Amendements de Georges Labazée

Alinéa 15 A la première phrase de cet alinéa, substituer aux mots : « lesquelles les personnes physiques mentionnées précédemment détiennent une participation dans son capital », Les mots : « le capital desquelles les personnes physiques mentionnées précédemment détiennent une participation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 12 Substituer aux mots : résidences-services , les mots: copropriétés avec services . Exposé sommaire : Amendement de clarification permettant de bien distinguer les copropriétés avec services (résidences-services de première génération), régies par les dispositions contenues à l’article 15, des résidences-services (de deuxième g...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par la phrase suivante: « Les établissements qui renoncent à conserver le montant des forfaits de soins mentionnés au présent IV peuvent toutefois percevoir l'aide mentionnée au III du présent article. » Exposé sommaire : Afin de ne pas priver les résidences-autonomie qui bénéficieraient d’un montant de forfai...

Alinéa 12 Après le mot : « conclues, », Rédiger ainsi la fin de cet alinéa : « avec un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes mentionné au I du présent article d’une part et au moins l’une des catégories de praticiens de santé suivantes d’autre part : un service des soins infirmiers à domicile, un service polyvalent d’...

Alinéa 8 Supprimer la deuxième occurrence du mot : « intervenants ». Exposé sommaire : Amendement de précision visant à bien distinguer les intervenants professionnels des bénévoles. La précision est faite également à l’article 54.

Dans le titre du chapitre III Avant le mot : « Lutte », Insérer le mot : « La ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 20 A la première phrase de cet alinéa, supprimer le mot : « également ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 114 A la première phrase, supprimer les mots : « par la cité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 106 I. - Substituer au mot : « leur », Le mot : « leurs ». II. – Supprimer les mots : « le politique et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 86 A la dernière phrase, substituer au mot : « la », Le mot : « leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 82 A la deuxième phrase, substituer aux mots : « de travail déployée dans un objectif d’intégration des réponses d’aides et de soins offertes aux âgés », Les mots : « d’action pour l’intégration des services d’aides et de soins dans le champ de l’autonomie, dont l’intitulé et le contenu ont été clarifiés dans la présente loi, ». Exp...

Alinéa 58 A la première phrase, substituer aux mots : « avoir une attitude active vis-à-vis de l’univers », Les mots : « maîtriser l’usage ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 57 A la deuxième phrase, supprimer les mots : «, existants ou à venir, ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 45 A la seconde phrase, remplacer les mots : « du redressement productif », Par les mots : « de l’économie et de l’industrie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 41 A la dernière phrase, substituer au mot : « universelle », Le mot : « large ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 37 Substituer aux mots : « de « rendez-vous avec la République » grâce aux », Les mots : « d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Alinéa 4 A la deuxième phrase de cet alinéa, après le mot : « docteur », Insérer les mots : « Jean-Pierre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 9 Insérer cinq alinéas ainsi rédigés : - après le premier alinéa, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés: Une quote-part égale à 43 % de la ressource prévue au b) du 1° du II du présent article, est consacrée à la couverture des charges nouvelles résultant de l’article L. 232-4, dans sa rédaction issue de la loi n° du re...

Alinéa 2 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – L'article 32 bis entre en vigueur le 1er juillet 2016. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une entrée en vigueur différée de l'article 32 bis afin de laisser aux départements et aux services d'aide à domicile concernés le temps de préparer le basculement vers un régime ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot: « sept » est remplacé par le mot: « huit » ; 2° Au premier alinéa du a) du 1 du I, le pourcentage : « 10 % » est remplacé par le pourcentage « 8 % » et le pourcentage : « 14 % »...