Amendements de Georges Labazée

Alinéa 282, première phrase Après les mots: au risque Rédiger ainsi la fin de cette phrase: de subir une détérioration de leur état de santé et une accélération de la perte d'autonomie. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 252, troisième phrase Remplacer le mot: aux Par le mot: des Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 179, première phrase Remplacer les mots: d'autant plus qu'ils Par les mots: en particulier lorsqu'ils Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 177 Après les mots: accès à l'information Rédiger ainsi la fin de cet alinéa: délicat, crainte... Tout cela doit faciliter l'usage des transports publics. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 167, première phrase Remplacé les mots: sera créé, Par le mot est Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Alinéa 156, première phrase Supprimer le mot: en Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 154 Remplacer les mots: , en leur donnant Par les mots: . Elles auront Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 117, première phrase Après les mots: leur domicile Insérer le mot: plutôt Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 109, troisième phrase Remplacer le mot: un Par le mot: une Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 107, deuxième phrase Supprimer les mots: pour répondre Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 97, dernière phrase Remplacer les mots: logements-foyers Par les mots: résidences autonomie Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les modifications introduites par le projet de loi.

Alinéa 59, première phrase Remplacer les mots: prévention de l'autonomie Par les mots: prévention de la perte d'autonomie Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 58, deuxième phrase Remplacer le mot: permettra Par le mot: permet Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du fait que la charte Monalisa a été adoptée à la fin de l'année 2013.

Alinéa 3 Remplacer les mots: Dans le délai d'un an à compter de la date de publication du décret prévu à l'article L. 323-3-2 du même code, dans sa rédaction résultant de l'article 36 de la présente loi Par les mots: Avant le 1er janvier 2017 Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le délai ouvert pour examiner la situation...

Alinéa 1 Remplacer les mots: dans le délai d'un an à compter de la date de publication du décret revalorisant le plafond du plan d'aide prévu à l'article L. 232-3-1 du code de l'action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de l'article 29 de la présente loi Par les mots: avant le 1er janvier 2017 Exposé sommaire : Ce...

Remplacer l'année: 2015 Par l'année: 2016 Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les délais d'adoption du projet de loi.

Première phrase Rédiger ainsi cette phrase: Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dix-huit mois après la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'évaluation de sa mise en oeuvre. Il remet un nouveau rapport ayant le même objet, au plus tard trente-six mois après la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Le ...

Après les mots: promulgation de la loi Rédiger ainsi la fin de cet article: n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'objet de la demande de rapport.

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa: 1° Le concours correspondant au forfait autonomie mentionné au III de l'article L. 313-12 est réparti chaque année entre les départements en fonction du nombre de places dans les établissements éligibles; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Alinéa 14 Remplacer cet alinéa par un alinéa ainsi rédigé: a bis) Les deux dernières phrases de l'avant-dernier alinéa sont ainsi rédigées : L'indemnité mentionnée au 3° est comprise entre un minimum et un maximum fixés par décret. Le montant minimum est revalorisé conformément à l'évolution des prix à la consommation, hors les prix du taba...