Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier

106 amendements trouvés


07/02/2024 — Amendement N° 20 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Article 2 (Rejeté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l’alinéa 13 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Les résultats publiés au titre des activités d’expertise peuvent comprendre des rapports et ceux publiés au titre des activités d’instruction des décisions. « Les résultats des activités d’expertise se rapportant à des résultats d’activités d’instruction sont publiés de manière concomi...

07/02/2024 — Amendement N° 19 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Article 2 (Retiré)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Alinéas 8 et 9 Remplacer le mot : distinction par le mot : séparation Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de consolider les dispositions du règlement intérieur de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), pour ce qui est de son organisation, en prévoyant une « séparation » plutôt qu’une « distinction » ...

07/02/2024 — Amendement N° 18 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Article 1er (Retiré)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Elle veille, dans ses domaines de compétence et, à exigences de sûreté nucléaire et de radioprotection inchangées, à tenir compte, sur un plan procédural, des projets de production ou de recherche nucléaires innovants, tels que les petits réacteurs modulaires ou les réacteurs de quatrième gé...

07/02/2024 — Amendement N° 5 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 592-30 du code de l’environnement, le mot : « leur » est remplacé par le mot : « lui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel pour rectifier une erreur dans le Code de l’environnement. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

07/02/2024 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 542-3 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques peut demander à la commission de lui présenter une expertise...

07/02/2024 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-301 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Piednoir, Chaize, Mme Estrosi Sassone, MM. Burgoa, Sol, Mme Belrhiti, MM. Sautarel, Khalifé, Hugonet, Mme Marie M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 592-31 du code de l’environnement est complété par les mots : « avant sa publication ». Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de mettre en accord le code de l’environnement avec la pratique existante selon laquelle l’ASN rend public, ...

30/01/2024 — Amendement N° 45 rectifié au texte N° 20232024-253 - Article 4 (Retiré)
Mme Romagny, M. Menonville, Mmes Sollogoub, Aeschlimann, M. Canévet, Mme Devésa, MM. Duffourg, Gremillet, Henno, Hing...

Alinéa 11, première phrase Après le mot : départemental insérer les mots : , le représentant du réseau ALMA Exposé sommaire : Par son article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes de m...

30/01/2024 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 20232024-253 - Article 4 (Retiré)
Mme Romagny, M. Menonville, Mmes Sollogoub, Aeschlimann, M. Canévet, Mme Devésa, MM. Duffourg, Gremillet, Henno, Hing...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi qu’à la représentation des centres ALMA pour le département Exposé sommaire : Par son article 4, la nouvelle architecture envisagée dans les départements ampute l’action des centres Alma de leur mission première : l’accompagnement des témoins, proches aidants, professionnels ou victimes d...

29/01/2024 — Amendement N° 24 2ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Après l'article 11 bis F (Adopté)
Mme Puissat, MM. Savin, Michallet, Longeot, Mmes Pauline Martin, Belrhiti, Jacquemet, MM. Pointereau, Grosperrin, Szp...

Après l’article 11 bis F Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le VI de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Au titre de l’accueil temporaire mentionné au I, les établissements relevant du 6° du même I peuvent assurer un accueil de jour pour chacune de...

06/06/2023 — Amendement N° 21 3ème rectif. au texte N° 20222023-661 - Article 4 (Non soutenu)
M. Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Grand, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM....

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au premier alinéa de l’article 131-8, les mots : « quatre cents » sont remplacés par les mots : « huit cents » ; Exposé sommaire : Il apparaît nécessaire de développer le recours au travail d’intérêt général (TIG) en prévoyant le recours à des TIG d’une durée plus longue. Cet amendement ...

06/06/2023 — Amendement N° 20 3ème rectif. au texte N° 20222023-661 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Grand, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM....

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 712-16-1 du code de procédure pénale est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « Si elles l’estiment opportun, les juridictions de l’application des peines peuvent, avant toute décision, informer » par les mots : « Les juridictions de l’application des pei...

06/06/2023 — Amendement N° 19 3ème rectif. au texte N° 20222023-661 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Grand, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM....

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 712-16-1 du code de procédure pénale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La victime ou la partie civile est systématiquement informée, directement ou par l’intermédiaire de son avocat, des décisions entraînant la cessation temporaire ou définitive de l’incarcér...

06/06/2023 — Amendement N° 18 3ème rectif. au texte N° 20222023-661 - Après l'article 4 (Non soutenu)
M. Alain Marc, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Menonville, Chasseing, Decool, Wattebled, Grand, Capus, Mme Paoli-Gagin, MM....

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 512 du code de procédure pénale, il est inséré un article 512-… ainsi rédigé : « Art. 512-…. – Même lorsqu’elle n’a pas interjeté appel, la partie civile est avisée par tout moyen de la date à laquelle l’affaire est appelée à l’audience. » Exposé sommaire : L’i...

11/10/2022 — Amendement N° 172 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Après l'article 7 bis (Irrecevable)
MM. Le Rudulier, Bonnecarrère, Ravier, Reichardt, Longeot, Bascher, Jean-Baptiste Blanc, Bernard Fournier, Burgoa, Le...

Après l’article 7 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 2-25 du code de procédure pénale, il est inséré un article 2-... ainsi rédigé : « Art. 2-.... – En cas de crimes ou délits, prévus aux livres II ou III du code pénal ou au chapitre III du titre III du livre IV du même code, commis à l’encontre d’une personne ...

11/10/2022 — Amendement N° 160 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. Maurey, Canévet, Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Henno, Lafon, Jean-Michel Arnaud, Mme Billon, MM. B...

Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 495-17 du code de procédure pénale, il est inséré un article 495-… ainsi rédigé : « Art. 495-....– Les maires sont habilités à dresser procès-verbal des infractions susceptibles de donner lieu au paiement d’une amende forfaitaire. « La liste de ces infractions ...

10/10/2022 — Amendement N° 51 2ème rectif. au texte N° 20222023-020 - Article 12 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Malhuret, Capus, Chasseing, Guerriau, Grand, Menonville, Médevielle, Wattebled, Decool

Après l?alinéa 3 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ?. ? Le premier alinéa de l?article 186-1 du même code est ainsi modifié : 1° Les mots : « les articles 82-1 et 82-3 » sont remplacés par les mots : « l?article 82-1 » ; 2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les parties et le témoin assisté peuvent interjeter appel de l?ordonnance ...

10/10/2022 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20222023-020 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Levi, Menonville, Laugier, Mizzon, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Guerriau, Wattebled, Hingray, Bonhomme, Cad...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est créé une médaille de la police nationale destinée à récompenser les officiers, sous-officiers et gardiens de la paix. Elle peut également être attribuée à tout fonctionnaire retraité de la police nationale pouvant justifier de tes actes ou états de services. II. – Ce...

07/10/2022 — Amendement N° 14 au texte N° 20222023-020 - Après l'article 6 (Irrecevable)
MM. Levi, Menonville, Laugier, Mizzon, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Guerriau, Wattebled, Hingray, Bonhomme, Cad...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Il est créé une médaille de la police municipale destinée à récompenser les agents de la police municipale. Elle peut également être attribuée à tout fonctionnaire retraité de la police municipale pouvant justifier de tels actes ou états de services. II. – Cette médaille de...

18/10/2022 — Amendement N° 3 5ème rectif. au texte N° 20222023-011 - Article 1er (Adopté)
Mmes Frédérique Gerbaud, Gruny, MM. Milon, Belin, Mme Bellurot, MM. Bonhomme, Bonne, Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier,...

Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : de la région à laquelle appartient la subdivision territoriale de l’étudiant Exposé sommaire : Il serait regrettable que la mise en œuvre du dispositif de la proposition de loi, au demeurant excellent, ne se traduise par un appel d’air incitant les étudiants stagiaires de quatrième année d’un ter...

04/10/2022 — Amendement N° COM-12 rectifié au texte N° 20212022-876 - Après l'article 6 (Rejeté)
MM. Levi, Menonville, Laugier, Mizzon, Brisson, Mme Belrhiti, MM. Burgoa, Guerriau, Wattebled, Hingray, Bonhomme, Cad...

Après l'article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° Il est créé une médaille de la Police municipale destinée à récompenser les agents de la police municipale. Elle peut également être attribuée à tout fonctionnaire retraité de la police municipale pouvant justifier de tels actes ou états de services. 2° Cette médaille de la P...