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Photo de Éric Doligé

Propositions de loi d'Éric Doligé

136 propositionss de loi signées

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14/10/2008 — Proposition de loi N° 21 (2008-2009) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

17/07/2008 — Proposition de loi N° 475 (2007-2008) visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale

05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

23/11/2005 — Proposition de loi N° 94 (2005-2006) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

07/07/2005 — Proposition de loi N° 465 (2004-2005) visant à adapter la compensation financière à la réalité des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales

01/06/2005 — Proposition de loi N° 366 (2004-2005) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

27/04/2005 — Proposition de loi N° 310 (2004-2005) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants, tendant à modifier le mode d'élection des conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants

03/03/2005 — Proposition de loi N° 222 (2004-2005) relative à l'harmonisation de l'âge minimal du mariage pour l'homme et pour la femme

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