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4331 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 316 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 26 (Retiré)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Sur la base de l’expérimentation et du rapport d’évaluation prévus à l’article 43 de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que des travaux du Haut Conseil des nomenclatures mentionné à l’article L. 162-1-7 du code de ...

07/11/2022 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 20222023-096 - Article 17 (Tombe)
Mme Lassarade, MM. Milon, Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Rich...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ils peuvent être dispensés par les masseurs-kinésithérapeutes pour les adultes entre 60 et 65 ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure pleinement les kinésithérapeutes dans les rendez-vous de prévention, les consultations de prévention et les séances d’information, d’é...

07/11/2022 — Amendement N° 313 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 20 (Adopté)
Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Bonne, Calvet, Bouchet, Mme Richer, M. Charon, Mmes Laure Darcos, Malet, MM. Panunzi, Ca...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccination fait ...

07/11/2022 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 36 (Retiré)
Mme Micouleau, MM. Chatillon, Anglars, Belin, Bonhomme, Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Mmes Delmon...

Après l’article 36 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er janvier 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan de la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG). Ce rapport évalue notamment les effets de la réforme des modalités de calcul du CMG, les effets de l’extension du CMG au...

07/11/2022 — Amendement N° 222 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 43 (Retiré)
MM. Levi, Decool, Bonhomme, Brisson, Burgoa, Menonville, Mmes Dindar, Sollogoub, MM. Canévet, Cadec, Guerriau, Mme Du...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Si l’état de santé le justifie, le médecin prescrit un arrêt de travail et oriente le patient vers une structure de soins non programmés ou à défaut un service de régulation téléphonique afin qu’il puisse rapidement avoir accès à une consultation physique et à une éventuelle prolongation de ...

03/11/2022 — Amendement N° 413 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
MM. Gremillet, Pointereau, Chevrollier, Mme Bellurot, MM. Savin, Daubresse, Cardoux, Mmes Jacques, Laure Darcos, Chau...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa du III de l’article L. 214-17 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’autorité administrative compétente veille, autant que possible, à ne pas pénaliser l’équilibre financier des projets de remise en exploitation des mou...

03/11/2022 — Amendement N° 345 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 5 (Retiré)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Noël, MM. Cuypers, Belin, Bascher, Mme Billon, MM. Burgoa, Daubresse, Mme Dumont, M...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le titre II du livre IV du code de justice administrative, est complété par un article L. … ainsi rédigé : « Art. L. … - Les juridictions saisies d’un recours à l’encontre d’une décision relative aux installations de production de gaz renouvelable, à leurs ouvrages connexes...

03/11/2022 — Amendement N° 121 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Rejeté)
M. Cuypers, Mmes Thomas, Chain-Larché, MM. Jean-Baptiste Blanc, Savary, Sido, Favreau, Chasseing, Mmes Puissat, Gruny...

Alinéa 2 Remplacer les mots : sur ces mêmes parcs par les mots : sur l’unité foncière de ces parcs Exposé sommaire : Si la rédaction proposée par la commission du développement durable constitue un véritable progrès quant à la rédaction de l’article 11 et vient notamment créer une souplesse sur le type d’énergie renouvelable utilisé, il n...

03/11/2022 — Amendement N° 120 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Retiré)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, Dumont, MM. Jean-Baptiste Blanc, Savary, Sido, Favreau, Bonnecarrère, Mmes Pui...

Alinéa 1 Après le mot : extérieurs insérer les mots : d’un seul tenant Exposé sommaire : Cet amendement vise à définir avec précision les parcs de stationnement extérieurs concernés par l’installation d’ombrière. En effet, le critère de taille doit être apprécié globalement (ie. d’un seul tenant). Sans ajout de cette précision, il pourra...

03/11/2022 — Amendement N° 119 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Retiré)
M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Thomas, MM. Jean-Baptiste Blanc, Savary, Sido, Favreau, Chasseing, Bonnecarrère, Mmes ...

Alinéa 1 Après la première occurrence du mot : emplacements insérer les mots : , à l’exclusion des aires où s’effectuent les opérations de chargement et de déchargement, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure explicitement les aires où sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement (industrielles et logistiques) ...

03/11/2022 — Amendement N° 107 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Pluchet, Lavarde, Noël, Demas, M. Étienne Blanc, Mmes Lassarade, Chain-Larché, Muller-Bronn, Dumont, MM. Bouchet...

Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : 2° Lorsque le parc de stationnement extérieur n’est pas géré en concession ou délégation de service public, dans un délai de sept ans à compter du 1 er juillet 2023. Exposé sommaire : Le texte fixe un délai de 3 ans pour mettre en conformité les parkings existant de plus de quatre cents places et de 5 an...

03/11/2022 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Rejeté)
Mmes Pluchet, Lavarde, Noël, Demas, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Lassarade, Chain-Larché, Muller-Bronn, Dumont, MM. B...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes Exposé sommaire : Les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécess...

03/11/2022 — Amendement N° 92 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 19 bis (Adopté)
M. Levi, Mme Morin-Desailly, MM. Burgoa, Menonville, Bonnecarrère, Bonneau, Mmes Sollogoub, Guidez, MM. Duffourg, Ker...

Compléter cet article par cinq alinéas et un paragraphe ainsi rédigés : « Art. L. 448-…. – Lorsque l’opération d’autoconsommation collective réunit un organisme d’habitations à loyer modéré, au sens de l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation, et ses locataires ou des personnes physiques ou morales tierces, la personne ...

03/11/2022 — Amendement N° 56 3ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Article 11 (Rejeté)
M. Cédric Vial, Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Sautarel, Bouchet, Jean-Baptiste Blanc, Burgoa, Somon, Brisson, Cambon...

Alinéa 11 Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le mot : cinq par le mot : sept Exposé sommaire : Cet amendement propose de porter le délai de mise en conformité de 3 à 5 ans pour les surfaces dédiées au stationnement supérieures à 400 emplacements et de 5 à 7 ans pour les surfaces dédiées au stationnement comprises entre 80 e...

03/11/2022 — Amendement N° 30 4ème rectif. au texte N° 20222023-083 - Après l'article 16 ter (Rejeté)
MM. de Nicolay, Cambon, Calvet, Bouchet, Burgoa, Bonnecarrère, de Legge, Mme Puissat, M. Piednoir, Mme Deroche, M. Ke...

Après l'article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 214-17-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-17-... ainsi rédigé : « Art. L. 214-17-... – Conformément au principe d’usage équilibré de la ressource en eau mentionné à l’article L. 211-1, les prescriptions visant au rétablissement ...