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Les interventions de Florence Lassarade sur ce dossier
257 amendements trouvés
05/12/2023 — Amendement N° II-503 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, MM. Bruyen, Saury, Mme L...
Après l'article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer le nombre de communes françaises confrontées à des pertes importantes de bases fiscales foncières du fait de la fermeture ou de déc...
05/12/2023 — Amendement N° II-501 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 56 (Irrecevable)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Daniel Laurent, Chaize, Brisson, Genet, Mmes Petrus, Demas, Joseph, M. Saury, Mme Lassarade,...
I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....- À l’article L. 133-11 du code du tourisme, après la première occurrence du mot : « tourisme » sont insérés les mots : «, qui disposent sur leur territoire administratif d’un site touristique, public ou privé, » . II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, complét...
05/12/2023 — Amendement N° II-48 4ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Gremillet, Mme Borchio Fontimp, MM. Klinger, Pellevat, Allizard, Belin, Mme Lassarade, MM. Bru...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien de...
04/12/2023 — Amendement N° II-759 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Mouiller, Favreau, Mme Canayer, MM. Houpert, Frassa, Rapin, Mme Belrhiti, M. Klinger, Mmes Joseph, Lassarade, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Inclusion sociale et protection des personnes dont titre 2 11 000 000 11 000 000 Handicap et dépendance Égalité entre les femmes et les hommes Conduite et soutien ...
02/12/2023 — Amendement N° II-155 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Gosselin, Berthet, M. Michallet, Mmes Demas, Lassarade, MM. Klinger, Danie...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 50 500 000 10 000 000 Plan France Très haut débit 50 500 000 10 000 000 Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-764 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Sautarel, Panunzi, Cadec, Burgoa, Jean-Baptiste Blanc, Chaize, Daniel Laurent, Genet, Naturel, Jean Pierre Vogel,...
Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 7 du chapitre V du Titre III du Livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est insérée une section ainsi rédigée : « Section 8 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires « Art. L. 3235. – I. –...
01/12/2023 — Amendement N° II-685 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
M. Husson, Mmes Lavarde, Aeschlimann, MM. Bacci, Bas, Mmes Belrhiti, Berthet, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste Blanc,...
I. – Créer le programme : Fonds territorial climat II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et...
01/12/2023 — Amendement N° II-629 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Gremillet, Mme Jacques, MM. Milon, Bouchet, Mme Muller-Bronn, MM. Belin, Chaize, Mme Lassarade, MM. Chevrollier, K...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valorisation de la recherche Accélération de la modernisation des entreprises Financement des investissem...
01/12/2023 — Amendement N° II-547 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Gosselin, M. Pernot, Mme Berthet, M. Michallet, Mmes D...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Plan France Très haut débit 200 000 000 200 000 000 Statistiques et études économiques dont ti...
01/12/2023 — Amendement N° II-367 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, M. Pernot, Mmes Imbert, Ber...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 Plan France Très haut débit 5 000 000 5 000 000 Statistiques et études économiques dont titre 2 5 000 000 5 00...
01/12/2023 — Amendement N° II-177 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Mandelli, Bouchet, Mmes Pauline Martin, Gosselin, Imbert, Berthet, M. Michallet, Mme...
Article 35 ÉTAT B Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 1 200 000 1 200 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre ...
01/12/2023 — Amendement N° II-176 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 15 000 000 15 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 15 000 000 1...
01/12/2023 — Amendement N° II-174 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Chaize, Jean-Baptiste Blanc, Somon, Mandelli, Bouchet, Mme Pauline Martin, M. Pernot, Mmes Imbert, Berthet, M. Mi...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 20 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 20 000 000 Straté...
30/11/2023 — Amendement N° II-370 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 55 quinquies (Rejeté)
MM. Milon, Khalifé, Somon, Mmes Lassarade, Gruny, Aeschlimann, MM. Jean-Baptiste Blanc, Sol
Après l'article 55 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 321-3 du code de la recherche est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les établissements à caractère scientifique et technologique concourant à des missions du service public de la recherche en santé peuvent être soumis à une part de financement s...
30/11/2023 — Amendement N° II-214 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Somon, Mme Richer, MM. Paccaud, Burgoa, Pernot, Piednoir, Mmes Puissat, Lopez, M. Henri Leroy, Mmes Muller-Bronn, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 6 000 000 6 000 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbar...
30/11/2023 — Amendement N° II-187 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 500 000 500 000 Recher...
30/11/2023 — Amendement N° II-186 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
MM. Bazin, Karoutchi, Mme Bellurot, M. Daubresse, Mme Berthet, M. Klinger, Mme Lassarade, M. Daniel Laurent, Mme Dumo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 300 000 300 000 Recherch...
30/11/2023 — Amendement N° II-179 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, Malet, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 125 000 000 125 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-178 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mmes Aeschlimann, Pauline Martin, Jacques, MM. Pellevat, Anglars, Saury, Bouchet, Somon, Mme Lassarade, MM. de Nicola...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 45 000 000 45 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ...
30/11/2023 — Amendement N° II-47 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 53 (Adopté)
MM. Mouiller, Cédric Vial, Brisson, Bazin, Favreau, Mmes Imbert, Pauline Martin, Joseph, MM. Piednoir, Reichardt, Mme...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 53 du projet de loi de finances vise à remplacer les Pôles Inclusifs d’Accompagnements Agrées – PIAL par des Pôles d’Appui à la Scolarité – PAS. Cet article vient concrétiser une des annonces de la dernière Conférence Nationale du Handicap qui s’est tenue le 26 avril 2023. Cet article confi...
