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4331 amendements trouvés


20/06/2023 — Amendement N° 176 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 13 (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Kern, Mmes Gacquerre, Vermeillet, MM. Pelleva...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 2151-1, il est inséré un article L. 2151-… ainsi rédigé : « Art. L. 2151-…. – Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, les acheteurs peuvent autoriser la présentation de variantes environnementales. Ces variantes sont autorisées sauf mention con...

20/06/2023 — Amendement N° 175 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 9 (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pe...

I. – Alinéa 2 1° Après le mot : industriel insérer les mots : ou d’infrastructure concourant à la gestion de l’eau, à la décarbonation des mobilités, à la protection des territoires face aux changements climatiques ou permettant la gestion et le stockage de déchets 2° Après le mot : industries insérer les mots : et infrastructures II. ...

20/06/2023 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : ou de stockage souterrain d’hydrogène, Exposé sommaire : Afin de faciliter le développement d’une filière hydrogène fiable et robuste, des infrastructures de stockage seront nécessaires pour éviter de peser sur le système électrique. Il est proposé d’intégrer le stockage...

20/06/2023 — Amendement N° 100 2ème rectif. au texte N° 20222023-737 - Article 2 (Retiré)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Burgoa, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mmes Gacquerre, Vermei...

Alinéa 29, seconde phrase Remplacer cette phrase par trois phrases ainsi rédigées : La durée maximale de la phase d’examen et de consultation est de trois mois à compter de la date d’accusé de réception du dossier. Elle peut être portée à quatre mois sur décision motivée de l’autorité compétente. Lorsque l’avis de l’autorité environnementale ...

20/06/2023 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20222023-737 - Article 8 (Irrecevable)
MM. Levi, Bonhomme, Decool, Tabarot, Laugier, Folliot, Bonneau, Mme Saint-Pé, M. Kern, Mme Vermeillet, MM. Pellevat, ...

Alinéa 6 Après les mots : stockage d’électricité, insérer les mots : d'une installation de production de gaz bas-carbone au sens de l'article L. 447-1 du même code, Exposé sommaire : Le 3° de l’article 8 précise les filières d’énergies vertes et bas carbone bénéficiant des mesures de facilitation et d’accélération prévues dans l’article L...

16/06/2023 — Amendement N° 68 au texte N° 20222023-737 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Malet, M. B...

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 2112-3 du code de la commande publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » Exposé sommaire : Par le poids économique de la commande publique, les donneurs d'ordre ...

14/06/2023 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 4 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...

Alinéa 2 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2023 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 2 ter (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...

Compléter cet article par les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2023 — Amendement N° 15 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 2 bis (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Jean-Baptis...

Alinéas 3 et 5 Après les mots : secrétaire de mairie insérer les mots : et de secrétaire général de mairie Exposé sommaire : Amendement de coordination NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/06/2023 — Amendement N° 14 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Jean-Baptiste Blanc, Étienne Blanc, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Bon...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 452-38 code général de la fonction publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° L’animation du réseau départemental des secrétaires de mairie et des secrétaires généraux de mairie. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d’intégrer d...

14/06/2023 — Amendement N° 13 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Article 1er (Retiré)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Étienne Bla...

I. – Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les fonctionnaires ayant bénéficié d’une promotion interne, dans les conditions prévues au premier alinéa, ont l’obligation d’occuper pendant au moins trois ans, à compter de la date de leur promotion, un poste de secrétaire général ou de directeur général des services. II. – Alinéa 2 C...

14/06/2023 — Amendement N° 11 2ème rectif. au texte N° 20222023-690 - Après l'article 2 bis (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Benarroche, Mme Billon, MM. Étienne Bla...

Après l’article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant selon quelles modalités pourrait être créée, au niveau national, une filière universitaire préparant au métier de secrétaire général de mairie. ...

14/06/2023 — Amendement N° 10 rectifié au texte N° 20222023-690 - Article 1er A (Adopté)
MM. Cédric Vial, Durain, Anglars, Bascher, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Billon, MM. Étienne Blanc, Jean-Baptiste B...

Rédiger ainsi cet article : Après l’article L. 2122-19 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2122-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 2122-19-.... – Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent de catégorie C aux fonctions de...

13/06/2023 — Amendement N° COM-345 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Muller-Bronn, Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, M...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-10-8 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, après les mots : « reprendre sans frais pour leur compte », sont insérés les mots : « et sans incitation par des dispositifs de marchandisation de type rachat,...

13/06/2023 — Amendement N° COM-317 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 11 (Irrecevable)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Muller-Bronn, Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, M...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le b) du I de l’article L. 151-3 du code monétaire et financier, il est inséré un c) ainsi rédigé : « c) Les activités de recyclage de matières premières critiques telles que définies par la liste CRMs établie par la Commission européenne ou le Comité aux métaux stratégiq...

13/06/2023 — Amendement N° COM-316 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Malet, M. B...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le III de l’article L. 541-10-8 du code de l’environnement est ainsi rédigé : « III. - Les distributeurs sont tenus de remettre gratuitement les déchets et produits usagés issus de la collecte assurée par les distributeurs, en application des I et II du présent article, à l’éco-...

13/06/2023 — Amendement N° COM-314 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 13 (Rejeté)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Malet, M. B...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2112-3 de la commande publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent ainsi être issues du réemploi et de la réutilisation. » ; 2° Au second alinéa, après le mot : « ressources », sont insérés les mots ...

13/06/2023 — Amendement N° COM-313 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Malet, M. B...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2025, les entreprises de commerce en ligne sont tenues de proposer que la livraison des biens soit effectuée dans un colis réemployable, sans sur...

13/06/2023 — Amendement N° COM-312 rectifié au texte N° 20222023-607 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de Cidrac, MM. Pellevat, Tabarot, Mmes Bourrat, Marie Mercier, M. Cardoux, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Malet, M. B...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 2° du II de l’article L.541-15-10 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « A compter du 1er janvier 2025, les établissements de restauration sont tenus de proposer et de servir les repas et boissons proposés à la livraison ou à la vente à emporte...