Amendements d'Éric Bocquet

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 10 000 000 10 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habita...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement 250 000 000 250 000 000 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 130 000 000 130 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 251 863 792 251 863 792 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 186 000 000 12 000 000 Expertise, information géog...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2113-22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Le deuxième alinéa est supprimé ; b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À co...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 2334-22-2 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction résultant de l’article 194 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022, est abrogé. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE ne sont pas favorables à l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe CRCE souhaite la suppression de cet article qui s’apparente, de nouveau, à une contrainte de l’État sur les Collectivités Territoriales.

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 2531-14 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « I. – Les ressources du fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France sont réparties entre les communes de cette région de plus de 5 000 habitants dont la valeur de ...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du quatrième alinéa du C du I de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Les mots : « de minorer ou » sont supprimés ; 2° Après les mots : « Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depuis...

Après l'article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 2512-28 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II est ainsi rédigé : « II – Pour l’application de l’article L. 2334-4 en ce qui concerne les produits perçus par la Ville de Paris : « 1° Le 1 bis est ainsi rédigé : « 1° bi...

Après l’article 40 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième phrase du quatrième alinéa du C du XI de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° Les mots : « de minorer ou » sont supprimés ; 2° Après les mots : « Grand Paris », sont insérés les mots : « actualisé depu...

I. – Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ….° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « L’attribution de compensation versée à la commune de Paris est, d’une part, diminuée d’un montant égal à 30 % de la différence, si elle est positive, entre le produit de la cotisation foncière des entreprises perçu l’année du versement de ...

Alinéas 8 et 9 Remplacer ces alinéas par huit alinéas ainsi rédigés : 1° Au 1° du A les mots : « due au titre des années 2016 à 2022 » sont supprimés ; 2° Au premier alinéa du 4° du E, les mots : « 2017 à 2022 » sont remplacés par le mot : « suivantes » ; 3° Le dernier alinéa du b du 2 du G est supprimé ; 4° À la première phrase du premier...