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Amendements de François Bonneau
483 amendements trouvés
30/10/2023 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20222023-434 - Article 9 (Sort indéfini)
MM. Louis Vogel, Bonneau, Alain Marc, Guerriau, Courtial, Somon, Rochette, Brault, Vincent Louault, Mme Lermytte, MM....
Alinéa 24 Remplacer les mots : état de récidive par le mot : réitération Exposé sommaire : L’article 9 prévoit de faciliter l’expulsion des étrangers qui constituent une menace pour l’ordre public ou pour nos concitoyens. Seront notamment concernés ceux qui auront commis des infractions graves ou répétées. L’alinéa 10 de cet article empl...
30/10/2023 — Amendement N° 90 rectifié au texte N° 20222023-434 - Après l'article 1er J (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Valérie Boyer, MM. Szpiner, Frassa, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, M. Menonville, Mme Schalck, MM....
Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-2-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 221-2-4 – I. – Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l’État se substitue au département pour la mise en place et le financement d’un accueil p...
27/10/2023 — Amendement N° 90 au texte N° 20222023-434 - Après l'article 1er J (Sort indéfini)
M. Karoutchi, Mme Valérie Boyer, MM. Szpiner, Frassa, Daubresse, Mme Nathalie Goulet, M. Menonville, Mme Schalck, MM....
Après l'article 1er J Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 221-2-4 est ainsi rédigé : « Art. L. 221-2-4 – I. – Par dérogation aux dispositions du présent chapitre, l’État se substitue au département pour la mise en place et le financement d’un accueil p...
24/10/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Menonville, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Médevielle, Canévet, Mme Gatel, M. Guerriau, Mmes Romagny, Jacques, ...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 632-5 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 632-5-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-5-…. – Le troisième cycle des études médicales est organisé dans des zones géographiques, dont les limites sont fixées par décret, comprenant au moins trois centres ...
24/10/2023 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 2 bis (Rejeté)
MM. Menonville, Bonneau, Médevielle, Canévet, Guerriau, Mme Jacques, M. Cambier, Mme Antoine, M. Kern, Mmes Herzog, P...
Après l'article 2 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° À l’article L. 162-2, après les mots : « le malade, », les mots : « la liberté d’installation du médecin, » sont supprimés ; 2° Après l’article L. 162-2-1, il est inséré un article L. 162-2-1-… ainsi rédigé : « Art. L. ...
19/10/2023 — Amendement N° 16 au texte N° 20232024-049 - Article 5 sexies (Non soutenu)
M. Bonneau
Alinéa 2 Après le mot : publique insérer les mots : , ou qui sont des lycées de secteur, Exposé sommaire : Cette mesure vise à favoriser la création d’option santé dans les lycées afin d’attirer dans les territoires de lycées qui ont une offre de soin insuffisante sur leur territoire de nouveaux talents. Or dans les départements ruraux, l...
19/10/2023 — Amendement N° 15 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 bis D (Irrecevable)
M. Bonneau
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
19/10/2023 — Amendement N° 14 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 10 (Non soutenu)
M. Bonneau
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa de l’article L. 4221-1, les mots : « à l’article L. 4221-2 » sont remplacés par les mots : « aux articles L. 4221-2 et L. 4221-4 » ; 2° L’article L. 4221-4 est ainsi modifié : a) Après le mot : « pharmacien...
19/10/2023 — Amendement N° 13 au texte N° 20232024-049 - Article 9 (Non soutenu)
M. Bonneau
Alinéa 8, première phrase Supprimer les mots : dans un établissement public ou un établissement privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social, Exposé sommaire : L’article 9 de la proposition de loi crée une autorisation provisoire d’exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) recrutés dans les établiss...
16/10/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 12 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 4 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 4° Sixième colonne Remplacer le nombre : 7 786 par le nombre : 6 786 Exposé ...
16/10/2023 — Amendement N° 52 3ème rectif. au texte N° 20232024-024 - Article 13 (Rejeté)
M. Canévet, Mme Nathalie Goulet, MM. Bonneau, Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, M. Kern, Mme Jacquemet, MM. Longeot, C...
Alinéa 2, tableau, quatrième ligne 1° Troisième colonne : Remplacer le nombre : 7 104 par le nombre : 10 104 2° Quatrième colonne Remplacer le nombre : 7 625 par le nombre : 5 625 3° Cinquième colonne Remplacer le nombre : 7 884 par le nombre : 6 884 Exposé sommaire : Actuellement, trois régimes de bénéfices du fonds de compens...
10/07/2023 — Amendement N° 163 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Guidez, MM. Canévet, Henno, Mme Sollogoub,...
Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine la composition du comité régional France Travail. Il comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel....
10/07/2023 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, M. Laugier, Mme Férat, MM. Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Dindar, Guidez, MM. Canévet,...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1244-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1244-… ainsi rédigé : « Art. L. 1244-…. – Le délai de carence prévu à l’article L. 1244-3-1 doit être observé avant la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié ...
10/07/2023 — Amendement N° 161 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, M. Laugier, Mme Férat, MM. Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Dindar, Guidez, MM. Canévet,...
Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 1244-4-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour un motif d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprises, à la suite de la conclusion d’un contrat à durée déterminé...
10/07/2023 — Amendement N° 101 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 5 (Rejeté)
M. Bonneau, Mme Billon, MM. Kern, Joyandet, Capo-Canellas, Alain Marc, Levi, Mme Guidez, MM. Le Nay, Longeot, Chatill...
Alinéas 16 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le rapport de préfiguration de France Travail prévoit la co-construction par les Missions Locales, en tant que parties prenantes du réseau France Travail, des communs méthodologiques et numériques et des orientations stratégiques relatives aux jeunes. Le texte précise dans l’article 5 ...
10/07/2023 — Amendement N° 58 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
MM. Longeot, Folliot, Bonneau, Le Nay, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, Stéphane Demilly, Henno, Kern, Mme Garriaud-Ma...
Alinéa 52 Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigés : et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics territoriaux concernés. Les présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des établissements publics t...
10/07/2023 — Amendement N° 57 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 6 (Retiré)
M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautar...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ce projet de loi propose la création d'une nouvelle catégorie d'acteurs définie par leurs missions et les publics qu'ils accompagnent, ainsi qu'une procédure de labellisation basée sur un cahier des charges national à venir. Cependant, l'utilité d'une nouvelle catégorie et d'une nouvelle procédure de l...
10/07/2023 — Amendement N° 55 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
M. Levi, Mme Billon, MM. Capo-Canellas, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay, Alain Marc, Sautar...
Après l’alinéa 62 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les métropoles sont représentées de droit au sein du comité régional et départemental. Exposé sommaire : Cet amendement, soutenu par France Urbaine et Alliance Villes Emploi, vise à assurer la cohérence avec les dispositions des lois NOTRe et MAPTAM en plaçant les métropoles au sein des i...
10/07/2023 — Amendement N° 53 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Adopté)
M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay...
I. – Alinéa 42, seconde phrase Après le mot : territoriales insérer les mots : et de leurs groupements II. – Alinéa 56, deuxième phrase 1° Après le mot : territoriales insérer les mots : ou de leurs groupements 2° Remplacer le mot : concernée par les mots : ou du groupement concernés Exposé sommaire : Le présent amendement de Fra...
10/07/2023 — Amendement N° 51 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 2 (Tombe)
M. Levi, Mme Billon, MM. Bonneau, Capo-Canellas, Chasseing, Chatillon, Mme Guidez, MM. Hingray, Kern, Laugier, Le Nay...
Alinéa 31 Remplacer les mots : l’instance départementale mentionnée par les mots : les instances mentionnées Exposé sommaire : Dans sa version actuelle, seul l'organe départemental a accès au partage d'informations. Le but du Projet de Loi France Travail est de créer des ressources communes et de promouvoir le partage d'informations pour...
