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Propositions de loi de Fabienne Keller

73 propositionss de loi signées

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21/06/2017 — Proposition de loi N° 584 (2016-2017) relative aux certificats de décès

25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

11/01/2017 — Proposition de loi N° 291 (2016-2017) pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes

22/12/2016 — Proposition de loi N° 268 (2016-2017) relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts

20/12/2016 — Proposition de loi N° 249 (2016-2017) tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

20/12/2016 — Proposition de résolution N° 247 (2016-2017) visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau

14/11/2016 — Proposition de résolution N° 123 (2016-2017) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la phase i de l'approfondissement de l'union économique et monétaire au nom de la commission des affaires européennes, sur la phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire

13/07/2016 — Proposition de loi N° 787 (2015-2016) tendant à favoriser le recrutement des sapeurs - pompiers volontaires

08/04/2016 — Proposition de loi N° 543 (2015-2016) visant à relancer la construction en milieu rural

10/03/2016 — Proposition de résolution N° 464 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la loi électorale de l'union européenne au nom de la commission des affaires européennes, sur la réforme de la loi électorale de l'Union européenne

11/02/2016 — Proposition de loi N° 398 (2015-2016) relative à l'indemnisation des maires

28/01/2016 — Proposition de résolution N° 346 (2015-2016) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'union européenne présentées par le royaume - uni au nom de la commission des affaires européennes, sur les demandes de réforme de l'Union européennes par le Royaume-Uni

25/11/2015 — Proposition de résolution N° 198 (2015-2016) tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

25/11/2015 — Proposition de loi N° 197 (2015-2016) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

04/11/2015 — Proposition de résolution N° 140 (2015-2016) visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d'un accord mondial ambitieux sur le climat

21/10/2015 — Proposition de loi N° 96 (2015-2016) relative à la promotion des langues régionales

06/10/2015 — Proposition de loi N° 13 (2015-2016) relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

22/06/2015 — Proposition de résolution N° 540 (2014-2015) pour le soutien au plan d'électrification du continent africain : « plan électricité - objectif 2025

12/05/2015 — Proposition de loi N° 437 (2014-2015) visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur

19/05/2014 — Proposition de loi N° 539 (2013-2014) visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne

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