Questions de François Bonhomme

Critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence »

M. François Bonhomme interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les critères d'attribution du label des « librairies indépendantes de référence ». Il rappelle que le label des « librairies indépendantes de référence » ou « label LIR » a été créé par le ministère de la culture en 2009 afin de reconnaître la qualité du travail mené par certains libraires en faveur de la diffusio...

Transparence des comptes entre auteurs et éditeurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la transparence des comptes entre auteurs et éditeurs. Il rappelle que si la reddition des comptes par l'éditeur à l'auteur est obligatoire, elle se fonde exclusivement sur les chiffres de vente délivrés par les maisons d'édition, sans que les auteurs ne disposent de moyens de vérifier ou de faire véri...

Niveau de rémunération des auteurs

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le niveau de rémunération des auteurs. Le 11 avril 2018 a été présenté à l'Assemblée nationale un rapport d'information n° 862 (XVe législature) sur l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier p...

Suites de la loi encadrant les conditions de la vente à distance des livres

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le bilan de la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition, dite loi « anti-Amazon ». Cette dernière visait not...

Prévention de l'obésité dans les départements d'outre-mer

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la stratégie du Gouvernement afin de lutter contre l'obésité dans les départements d'outre-mer. Si les taux de surpoids et d'obésité traduisent aujourd'hui une situation de crise pour la santé mondiale, de fortes disparités géographiques existent à l'échelle nationale avec une prévalence particulièrement forte d...

Promotion des aliments sains et nutritifs afin de lutter contre l'épidémie mondiale d'obésité

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'épidémie mondiale d'obésité. Il rappelle que les taux de surpoids et d'obésité traduisent actuellement une situation de crise pour la santé mondiale. En 2016, l'organisation mondiale de la santé (OMS) révélait en effet que le nombre d'enfants et d'adolescents obèses a été multiplié par dix depuis ...

Taux de diabète dans les départements d'outre-mer

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les taux de diabète particulièrement élevés dans les départements d'outre-mer. Quatrième cause de mortalité en Europe, le diabète tue 1,5 million de personnes dans le monde et 34 000 personnes en France (soit 6 % des décès). Ce nombre ne cesse d'augmenter chaque année : le diabète a ainsi enregistré ...

Politique contre le diabète

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les mesures qu'entend prendre le Gouvernement afin de lutter efficacement contre le diabète. Quatrième cause de mortalité en Europe, le diabète tue 1,5 million de personnes dans le monde et 34 000 personnes en France (soit 6 % des décès). Ce nombre ne cesse d'augmenter chaque année : le diabète a ain...

Encadrement strict de la vente des produits sucrés et de leur taxation

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en place de taxes comparables à celles visant à limiter la consommation de tabac et d'alcool afin d'encadrer la vente des aliments et produits sucrés. En 2012, trois chercheurs à l'université de Californie, mettaient le doigt sur la menace que représentait la consommation excessive de sucre pour la santé...

Généralisation de la vaccination en officine

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des infirmiers libéraux relative à l'extension de la vaccination aux pharmaciens. L'annonce de la généralisation de la vaccination en officine a été faite alors même qu'elle s'était engagée à réunir l'ensemble des acteurs afin de faire le bilan des expérimentations menées en région. À l'heure actue...

Réforme de l'apprentissage et pilotage de la carte des formations

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité d'organiser un pilotage de la carte des formations au niveau régional dans le cadre de la réforme de l'apprentissage portée par le projet de loi n° 904 (Assemblée nationale, XVe législature) pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il rappelle les résultats enregistrés par la région Occitanie en...

Mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la mise en œuvre effective en France de la pratique avancée infirmière. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a défini le cadre légal de l'exercice en pratique avancée. Afin de répondre aux défis majeurs de notre système de santé, confronté à une explosi...

Inquiétude des opticiens quant aux conséquences de la réforme du reste à charge zéro

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude des opticiens relative aux conséquences de la réforme du reste à charge zéro. Ces derniers s'inquiètent de la mise en place d'une limitation du remboursement des équipements visuels. Si l'on en croit le projet de réforme, seuls les équipements visuels concernant une baisse d'acuité supérieure à 0,5 ...

Financement des actions de lutte contre la sharka des prunus

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problèmes rencontrés par les fédérations de groupements de défense contre les organismes nuisibles (FGDON) pour financer les actions sanitaires obligatoires, notamment celles relatives à la sharka des prunus. Un arrêté ministériel du 17 mars 2011 contenant des dispositions de lutte contre c...

Vols de câbles en cuivre dans le département du Tarn-et-Garonne

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les vols de câbles en cuivre que connaît actuellement le département du Tarn-et-Garonne. Déjà touchée à deux reprises au cours des trois derniers mois, la commune de Bressols a récemment fait l'objet d'un vol d'une valeur de 14 000 euros. Entreprises locales et Tarn-et-Garonnais pâtissent de cette ...

Aide aux librairies indépendantes

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique fragile des libraires indépendants. Forte de plus de 3 200 librairies indépendantes, la France dispose actuellement du réseau le plus dense du monde et du premier circuit de vente de livres. Il s'inquiète néanmoins des nombreux périls qui menacent aujourd'hui les librairies ind...

Fixation d'objectifs de qualité nutritionnelle par l'État

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucre, de sel et d'acides gras saturés dans les produits agroalimentaires. Il regrette que les enfants consomment de plus en plus gras, de plus en plus salé et de plus en plus sucré alors que ces trois catégories posent de graves problèmes nutritionnels. Près de quinze ans après le la...

Présence d'additifs dans les yaourts

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence d'additifs dans les yaourts. Alors que la réglementation française interdit aujourd'hui l'ajout d'additifs dans les yaourts, une étude publiée en avril 2018 par le magazine 60 millions de consommateurs révélait que les grandes marques en incorporent en quantité dans les mélanges de fruits qui parfume...

Présence de sucres cachés dans les céréales pour enfant

M. François Bonhomme attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence de sucres cachés dans les aliments de l'industrie agroalimentaire et plus spécifiquement dans les poudres chocolatées et les céréales pour enfants. Selon le magazine 60 millions de consommateurs, 70 % des sucres présents dans les aliments de l'industrie agroalimentaire seraient ajoutés et...

Présence de nanoparticules dans les aliments

M. François Bonhomme interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le non-respect des obligations d'étiquetage des nanoparticules présentes dans les produits alimentaires par les industriels. En janvier 2018, les résultats des contrôles publiés par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) mettaient en évidence la prése...