Questions écrites de Gisèle Printz

Émetteurs de téléphonie mobile

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 438 posée le 05/07/2007 portant sur les émetteurs de téléphonie mobile.

Émetteurs de téléphonie mobile

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques liés à l'implantation d'émetteurs de téléphonie mobile, ou antennes relais, notamment en centre-ville où la densité de population est la plus importante. Au nom du principe de précaution, puisqu'à ce jour il n'y a aucune certitude scientifique, elle lui demande si le Gouvernement...

Modification des modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les inquiétudes des associations de consommateurs quant au projet modifiant les modalités de récupération de la rémunération des gardiens et concierges auprès des locataires. En effet, selon la réglementation actuelle, cette récupération n'est envisageable que dans la mesure où le salarié effectue seul l'en...

Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 437 posée le 05/07/2007 portant sur la prise en charge de la maladie d'Alzheimer et la création de structures d'accueil de jour.

Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création nécessaire de structures d'accueil de jour pour la prise en charge de personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer. En effet, en France, le nombre de personnes atteintes ne cesse de progresser, et les trois quarts d'entre elles vivent à domicile, ce qui représente pour les aidant...

Revalorisation des pensions

Mme Gisèle Printz rappelle à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité les termes de sa question N° 2196 posée le 18/10/2007 portant sur la revalorisation des pensions.

Revalorisation des pensions

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la situation des 13 millions de retraités dont l'érosion du pouvoir d'achat est reconnue par les pouvoirs publics. Pour les plus basses pensions, le niveau actuel des retraites ne permet pas de satisfaire les besoins les plus élémentaires. Cette perte du pouvoir d'achat est imputa...

Fin du plan maladies rares

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les vives inquiétudes manifestées par les quatre millions de personnes touchées par quelque 8 000 maladies orphelines. Ces malades et leurs familles redoutent en effet que la fin du Plan maladies rares, initié en 2005, ne s'accompagne d'un désengagement de l'État qui serait dramatique pour la...

Aide aux communes pour la scolarisation des enfants handicapés

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que peuvent rencontrer les collectivités territoriales dans leurs efforts pour la scolarisation des enfants handicapés. En effet, l'accessibilité aux établissements scolaires des élèves handicapés demande des aménagements conséquents et coûteux que les communes doivent accomplir sans l'aide d'a...

Promotion d'un agent exerçant les fonctions de directeur général des services

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation d'un agent d'une communauté d'agglomération de plus de 80 000 habitants, détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des EPCI de 40 000 à 150 000 habitants. Considérant que cet agent exerce les fonctions de directeur général des services depuis 4 ans dans la mesu...

Imposition forfaitaire annuelle

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question N° 2232 posée le 18/10/2007 portant sur l'imposition forfaitaire annuelle.

Imposition forfaitaire annuelle

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les effets pervers du nouveau régime de l'imposition forfaitaire annuelle (IFA). En effet, la loi de finances pour 2006 a modifié de manière significative le régime de l'IFA, de telle sorte que son barème en a été modifié et que sa déductibilité de l'impôt sur les sociétés en a été supprimée...

Droit de vote des détenus

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 2198 posée le 18/10/2007 portant sur le droit de vote des détenus.

Droit de vote des détenus

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les nombreuses difficultés que rencontrent les détenus qui ne sont pas privés du droit de vote, à exercer ce droit fondamental qui leur permet de demeurer des citoyens. En effet, toute personne détenue, radiée des listes électorales de la commune où elle avait sa résidence avant son incarcération, peut...

Restitution du dépôt de garantie aux locataires

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les dérives constatées par les associations de consommateurs pour les restitutions des dépôts de garantie aux locataires. En effet, l'article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 prévoit la possibilité, pour le bailleur, d'exiger du locataire le versement d'un dépôt de garantie dont le montant ne peut ...

Remboursement des frais de transport par l'assurance maladie

Mme Gisèle Printz attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dispositions réglementaires régissant la prise en charge des frais de transports des assurés ou de leurs ayants droit. En effet, les textes de référence et plus particulièrement les décrets n°88-678 du 6 mai 1988 et n°2006-1746 du 23 décembre 2006 ciblent de façon plus précise les situati...

Perception par un agent exerçant les fonctions de directeur général des services de la NBI correspondante

Mme Gisèle Printz appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation d'un agent d'une communauté d'agglomération de plus de 80 000 habitants, détaché sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des EPCI de 40 000 à 150 000 habitants. Considérant que cet agent exerce les fonctions de directeur général des services depuis 4 ans dans la mesu...

Proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi les termes de sa question N° 1496 posée le 23/08/2007 relative à la proposition d'une taxe sur les émetteurs de téléphonie mobile au profit des communes.

Conséquence de la réforme de l'aide médicale

Mme Gisèle Printz rappelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 897 posée le 19/07/2007 portant sur les conséquence de la réforme de l'aide médicale.

Situation des harkis

Mme Gisèle Printz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la situation des harkis et de leurs enfants. Depuis la fin du conflit algérien, ces compatriotes attendent une véritable politique de réparation pour le drame subi. Au cours de sa campagne électorale, le Président de la République a pris un certain nombre d'engagements à destinatio...