Amendements de François Bonneau

I. – Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « …° Les acteurs mobilisés dans le cadre des plans locaux mentionnés à l’article L. 5131-2 ; « …° Les maisons de l’emploi mentionnées à l’article L. 5313-1. II. – Alinéa 32 1° Après le mot : privés, insérer les mots : et personnes morales 2° Après les mots : les organismes i...

Alinéa 23 1° Après le mot : précisés insérer les mots : ou modifiés 2° Remplacer les mots : personnes bénéficiaires du revenu de solidarité active résidant dans le département, par les mots : demandeurs d’emploi. Lorsque cette décision concerne les bénéficiaires du revenu de solidarité active, cette modification intervient 3° Compléter...

I. – Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : ou tout autre opérateur, acteur ou personne morale désignée par conventionnement II. – Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : ou à tout autre opérateur, acteur ou personne morale désigné à cet effet par conventionnement Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement au Projet de L...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au troisième alinéa de l’article L. 132-23 du code des assurances, après les mots : « d’emploi, », sont insérés les mots : « ou à l’ouverture des droits de l’assuré aux allocations chômage accordées consécutivement à une perte involontaire d’emploi au moment où il avait 55 ans ré...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéas 1, 2 et 3 Supprimer le mot : monétisables II. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , et qui sont susceptibles d’être cédés, directement ou indirectement, à titre onéreux à des tiers Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’aspect « monétisable » des objets numériques dans le cadre de la définition des jeux à obj...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Le cas échéant, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse des personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, le stockage de données traitées directement par elles dans le cadre de l’édition du service. Exposé sommaire : La loi pour la confiance dans l...

Alinéa 107 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans le cas de cessions de PME sensibles de la BITD, pourvoyeuses de technologies et d’innovations, la DGA veille, en amont de tout processus de vente, à ce que les candidatures à la reprise soient restreintes à des acteurs compatibles avec la consolidation souveraine de la BITD. ...

Amendement n° 274, alinéa 8 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La structuration de la filière des drones doit viser la mise en place d’une filière nationale robuste et agile, en étendant notamment le dispositif GCAS (groupe de contact, d’action et de soutien aux entreprises d’intérêt stratégique vital), afin de soutenir l’ens...

I. – Alinéa 2 Après le mot : spécialisées insérer les mots : ou le diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire II. – Alinéa 4 Après le mot : militaire insérer les mots : ou au diplomate ayant le grade de ministre plénipotentiaire III. – Alinéa 5 Après les mots : le militaire insérer les mots : ou le diplomate ayant le gr...

Alinéa 12, après l’avant-dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Conformément au droit de la mer, la France, en tant que puissance présente dans l’Indo-pacifique, défend le droit à la circulation maritime dans cette région, notamment en mer de Chine méridionale et dans le détroit de Taïwan, afin de préserver la paix et la stabilité...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le ministère prévoit le remplacement d’ici à 2030 des frégates de surveillance par des navires ayant nativement la capacité de mettre en œuvre des AUV/ROV profonds dans le cadre du programme European patrol corvette . Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un ...

Alinéa 33, après la cinquième phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Le ministère poursuit l’objectif d’acquérir une première capacité exploratrice avant 2025. Celle-ci serait constituée d’un AUV 6000 m et d’un ROV 6000 m ainsi que d’un AUV 3000 et d’un ROV 3000. Exposé sommaire : Le Sénat a rendu en juin 2023 un rapport d’information...

Alinéa 122 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le ministère des armées engage un travail pour répertorier les savoir-faire détenus par son SSA afin de les préserver et les faire perdurer. Exposé sommaire : Le Service de Santé des Armées possède des savoir-faire parfois uniques au monde. L’histoire récente a montré que le ser...

I. – Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : tout en prenant compte la vie et la dignité de la personne humaine II. – Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : Afin de garantir le respect des vies et de la dignité humaine lors de la mise en œuvre de cette programmation, les points suivants doivent être pris en compte à l’oc...

Alinéa 26 Compléter cet alinéa par les mots : en intégrant dans le champ du financement les munitions et les armes, ainsi que les équipements ou infrastructures militaires ou policiers Exposé sommaire : Dans le contexte de la guerre russe en Ukraine et de la transition de l’économie industrielle vers une “économie de guerre”, le présent ame...

Alinéa 143, dernière phrase 1° Après le mot : bancaires insérer les mots : et fonds d'investissements 2° Compléter cette phrase par les mots : ainsi que les assureurs Exposé sommaire : Face à la frilosité des secteurs bancaires et financiers de financer les industriels de défense, en raison des risques de conformité juridique et réputat...

Alinéa 15, onzième phrase Compléter cette phrase par les mots : , notamment dans les secteurs correspondant aux nouveaux champs de conflictualité (cyber, spatial, numérique, etc.) Exposé sommaire : Le présent amendement vise à souligner l’importance de la montée en compétences des forces armées dans les secteurs mentionnés. Le recrutement d...

Alinéa 52, tableau 1° Quatrième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 36 par le nombre : 34 2° Cinquième colonne, cinquantième ligne Remplacer le nombre : 48 par le nombre : 46 3° Troisième colonne, cinquante-sixième ligne Après le mot : MALE insérer les mots : micro-drones 4° Quatrième colonne, cinquante-sixième lig...

Alinéa 92, deuxième phrase Après les mots : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) insérer les mots : , les collectivités territoriales et les services publics Exposé sommaire : L’amendement vise à indiquer la vulnérabilité des collectivités territoriales et services publics au niveau cyber, souvent victimes d’...