Amendements de Florence Lassarade

Amendement n° 193, après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la liste des licences délivrées par d’autres fédérations agréées ou délégataires permettant de participer aux compétitions sportives qu’elles organisent ou autorisent ou soumises à autorisation pour les personnes majeures. Exposé sommaire : La nouvelle rédaction doit ...

I. - Alinéa 4 Remplacer les mots : d’installations sanitaires comprenant notamment des vestiaires et des douches par les mots : d’une douche II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : notamment le nombre minimal d’installations sanitaires selon la nature, la catégorie et la taille des bâtiments Exposé sommaire : Le bénéfice du sport au travai...

Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …. – Lorsqu’une compétition mentionnée au 1° du II est organisée, pour la partie en territoire français, sur le territoire d’un ou plusieurs départements frontaliers, les participants sont soumis à la réglementation de leur lieu de résidence quant aux conditions d’inscription. » Exposé somm...

Après l'article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présente au Parlement avant le 31 décembre 2022 un rapport concernant l’accompagnement à la reconversion des sportifs de haut niveau mentionnés au premier alinéa de l’article L. 221-2 du code du sport. Exposé sommaire : Malgré l’existence d’une liste de spor...

Après l’article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre III du titre III du livre III du code du sport est complété par un article L. 333-1-... ainsi rédigé : « Art. L. 333-1-....- Est puni de 3 750 euros d'amende le fait de recueillir, depuis une enceinte sportive, toute donnée de score en direct d’une m...

Après l’article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 541-15-6 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les organisateurs de grands évènements sportifs internationaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'engagement 165 du Plan Héritage Pari...

Après l’article 4 bis C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : « ainsi qu’une commission thématique dédiée au sport » ; 2° La deuxième phrase du troisième alinéa est ...

Après l’article 8 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 131-7 du code du sport, il est inséré un article L. 131-7-… ainsi rédigé : « Art. L. 131-7-…. – Les traitements et les délais de conservation des données à caractère personnel relevant des fédérations ou d’une responsabilité conjointe avec leur...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Cet arrêté a pour seul objet de faire la jointure avec la procédure judiciaire. Il n’a pas vocation à se substituer ou à se superposer à la peine complémentaire prévue à l...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 332-16 du code du sport est ainsi rédigé : « Lorsque, par la commission d’atteintes graves à l’intégrité physique des personnes ou par la réalisation de dommages importants aux biens à l’occasion de l’une de ces manifestations, du fait de son a...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 211-5 du code du sport est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par dérogation, cette durée maximale peut être portée à cinq ans lorsqu’un accord collectif de discipline le prévoit dans des conditions prévues par décret. » Exposé sommaire...

Après l’article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 123-3 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° La promotion et le développement du sport-santé. » Exposé sommaire : Une étude de l’OMS indique qu’une pratique sportive quotidienne de 30 minutes permettrait de faire gagner 14 ...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : «, de l’enseignement supérieur » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer les représentants de l’enseignement supérieur aux conférences régionales du sport. Cela peut notamment être pertinent de les associer...

Après l'article 1er ter C Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 2242-17 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Ce...

Après l’article 1 er quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-... ainsi rédigé : « Art. L. 312-2-.... – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux. « En cas de doute sur le motif réel de l’in...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Les statuts des fédérations délégataires prévoient les modalités selon lesquelles les arbitres et juges sportifs de haut niveau participent aux instances dirigeantes de la fédération. La commission d’arbitrage de chaque fédération, commission élue par les instances fédérales selon les statut...

I. – Alinéas 2 et 10 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 4 à 9 et 11 Supprimer les mots : des sports professionnels Exposé sommaire : Lors de l'examen en commission, il a été souligné que le développement du sport de haut niveau a augmenté les attentes vis-à-vis des arbitres qui sont confrontés à des contraintes similaires à celles des a...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Au même premier alinéa, le mot : « peut » est remplacé par les mots : « et le masseur-kinésithérapeute peuvent » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux masseurs-kinésithérapeutes de prescrire une activité physique adaptée (APA) aux patients atteints d’une affection de l...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les statuts prévoient également une représentation strictement paritaire lors des renouvellements des membres élus des instances dirigeantes nationales qui interviendront à compter du 1 er janvier 2032 lorsque la proportion de licenciés des deux sexes est supérieure ou égale à 15 %....

Après l’article 3 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 321-9 du code de la sécurité intérieure, les mots : « en la présence physique des participants » sont remplacés par les mots : « sur le territoire français » II. – Un décret en Conseil d’État précise les modalit...