Amendements de Gélita Hoarau

Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article : Le montant de l'aide est déterminé par décret pris en concertation avec les autorités politiques et les professionnels locaux. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : importés ajouter les mots : en provenance de tous pays, dans le cadre d'un accord commercial bilatéral, Exposé sommaire : Une part importante des intrants dont a besoin notre économie provient de pays étrangers, parfois situés dans notre zone géographique. Notre amendement vise à inclu...

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : il est créé insérer les mots : pendant toute la durée d'application de la loi Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 38 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer est ainsi rédigé : « Art. 38. - A compter de 2009, le Gouvernement remet tous les ans au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l'année à venir, un rapport évaluant l'impact soci...

Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, une négociation annuelle a lieu sur les salaires, la formation professionnelle et les perspectives de l'emploi. Cette négociation est menée pour l'ensemble des entreprises de ces départements...

Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le premier alinéa du VI ter de l'article 199 terdecies-O A du code général des impôts, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « A compter de l'imposition des revenus 2009, les contribuables fiscalement domiciliés en France pourront bénéficier d'une réduction ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi : Projet de loi de développement de l'outre-mer Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Compléter le 2° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 163-1 du code de l'éducation par deux phrases ainsi rédigées : Toutefois, les universités peuvent répartir ce nombre entre plusieurs unités de formation et de recherche pour répondre à des besoins d'organisation et d'amélioration de la pédagogie. Un arrêté détermin...

Supprimer le second alinéa de cet article. Exposé sommaire : La réorientation précoce des étudiants à l'issue du premier semestre aura pour seule conséquence de pénaliser les étudiants nouvellement inscrits. Il est fondamental de permettre aux étudiants de s'adapter et, dès lors, de les laisser finir l'année universitaire.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Dans le 4° du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer les mots : à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci par les mots : au terme de la première année des études de santé Exposé sommaire : La réorientation précoce des étudiant...

I - Dans la première phrase du premier alinéa du I du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 631-1 du code de l'éducation, remplacer le mot : sage-femme par le mot : maïeutique II - En conséquence procéder à la même substitution dans l'ensemble de la proposition de loi. Exposé sommaire : Il s'agit ici, en substituant aux ...

Dans le quatrième alinéa de cet article, après les mots : et de 50 % insérer les mots : au minimum Exposé sommaire : La Réunion s'est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d'autonomie énergétique d'ici 2025, démarche basée sur la Maîtrise de la Demande en Energie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables da...

Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 510-1 du code rural est complété par les mots : «, ainsi qu'à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles ». Exposé sommaire : Les Chambres d'agriculture en tant qu'établissements publics remplissent de plus en plus de mis...

Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Des zones endiguées peuvent être valorisées sous des conditions de protection arrêtées par une mission d'experts diligentée par l'État. Exposé sommaire : Les collectivités ultramarines sont, pour certaines d'entre elles, confrontées à l'exiguïté de leur territoire...

Rédiger comme suit la dernière phrase du onzième alinéa de cet article : L'Etat mettra en place des mesures incitatives pour produire et utiliser des énergies renouvelables et économiser de l'énergie, dans les exploitations agricoles (expérimentation, méthanisation, mobilisation de la biomasse agricole et forestière combustible, équipements so...

Rédiger comme suit la seconde phrase du I A de cet article : La biomasse est l'ensemble de la matière organique non fossile issue du monde vivant, végétal ou animal, et plus précisément de l'agriculture, de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la matière organique issue de certains déchets industriels...