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3130 amendements trouvés


16/01/2015 — Amendement N° 935 2ème rectif. au texte N° 20142015-175 - Article 6 (Adopté)
Mme Herviaux, M. F. Marc, Mme Blondin, M. Delebarre, Mmes Bonnefoy, Guillemot, S. Robert, MM. Germain, Haut, les memb...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : et peuvent préciser, pour les territoires visés à l’article L. 146-1 du code de l’urbanisme, les modalités de conciliation des objectifs de protection de l’environnement, du patrimoine et des paysages Exposé sommaire : Issu des travaux de la mission d’information sur la loi « littoral », cet amen...

17/12/2014 — Amendement N° 2 au texte N° 20142015-191 - Article 20 decies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 A-0 AA ainsi rédigé : « Art. 39 A-0 AA. - L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entreprises qui sa...

17/12/2014 — Amendement N° 1 au texte N° 20142015-191 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition réintroduite en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du ...

17/12/2014 — Amendement N° 400 au texte N° 20142015-175 - Article 28 (Rejeté)
Mmes Blondin, S. Robert, Espagnac, M. F. Marc, Mme Monier, M. Botrel, Mme Herviaux, MM. Tourenne, Bérit-Débat, Mme Sc...

Alinéa 2 Après les mots : de culture, insérer les mots : de langues régionales, Exposé sommaire : Cet amendement s’inscrit dans la démarche de subsidiarité, dans l’esprit de la décentralisation et de la nouvelle organisation territoriale de la République. La politique de transmission et de développement des langues régionales doit être me...

11/12/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Blondin, M. F. Marc

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre expérimental et pendant une durée maximale de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du portant nouvelle organisation territoriale de la Républiq...

11/12/2014 — Amendement N° 12 au texte N° 20142015-175 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Blondin, M. F. Marc

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : La création d’une communauté d’agglomération est conditionnée à un doubl...

11/12/2014 — Amendement N° 240 2ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Après l'article 31 (Non soutenu)
MM. Vincent, F. Marc, Vandierendonck, Boulard, Raynal

Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le solde des crédits du fonds institué par l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 non consommés au cours de l’année 2014 est réaffecté au fonds précédemment mentionné pour l’exercice de l’année 2015. Exposé sommaire : Dans le cadre du PLF...

11/12/2014 — Amendement N° 223 rectifié au texte N° 20142015-155 - Article 20 nonies (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Boulard, Berson, Carcenac, Lalande, Raoul, Raynal, Yung, Mme Schilling...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'amendement a pour objet de supprimer la disposition introduite en première lecture à l'Assemblée nationale, et visant à majorer la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) de 50% pour les établissements de plus de 2 500 m2. Le niveau de CICE dont bénéficie un certain nombre d'établissements du se...

11/12/2014 — Amendement N° 217 3ème rectif. au texte N° 20142015-155 - Après l'article 20 nonies (Adopté)
MM. Chiron, Lalande, Germain, Mme M. André, MM. Botrel, Boulard, Eblé, F. Marc, Raoul, Vincent, Yung, les membres du ...

Après l’article 20 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 A du code général des impôts, il est inséré un article 39 … ainsi rédigé : « Art. 39… – L'amortissement des matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication ou de transformation, acquis ou fabriqués par les entrepr...

11/12/2014 — Amendement N° 203 rectifié au texte N° 20142015-155 - Après l'article 26 (Non soutenu)
Mme Herviaux, MM. F. Marc, Botrel, Mme Blondin, M. Patient

Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le deuxième alinéa de l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les personnes qui exploitent des installations grandes consommatrices d’énergie au sens de l’article 17 de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2...

02/12/2014 — Amendement N° II-272 2ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Après l'article 58 (Adopté)
MM. Vandierendonck, Guillaume, Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Botrel, Raynal, Raoul, Boulard, Berson, Carcenac, ...

Après l’article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 3114-1 du code général des collectivités territoriales est complété par un IV ainsi rédigé : « IV - Au cours des trois années suivant le regroupement de plusieurs départements en un seul département, et lorsque le regroupement a été réalisé après le 1 er janvier 20...

25/11/2014 — Amendement N° I-61 6ème rectif. au texte N° 20142015-107 - Article 17 (Adopté)
MM. F. Marc, Daunis, Germain, Mmes M. André, Espagnac, Jourda, MM. Berson, Boulard, Mme Claireaux, MM. Yung, Jeansann...

I. – Alinéa 14 1° A la deuxième phrase, remplacer (deux fois) l’année : 2012 par l’année : 2013 2° Compléter cet alinéa par les mots : , ainsi que les besoins de financement sur fonds propres votés et expressément ou tacitement approuvés par la tutelle jusqu'au titre de l'exercice 2014, correspondant à des investissements II. – Alinéas 1...

21/11/2014 — Amendement N° I-410 rectifié au texte N° 20142015-107 - Article 8 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient, Patriat, Raoul, Ray...

Alinéas 2 à 10 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’amendement vise à rétablir 2 taxes locales supprimées par l’article 8 : - la taxe de trottoirs ; - la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines. Dans une période où toutes les administrations sont appelées à réaliser d’importants efforts en matière d’économies, il importe qu...

20/11/2014 — Amendement N° I-409 au texte N° 20142015-107 - Article 9 ter (Adopté)
MM. Germain, Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, Lalande, Patient,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’amendement vise à supprimer le dispositif voté à l’Assemblée nationale, et consistant, sous couvert de création d’une « dotation de soutien à l’investissement local », a en réalité « recycler » des fonds aujourd’hui déjà perçus par les collectivités locales, à savoir les FDPTP (fonds départementaux d...

20/11/2014 — Amendement N° I-408 au texte N° 20142015-107 - Article 9 (Tombe)
MM. Germain, Guillaume, Mme M. André, MM. F. Marc, Vandierendonck, Berson, Botrel, Boulard, Carcenac, Chiron, Eblé, L...

I. – Alinéa 2 Remplacer le montant : 36 607 053 000 par le montant : 37 527 053 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe addi...

19/11/2014 — Amendement N° I-137 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. F. Marc, Botrel

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le septième alinéa du III de l’article 266 quindecies du code des douanes est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Cette part peut être portée jusqu’à la limite de 1, 4 %, pour les personnes qui mettent à la consommation en France du gazole mentionné au I, qui sont...

13/11/2014 — Amendement N° 194 3ème rectif. au texte N° 20142015-078 - Article 12 quater (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Daunis, Delebarre, F. Marc, Mme Blondin, MM. Poher, Vaugrenard, Vincent, Mme Bataille, MM. Botrel, ...

Compléter cet article par les mots : ainsi que de ceux mentionnés aux articles L. 931-5 et suivants du code rural et de la pêche maritime Exposé sommaire : L’article 12 quater vise les sociétés coopératives artisanales et les sociétés coopératives d’entreprises de transports qui ne bénéficient pas du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE...

06/11/2014 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20142015-056 - Article 11 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Chiron, Botrel, Raoul, Lalande, F. Marc, Raynal, Yung, les membres du Groupe socialiste...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : III. - Le Gouvernement présente devant les commissions chargées des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat, en préalable à l’examen du projet de loi de finances de l’année, les hypothèses retenues pour le calcul de l’objectif d’évolution de la dépense publique locale. Cet ...

05/11/2014 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20142015-056 - Article 25 (Adopté)
M. Germain, Mme M. André, MM. Chiron, Botrel, Raoul, Lalande, Raynal, F. Marc, Yung, les membres du Groupe socialiste...

Alinéa 5 Rédiger ainsi cet alinéa : « 3° L’évolution, sur les trois derniers exercices, de la surface utile brute du parc immobilier de l’opérateur ainsi que du rapport entre le nombre de postes de travail et la surface utile nette du parc immobilier. » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle visant à assurer la mise en...