Amendements de Georges Labazée

Alinéa 2 I. - Supprimer les mots: qui excède 30 500 € . II. - En conséquence, supprimer les mots: pour l'appréciation de la limite de 30 500 € . Exposé sommaire : Il ne semble pas opportun d'établir un seuil en dessous duquel la récupération des prestations d'aide social est impossible. Les prestations soumises à récupération sont des ...

Au titre de la section 2 Avant le mot : « Organisation », Insérer le mot : « L’ ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Au titre de la section 1 er Avant le mot : « Maisons », Insérer le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement d’harmonisation rédactionnelle.

Alinéa 4 Supprimer le mot : « intervenants ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 8.

Alinéa 2 I : - Substituer à la référence : « L. 312-13 », La référénce : « L. 312-1 ». II. – Après la première occurrence du mot : « schémas », Insérer les mots : « d’organisation sociale et médico-sociale et des schémas régionaux de santé ». III. – Après la référence : « 2° », Insérer les mots : « du présent article ». IV. – A la ...

Alinéa 14 Avant le mot : « d’élaboration », Insérer le signe : «, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 15 Après le mot : « relative », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « à l’avancée en âge et à la bientraitance des personnes âgées et des retraités, à l’adaptation de la société au vieillissement et à l’accompagnement et à la prévention de la perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil ...

Alinéa 14 Supprimer les mots : « le ministre chargé de la famille, » Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : « ainsi qu’avec le Conseil national consultatif des personnes handicapées mentionné à l’article L. 146-1 sur les aspects communs des politiques en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 11 Après le mot : « avis », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « sur tout projet de loi ou d’ordonnance concernant son champ de compétence et peut en assurer le suivi et l’évaluation ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 9 Après le mot : « garantir », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « le respect des droits et la bientraitance des personnes âgées ainsi que la bonne prise en compte des questions éthiques ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 8 Après le mot : « politiques », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « des personnes âgées et des personnes retraitées et de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablirle Haut conseil de l'âge.

Alinéa 5 Après le mot : « prévoit », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « la pleine participation des retraités, des personnes âgées et de leurs proches aidants mentionnés à l’article L. 113-1-3 ». Exposé sommaire : Amendement permettant de rétablir le Haut conseil de l'âge.

Alinéa 4 A la seconde phrase, après la première occurrence du mot : « à », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa ; « l’avancée en âge, à l’adaptation de la société au vieillissement, à la bientraitance des personnes âgées et aux relations entre les générations. Il contribue à l’élaboration d’une politique globale et d’une stratégie opérationne...

Alinéa 3 I. - Supprimer les mots : « la famille, de l’enfance et de » II. – Procéder à la même suppression aux alinéas 4 et 6 Exposé sommaire : Cet amendement permet de rétablir, en l’adaptant toutefois à la rédaction simplifiée adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le texte voté par le Sénat en première lecture. Il vise à ...

Alinéa 14 Après la première occurrence du mot : « services », Insérer le mot : « spécifiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 9 Rédiger ainsi le début de la troisième phrase de cet alinéa : « Les comptes-rendus des réunions du conseil des résidents des trois années précédentes sont remis (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement permet d’harmoniser les dispositions concernant la transmission des comptes-rendus des conseils de résidents ...

Alinéa 4 A la première phrase, supprimer les mots : «, destinés notamment à des personnes âgées ou à des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle qui permet de montrer que ces résidences-services pourront être intergénérationnelles.

Alinéa 21 Substituer à la deuxième occurrence des mots: résidences-services , les mots: copropriétés avec services . Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de bien distinguer les copropriétés avec services (résidences-services de première génération), régies par les dispositions contenues dans l’article 15, des résiden...

Alinéa 17 Après le mot : « consultative », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « relaie les demandes et les propositions des résidents auprès des copropriétaires ». Exposé sommaire : Amendement de simplification rédactionnelle.