Amendements de Georges Labazée

Alinéa 1 I. remplacer les mots la publication par les mots l'entrée en vigueur de la présente loi pour se mettre en conformité avec les dispositions II. Après les mots l'article 11 de la présente loi supprimer la fin de l'alinéa. Exposé sommaire : L'article 60 prévoit un délai de 5 ans pour que les résidences autonomie mettent en...

I. Alinéa 3 Remplacer les mots d'une convention conclue par les mots de conventions conclues II. Alinéa 11 Remplacer les mots doivent être par le mot sont . Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 49 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Cet alinéa prévoit la suppression de certaines dispositions de l’article 32 pour leur application à Mayotte. Or, ces dispositions du texte initial ne figurent plus dans le texte adopté par l’Assemblée nationale.

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Dans les communes de 5 000 habitants et plus, il est créé une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de la commune, d'associations ou organismes représentant les personnes handicapées pou...

I. Le chapitre 1er du titre II du livre VI du code de la construction et de l’habitation est complété par une section V ainsi rédigée : Section V LA RÉSIDENCE-SENIORS « Article L. 631-13 : La résidence-seniors regroupe des logements privés adaptés aux personnes âgées, au sein de laquelle un gestionnaire délivre des prestations non perso...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots: ou par des établissements, services ou professionnels de santé relevant des quatrième et sixième parties du code de la santé publique. Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. Alinéa 20 Après le mot accueillir insérer les mots des personnes handicapées, II. Alinéa 21 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 18 Supprimer les mots « Sauf pour les établissements mentionnés à l’avant-dernier alinéa du I bis et au second alinéa du I ter, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre le versement du forfait autonomie à l'ensemble des résidences, y compris celles qui bénéficient par ailleurs du forfait soins, dont la finalité est d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de suppression. La création d'un volontariat civique senior, auquel le monde associatif est défavorable, ne permet pas de répondre de manière satisfaisante à l'objectif qui est de valoriser l'engagement de ses seniors. Il convient de trouver d'autres outils qui n'introduisent pas une hiérar...

Rédiger ainsi cet article : Au second alinéa de l’article L. 120-17 du code du service national, les mots : « service civique senior » sont remplacés par le mot : « tutorat ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la restriction d'âge posée par l'article 9 pour la délivrance d'une attestation de tutorat. Il est en effet souha...

Alinéa 369, troisième phrase Remplacer le mot: Notre Par le mot: La Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 357, troisième phrase Après les mots: besoin d'accueil tempoaire Supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Suppression de dispositions superflues.

Alinéa 344, première phrase Remplacer les mots: revêt aujourd'hui Par les mots: constitue Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 337 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Suppression de dispositions redondantes.

Alinéa 329, deuxième phrase Après les mots: la présente loi prévoit Insérer les mots: , pour les établissements non habilités à l'aide sociale, Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 328 Supprimer les mots: d'envergure, Exposé sommaire : Amendement de précision.

Alinéa 327, première phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Suppression d'une référence inadaptée à la réforme des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad).

Alinéa 322, première phrase Rédiger ainsi cette phrase: Compte tenu des difficultés que rencontrent les aidant dans leur vie professionnelle et de l'effet bénéfique que peut avoir le fait de continuer à travailler, il est indispensable de faciliter la conciliation entre vie professionnelle et vie d'aidant ainsi que le maintien en emploi. E...

Alinéa 307, première phrase Remplacer les mots: en situation de Par les mots: ayant à supporter une Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 283 Après les mots: en termes d'évaluation Insérer les mots: des besoins Exposé sommaire : Amendement de précision.