215 questions trouvées.
Bilan de Parcoursup
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Depuis deux ans, l'orientation des étudiantes et des étudiants dans l'enseignement supérieur public s'effectue au travers du système Parcoursup. Ce dernier a été mis en place pour pallier les insuffisances de l'ancien système, APB, qui conduisait à de...
Enlèvement des véhicules épaves et hors d'usage
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la problématique de l'enlèvement des véhicules hors d'usage. Le maire d'une commune girondine a signalé une recrudescence d'épaves de véhicules sur le domaine public qui prive les administrés de places de stationnement et menacent la sécurité sur la voirie. En l'absence de fourrière municipale et d'entreprises pri...
Devenir des sapeurs-pompiers volontaires
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la transposition de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail et ses conséquences pour les sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Elle souhaite relayer les doutes et la demande que lui a exprimés en décembre 2018 le p...
Usine Ford de Blanquefort
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie et des finances. « Une insulte faite à notre territoire », tels sont les mots employés dans une tribune commune écrite par Véronique Ferreira, maire de Blanquefort, Alain Juppé, président de Bordeaux Métropole, Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine, et Jean-Luc Gleyze, président du conseil départeme...
Annonces du comité interministériel du handicap
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. À de multiples reprises, j'ai pu constater et regretter les difficultés parfois extrêmes vécues par les personnes en situation de handicap ainsi que par leurs familles dans l'organisation de leur vie quotidienne, face notamment aux démarches qu'elles doivent effectuer, qui sont complexes e...
Vers un service national environnemental obligatoire
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le contenu du service national obligatoire. Alors que le projet d'instauration d'un service national universel est entré dans une phase de consultations, qui devrait se poursuivre au dernier trimestre 2018, elle souhaiterait soumettre au groupe de réflexion l'idée d'un service national environnemental. Celui-ci permettra...
Risques liés à l'emploi de certains matériaux dans les terrains de sport synthétiques
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les préconisations faites en septembre 2018 par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) dans une note d'appui scientifique et technique relative à une demande sur les éventuels risques liés à l'emploi de matériau...
Impact de la hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraitées aux faibles revenus
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les femmes en couple qui perçoivent, à titre individuel, une retraite très faible. Selon la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), les femmes percevaient en moyenne en 2015 un montant de retraite inférieur de 25,1 % à celui des hommes : 1309 euros pou...
Pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures envisagées afin de lutter efficacement contre les facturations abusives de frais bancaires. Elle a pris connaissance, fin septembre 2018, des enquêtes réalisées par deux associations qui concluent à des pratiques abusives sur les frais d'intervention bancaires en cas de découvert. Selon ...
Intégration professionnelle des réfugiés
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre du travail, suite au lancement le lundi 1er octobre 2018 par elle même et par le haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi d'un appel à projets pour l'intégration professionnelle des réfugiés, à hauteur de 15 millions d'euros. Pendant douze mois, depuis le 1er octobre 2018 et jusqu'au 20 septembre 2019, les port...
Conséquences financières du retour aux quatre jours de classe
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'économie globale réalisée par le retour à la semaine de quatre jours de classe dans un grand nombre de communes en France. Dans une enquête de 2017 intitulée « les nouvelles organisations du temps scolaire » l'association des maires de France (AMF) précise qu' « au titre de l'année scolaire 2017/2018, l...
Parcoursup
Mme Françoise Cartron. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Permettez-moi de commencer mon propos en rendant hommage à un grand scientifique français, Gérard Mourou, qui vient de se voir décerner le prix Nobel de physique. (Applaudissements.) Madame la ministre, la plateforme Parcoursup, mise en place en janvier 2018, répond...
Accès à des versions originales sous-titrées
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture à la suite des propos tenus en septembre 2018 par le ministre de l'éducation nationale relatifs la nécessité de renforcer l'apprentissage des langues vivantes, aussi en dehors du cadre scolaire. Celui-ci a évoqué la possibilité de diffuser sur le service public les programmes télévisés des plus petits en version origin...
Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration d'un critère de « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières en ligne. Une plateforme immobilière viendrait depuis peu préciser l'établissement de rattachement au logement mis en vente ou en location. Alors que le ministère envisage de développer les évaluations d'établissements, ...
État des lieux des inscriptions des étudiants issus des filières professionnelles et technologiques
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur l'accès à l'enseignement supérieur des élèves issus des filières professionnelles et technologiques. Au début de l'année 2018, le système « parcoursup » est en venu remplacer la plateforme d'admission post-bac (APB). La phase complémentaire, qui permet aux candidat...
Parcoursup et inégalités d'accès aux filières de l'enseignement du supérieur
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évolution des inégalités d'accès aux filières de l'enseignement supérieur. Alors que la phase complémentaire de la nouvelle plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur va s'achever, elle s'interroge sur le fait de savoir si la fin de la hiérarchisation des vœux qui correspondait au système d'af...
Amélioration du dispositif d'affectation de parcoursup
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les délais d'attentes dans le cadre du système parcoursup. Selon le premier syndicat étudiant, la fédération des associations générale étudiantes (Fage), les chiffres prouvent « une amélioration » du système d'affectation des jeunes par rapport au dispositif d'admis...
Nombre d'élèves inscrits en parcours d'accompagnement dans le cadre de parcoursup
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur le nombre d'élèves inscrits dans un parcours d'accompagnement pour leur première année universitaire à l'issue de la phase complémentaire. À la rentrée 2018, un certain nombre de candidats qui ne possèdent pas les compétences et acquis jugés nécessaires pour suivre ...
Enfants sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des enfants handicapés sans auxiliaire de vie scolaire à la rentrée 2018. Des centaines de signalements de familles sans auxiliaire de vie scolaire (AVS) ont été recensés depuis la rentrée scolaire, selon le collectif citoyen handicap. Ces absences étant très préjudiciables aux enfants et à ...
Devenir de l'évaluation du système scolaire en France
Mme Françoise Cartron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'évaluation du système scolaire en France. Le 2 août 2018, le Premier ministre a réuni le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'action et des comptes publics et des membres du comité action publique 2022 afin d'évoquer les axes de transformation du service public de l'éducation. Dans un co...