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4331 amendements trouvés


13/11/2023 — Amendement N° 1002 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 40 sexies (Adopté)
M. Retailleau, Mme Aeschlimann, MM. Anglars, Bacci, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Berthet, M. Jean-Baptiste Blanc, Mme...

Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 40 sexies I. – Après la sous-section 1 bis de la section 3 du titre III du livre VII du code rural et de la pêche maritime, il est inséré une sous-section 1 ter ainsi rédigée : « Sous-section 1 ter « Pension d’orphelin « Art. L. 732-54-5-…. – Les dispositions du chapitre VIII du...

13/11/2023 — Amendement N° 985 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Laugier, Henno, Mme Olivia Richard, MM. Guerriau, Kern, Mme Billon, M. Saury, Mme Bonfanti-Dossat...

Alinéas 14 à 19 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Actuellement, l’employeur qui doute de la justification d’un arrêt de travail dispose de deux possibilités : saisir le médecin conseil de la sécurité sociale ou mandater un médecin de son choix. Si le médecin mandaté par l’employeur conclut à l’absence de justification de l’arrêt de tr...

13/11/2023 — Amendement N° 886 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 8 (Adopté)
Mmes Puissat, Borchio Fontimp, M. Pellevat, Mme Lavarde, MM. Khalifé, Panunzi, Mmes Vermeillet, Demas, M. Sido, Mme M...

I. – Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...°Au e du 5° de l’article L. 225-1-1, les mots : « la contribution mentionnée au 1° » sont remplacés par les mots : « les contributions mentionnées aux 1° et, le cas échéant, 4° » ; II. – Après l’alinéa 39 Insérer dix-neuf alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2135-10 est complét...

13/11/2023 — Amendement N° 651 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 ter (Rejeté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mme Estrosi Sassone, M. Cuypers, Mme Primas, MM. Daniel Laurent, Chatillon, Mmes Drexle...

Après l'article 10 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l’article L. 731-25 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Nonobstant l’article L. 613-1 du code de la sécurité sociale, la réduction est également applicable aux personnes bénéfici...

13/11/2023 — Amendement N° 650 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
MM. Duplomb, Jean-Marc Boyer, Mmes Estrosi Sassone, Primas, MM. Klinger, Jean-Baptiste Blanc, Cuypers, Menonville, Le...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 741-16 du code rural et de la pêche maritime est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Les salariés travailleurs occasionnels et demandeurs d’emploi des sociétés coopératives agricoles et leurs unions qui se consacrent au conditionnement d...

13/11/2023 — Amendement N° 613 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 41 (Retiré)
Mmes Micouleau, Richer, M. Belin, Mmes Aeschlimann, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Brisson, Chatil...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 6111-2 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les établissements de santé peuvent à cet effet s’appuyer sur le fonds pour la modernisation et l’investissement en santé. » II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I,...

13/11/2023 — Amendement N° 536 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Sautarel, Bruyen, Paccaud, Bonhomme, Tabarot, Chaize, Daniel Laurent, Khalifé, Mme Joseph, MM. Duplomb, Jean-Marc...

Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile, en envisageant notamment un changement du modèle de tarification et de solvabilisation. Exposé s...

13/11/2023 — Amendement N° 446 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Rejeté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le IV est ainsi modifié : a) À la première phrase, les deux occurrences des mots : « du 1 er janvier 2024 au 31 décembre 2026 » sont remplacées par les mots : « à partir du 1 er janvier...

13/11/2023 — Amendement N° 445 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 quinquies (Adopté)
M. Pascal Martin, Mme Canayer, MM. Chauvet, Bacci, Rietmann, Henno, Levi, Pellevat, Mmes Jacquemet, Noël, Richer, M. ...

Après l'article 10 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 52 de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) À la première phrase, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « ou agent public » ; b) À la seconde phrase, après le mot : « salariés », sont in...

13/11/2023 — Amendement N° 420 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 ter (Rejeté)
MM. Sol, Milon, Henri Leroy, Mme Berthet, M. Khalifé, Mmes Puissat, Malet, MM. Pellevat, Burgoa, Sautarel, Mme Lopez,...

Après l'article 22 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une évaluation portant sur l’application de l’article 79 de la loi n°2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. Cette évalua...

13/11/2023 — Amendement N° 147 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Rejeté)
MM. Bonhomme, Pellevat, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel,...

Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-2 du code de la santé publique, il est inséré un article additionnel L. 2133-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-…. – Les messages publicitaires en faveur de denrées alimentaires sont accompagnés de la forme de présentation complémentaire à la déclara...

13/11/2023 — Amendement N° 104 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Adopté)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mme Schalck, MM. Paumier, Brisson, S...

Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 1613 ter … ainsi rédigé : « Art. 1613 ter…. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires tran...

13/11/2023 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Rejeté)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel, Genet, Mm...

Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1-…. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières ...

13/11/2023 — Amendement N° 80 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Tombe)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Sautarel, Genet, Mmes Belrhiti, Aeschlimann

Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure à 5 0 Entre 5 et 8 2...

13/11/2023 — Amendement N° 71 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...

Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : «, au plus tard au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’...

10/11/2023 — Amendement N° 1155 au texte N° 20232024-077 - Article 10 ter (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

10/11/2023 — Amendement N° 520 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Levi, Belin, Mmes Dumont, Micouleau, MM. Frassa, Cadec, Mmes Valérie Boyer, Eustache-Brinio, Gosselin, ...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 4081-2 du code de la santé publique dans sa rédaction résultant de la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023, est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Elles ne peuvent facturer aux patients des frais annexes, autr...

10/11/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mmes Demas, Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Berthet, MM. Sautare...

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les visites de contrôle d’aptitude à la conduite dont font l’objet certaines personnes présentant une affection de longue durée ou un handicap. Ce ...