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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Gérard Larcher
38 propositionss de loi signées
1
2
05/11/2012 — Proposition de loi N° 101 (2012-2013) visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 39 (2012-2013) visant à protéger les monuments historiques
Cosignataire
16/07/2012 — Proposition de loi N° 669 (2011-2012) visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
Cosignataire
09/07/2012 — Proposition de loi N° 641 (2011-2012) visant à protéger la sincérité des scrutins nationaux et la confiance des électeurs
Cosignataire
31/05/2012 — Proposition de loi N° 574 (2011-2012) relative aux conditions d'ouverture du droit au revenu de solidarité active
Cosignataire
29/05/2012 — Proposition de loi N° 567 (2011-2012) complétant la loi du 15 juin 2011 visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Île-de-France
Auteur
13/02/2012 — Proposition de loi N° 355 (2011-2012) visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire
Cosignataire (
6 commentaires)
25/01/2012 — Proposition de loi N° 291 (2011-2012) visant à renforcer les conditions d'éligibilité applicables aux membres du conseil municipal d'une commune appartenant à un établissement public de coopération intercommunale
Cosignataire
07/12/2010 — Proposition de résolution N° 155 (2010-2011) tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux
Auteur pour la Commission de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
30/04/2009 — Proposition de résolution N° 377 (2008-2009) tendant à modifier le Règlement du Sénat pour mettre en oeuvre la révision constitutionnelle, conforter le pluralisme sénatorial et rénover les méthodes de travail du Sénat
Auteur
22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales
Cosignataire
07/10/2008 — Proposition de résolution N° 3 (2008-2009) tendant à modifier l'article 3 du règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat
Auteur
25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet
Cosignataire
28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité
Cosignataire
15/04/2008 — Proposition de loi N° 282 (2007-2008) pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
Cosignataire
17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur
Cosignataire
20/11/2007 — Proposition de loi N° 86 (2007-2008) portant création d'un réseau technique des collectivités territoriales
Cosignataire
04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer
Cosignataire
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