Les interventions de François Bonhomme sur ce dossier

79 amendements trouvés


09/11/2020 — Amendement N° 121 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 47 ter (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti, MM. Karout...

I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : chaque année par les mots : une fois par an II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l’utilisation des dispositifs prévus au premier alinéa est empêchée pour des raisons techniques ou en raison d’attaques informatiques ou de dysfonctionnements des services numériques dans le pay...

09/11/2020 — Amendement N° 120 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 4 bis (Adopté)
MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson, Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Dumas, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Mm...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – A la première phrase du troisième alinéa du 3° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, après le mot : « structures », sont insérés les mots : « à but lucratif ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I est ...

09/11/2020 — Amendement N° 119 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 4 bis (Adopté)
MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson, Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Dumas, Estrosi Sassone, MM. Bernard Fourn...

Après l'article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’antépénultième alinéa du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « lorsque la totalité des bénéficiaires des activités d’aide à domicile ne sont pas éligibles ». II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de ...

09/11/2020 — Amendement N° 118 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 4 bis (Adopté)
MM. Bonne, Savary, Bonhomme, Brisson, Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mmes Dumas, Estrosi Sassone, MM. Bernard Fourn...

Après l’article 4 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du quatrième alinéa du 3° du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « effectuées au domicile à usage privatif » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l’article L. 7231-1 du code du travail ». II. – La perte de recettes rés...

09/11/2020 — Amendement N° 104 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 26 (Adopté)
Mmes Lassarade, Bonfanti-Dossat, Malet, M. Bonhomme, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Rapin, Cuypers, Babary

Alinéa 4 1° Remplacer les mots : mentionnées aux articles L. 1411-11-1, L. 1434-12, L. 6323-1 et L. 6323-3 du code de la santé publique ainsi que par le mot : et 2° Après le mot : médico-sociaux supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : L'article 26 permet d’adapter la forme juridique du Fonds pour la modernisation des établiss...

09/11/2020 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 bis (Retiré)
M. Pointereau, Mmes Bellurot, Richer, Laure Darcos, MM. Bonne, Daubresse, Mmes Lassarade, Belrhiti, MM. Bas, Bascher,...

Après l'article 13 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les non-salariés agricoles mentionnés à l’article L. 722-4 du code rural et de la pêche maritime touchés par la sécheresse et ayant subi des pertes de récolte sur pied significatives, peuvent opter, pour leurs cotisations et contributions de sécurité sociale dues au tit...

09/11/2020 — Amendement N° 91 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 32 (Adopté)
MM. Bonne, Bonhomme, Brisson, Charon, Mme Chauvin, M. Cuypers, Mme Dumas, MM. Bernard Fournier, Gremillet, Mmes Gruny...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° du I de l’article L. 162-14-1 est ainsi modifié : a) La quatrième phrase est complétée par les mots : «, sauf lorsque l’acte de téléconsultation est réalisé au titre d’un second avis médical tel que prévu à l’article L. 1...

09/11/2020 — Amendement N° 90 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Tombe)
Mme Deromedi, MM. Retailleau, Frassa, del Picchia, Mme Garriaud-Maylam, MM. Le Gleut, Regnard, Mmes Lavarde, Belrhiti...

Après l'article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un I quater ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, fiscalement...

09/11/2020 — Amendement N° 68 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 33 quater (Retiré)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Houpert, G...

Alinéa 4 Après le mot : garanties, insérer les mots : y compris lorsqu’elles sont associées à un produit ou prestation appartenant à une autre classe que les classes à prise en charge renforcée, Exposé sommaire : L'article 33 quater vise à compléter la réforme du reste à charge zéro en généralisant le bénéfice du tiers payant intégral pou...

09/11/2020 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 32 (Retiré)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Grosperrin...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – l’État peut autoriser, pour une durée de deux ans et à titre expérimental, le financement de protocoles de télémédecine impliquant les opticiens-lunetiers par le fonds régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique. À cet effet, l’État peut autoriser...

09/11/2020 — Amendement N° 66 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 3 (Adopté)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Houpert, G...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 862-4 est ainsi modifié : a) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individu...

09/11/2020 — Amendement N° 65 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 3 (Tombe)
Mme Deseyne, M. Cambon, Mme Lassarade, MM. Boré, Le Rudulier, Panunzi, Mme Belrhiti, MM. Bernard Fournier, Houpert, G...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à ...

09/11/2020 — Amendement N° 63 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 33 (Adopté)
MM. Bonne, Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Courtial, Mme Laure Darcos, MM. Daubresse, Gremillet, Mme Grun...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les articles L. 162-1-9 et L. 162-1-9-1 du code de la sécurité sociale sont abrogés. Exposé sommaire : Ces deux articles rompent avec les principes de la négociation conventionnelle et les procédures de fixation des tarifs qui en découlent. Sous couvert d'une concertation – en...

09/11/2020 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 33 (Adopté)
MM. Bonne, Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Courtial, Cuypers, Mme Laure Da...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 8° de l’article L. 162-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Le cas échéant, les modalités de versement d’une aide financière complémentaire aux chirurgiens-dentistes, aux sages-femmes ou aux auxiliaires médicaux interrompan...

09/11/2020 — Amendement N° 56 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 34 quater (Rejeté)
MM. Bonne, Bascher, Bocquet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Courtial, Mme Laure Da...

I. - Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , cette limite étant égale au plafond de l’assiette de la cotisation supplémentaire prévu au second alinéa de l’article L. 621-2 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour les orga...

09/11/2020 — Amendement N° 52 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 25 A (Tombe)
MM. Bonne, Bascher, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Valérie Boyer, MM. Brisson, Cardoux, Courtial, Mme Laure Da...

I. – Alinéa 1 Remplacer les mots : verse une aide aux départements finançant par le mot : finance II. – Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : Ce financement de 200 millions d’euros par an est versé chaque année par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre du 1° de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des f...

09/11/2020 — Amendement N° 8 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Avant l'article 25 A (Adopté)
M. Milon, Mmes Valérie Boyer, Deromedi, Dumas, MM. Grand, Burgoa, Calvet, Mme Berthet, MM. Brisson, Charon, Dallier, ...

Avant l’article 25 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 162-21-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le comité est également chargé de concerter les représentants des professionnels de santé exerçant en ville et des établissements de santé sur les objec...

06/11/2020 — Amendement N° 698 au texte N° 20202021-101 - Article 13 (Adopté)
M. Bonhomme

Rédiger ainsi cet article : I.- Le 4° du III de l’article 8 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est abrogé. II.- La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prév...