Photo de François Bonhomme

Amendements de François BonhommeLes derniers commentaires sur François Bonhomme en RSS


4331 amendements trouvés


19/11/2015 — Amendement N° I-12 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement majorés...

19/11/2015 — Amendement N° I-11 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mme Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mmes Duran...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre unique du titre I er du livre I er de la première partie du code du travail est complété par un article L. 1111-... ainsi rédigé : « Art. L. 1111-... – Pour la mise en œuvre des dispositions du présent code, les seuils d’effectifs indiqués sont intégralement maj...

19/11/2015 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 4 (Irrecevable)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Aux premier et troisième alinéas de l’article L. 2143-3, au premier alinéa de l’article L. 2143-6, aux articles L. 2313-7 et L. 2313-7-1, au premier alinéa de l’article L. 2313-8, aux premier et second alinéa de l’article L. 2313-16, à l...

19/11/2015 — Amendement N° II-10 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 59 (Irrecevable)
MM. Carle, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, Commeinhes, Mme Debré, M. Doligé, M...

Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 4° de l’article L 302-5 du code de la construction et de l’habitation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Les emplacements situés dans les aires d’accueil des gens du voyage. » Exposé sommaire : La loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l...

19/11/2015 — Amendement N° I-9 rectifié au texte N° 20152016-163 - Article 4 (Retiré)
MM. Joyandet, Bonhomme, Mme Micouleau, M. Chaize, Mmes Lopez, Primas, M. Laufoaulu, Mme Morhet-Richaud, M. Doligé, Mm...

I. - Alinéas 3, 6, 13, 15, première phrase, 20, 21, 24, 26, 33, 34, 36, 37 et 38 Remplacer le mot : onze par le mot : vingt-et-un II. – Alinéa 8 Remplacer le mot : cinquante par le mot : soixante III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par quatre paragraphes ainsi rédigés : .... – La pe...

19/11/2015 — Amendement N° II-9 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 59 (Irrecevable)
MM. Carle, Bonhomme, Bouchet, Bouvard, Cardoux, Mme Cayeux, MM. César, Chatillon, Commeinhes, Mme Debré, M. Doligé, M...

Après l’article 59 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1° de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation est complété par les mots : « ainsi que les logements appartenant aux organismes d’habitation à loyer modéré qui ont fait l’objet depuis moins de quinze ans d’une cession au locataire occupant, ou d’un con...

10/11/2015 — Amendement N° 31 3ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 23 (Retiré)
Mmes Micouleau, Troendlé, MM. Médevielle, Chatillon, Lenoir, Bonhomme, César, Revet, Bouchet

Après l’article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À la troisième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138-2 du code de la sécurité sociale, après les mots : « de l'article L. 138-9 », sont insérés les mots : « et de celles qui sont exclues du champ d’application des obligations de service public des grossistes réparti...

09/11/2015 — Amendement N° 33 2ème rectif. au texte N° 20152016-128 - Après l'article 15 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deroche, Lamure, Estrosi Sassone, Gruny, Di Folco, Deromedi, Garriaud-Maylam, MM. Raison, Perrin, Cha...

I. – Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 231 bis U du code général des impôts, il est inséré un article 231 bis… ainsi rédigé : « Art. 231 bis… – Les rémunérations versées aux salariés des associations d’aide à domicile sont exonérées de la taxe sur les salaires à hauteur de 6 % du montant de la r...

06/11/2015 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20152016-128 - Après l'article 10 (Adopté)
MM. Lenoir, Bizet, de Montgolfier, Retailleau, Allizard, G. Bailly, Bas, Béchu, Bignon, Bonhomme, Mme Bouchart, MM. B...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 731-13 du code rural et de la pêche maritime, les mots : « cinq années » sont remplacés par les mots : « six années ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est compensée à ...

28/10/2015 — Amendement N° 34 3ème rectif. au texte N° 20152016-102 - Article 54 bis (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Commeinhes, Darnaud, de Legge, Mme Deromed...

I. – Alinéa 7 Après les mots : des politiques rédiger ainsi la fin de cet alinéa : liées à la citoyenneté et à l’autonomie des personnes concernées dans le département. II. – Alinéa 17, première phrase Après les mots : maison départementale insérer les mots : des droits et III. – Alinéa 19 Après les mots : des politiques insérer le...

28/10/2015 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20152016-102 - Article 23 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Morisset, Mme Micouleau, MM. Mandelli, Pellevat, Commeinhes, Mme Di Folco, MM. de...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 23 a pour objet d’étendre aux personnes handicapées vivant à domicile, l’interdiction faite aujourd’hui aux personnes handicapées accueillies en établissement médico-social ou à titre onéreux chez des particuliers, de faire une donation ou un legs aux salariés ou aux bénévoles qui intervienne...

28/10/2015 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20152016-102 - Article 22 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Morhet-Richaud, M. Commeinhes, Mmes Deromedi, Micouleau, MM. Morisset, Mandelli, Darnaud, Doligé, Mm...

Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le juge des tutelles ne peut révoquer ou refuser la désignation par le majeur protégé sous tutelle d’une personne de confiance que par une décision spécialement motivée. » Exposé sommaire : La loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a posé le principe qu’il devait être...

07/10/2015 — Amendement N° 154 2ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Article 23 bis (Retiré)
Mme Bouchart, MM. Gremillet, Doligé, Mmes Gruny, Deseyne, M. Bonhomme, Mme Deroche, MM. Danesi, Leleux, Gournac, Alli...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 611-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi rédigé : « Art. L. 611-3. – Afin de mieux garantir le droit au séjour des personnes en situation régulière et de lutter contre l'entrée et le séjour irréguliers des étrangers en France, les empreintes digitales ains...

06/10/2015 — Amendement N° 10 3ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Après l'article 30 bis (Retiré)
MM. Karoutchi, Bouchet, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. César, Dallier, Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Di Folco,...

Après l’article 30 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 111-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par les mots : «, sauf s’il a fait l’objet d’une mesure d’éloignement prévue par le livre V du présent code. » Exposé sommaire : Dans l’un de ses premiers articles, le code d...

06/10/2015 — Amendement N° 9 3ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Après l'article 22 ter (Adopté)
MM. Karoutchi, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. César, Dallier, Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Di Folco, MM. B. F...

Après l’article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre IV du livre VII du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 742-… ainsi rédigé : « Art. L. 742-… - L’étranger auquel la reconnaissance de la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subs...

06/10/2015 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Après l'article 13 octies (Rejeté)
MM. Karoutchi, Calvet, Cambon, Mme Canayer, MM. César, Dallier, Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Di Folco, MM. Dufa...

Après l’article 13 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 300-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour bénéficier du droit à un logement décent et indépendant et de l’aide personnalisée au logement, les étrangers, hors ressortissants d’un État membre de l’Unio...

06/10/2015 — Amendement N° 5 3ème rectif. au texte N° 20142015-717 - Avant l'article 1er (Adopté)
MM. Karoutchi, Cambon, Mme Canayer, MM. César, Danesi, Mmes Deroche, Des Esgaulx, Di Folco, MM. Dufaut, Frassa, J. Ga...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 1 du chapitre I er du titre I er du livre II du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 211-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 211-1-… – L’étranger qui souhaite s’installer durablement sur le territoire français d...

15/09/2015 — Amendement N° 291 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 9 (Adopté)
Mme Imbert, MM. D. Laurent, Longuet, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, Reichardt, Mme Deromedi, MM. Huré, G. Ba...

Alinéa 1 Après les mots : agence régionale de santé insérer les mots : et en concertation avec le maire de la commune concernée Exposé sommaire : Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat. NB :La présente rectification ...