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Amendements de Guylène PANTEL
1881 amendements trouvés
25/11/2022 — Amendement N° II-657 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Pantel, MM. Fialaire, Artano
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Patrimoines 2 000 000 2 000 000 Création Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 2 000 000 2 000 000 Soutien aux politiques du ministère de la cultu...
25/11/2022 — Amendement N° II-456 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Artano, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pantel, MM. ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 10 000 000 10 000 000 R...
25/11/2022 — Amendement N° II-427 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Artano, Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Pante...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 90 000 000 90 000 000 Vie étudiante 90 000 000 90 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplin...
24/11/2022 — Amendement N° II-312 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et...
24/11/2022 — Amendement N° II-311 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 700 000 700 000 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 700 000 700 000 Sécurité civile dont titre 2 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-310 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 500 000 500 000 Sécurité civile dont titre 2 500 000 500 00...
24/11/2022 — Amendement N° II-309 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titr...
24/11/2022 — Amendement N° II-277 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Pantel, M. Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Cabanel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 30 000 000 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-274 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Tombe)
Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 40...
24/11/2022 — Amendement N° II-273 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2022 — Amendement N° II-272 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2022 — Amendement N° II-271 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Maryse Carrère, M. Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Roux, Bilhac, Caba...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
24/11/2022 — Amendement N° II-268 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 46 ter (Irrecevable)
MM. Roux, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, Mme Pantel
Après l'article 46 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport d’évaluation sur la possibilité d'une péréquation nationale renforcée des services départementaux d'incendie et de secours. Exposé sommaire : Comme nous l'avons tristement observé au cours de l'été ...
24/11/2022 — Amendement N° II-267 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Bilhac, Cabanel, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 000 000 1 000 000 Sécurité civile dont titre 2 1 000 000 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-266 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
M. Roux, Mmes Nathalie Delattre, Maryse Carrère, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Guiol, Requier, Artano, Bilhac, Cabanel...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Sécurité et éducation routières Sécurité civile dont titre 2 5 000 000 ...
23/11/2022 — Amendement N° II-193 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Non soutenu)
MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Guiol, Bilhac, Mme Pantel, M. Requier
I. – Créer le programme : Fonds de financement public-privé des innovations en énergies renouvelables II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche Valor...
23/11/2022 — Amendement N° II-192 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Corbisez, Cabanel, Fialaire, Artano, Mme Nathalie Delattre, MM. Guiol, Bilhac, Mme Pantel, M. Requier
I. – Créer le programme : Prévenir le maintien de l’activité économique même en cas de rupture d’approvisionnement énergétique temporaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régula...
23/11/2022 — Amendement N° II-191 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Cabanel, Fialaire, Guiol, Artano, Corbisez, Bilhac, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 500 000 000 500 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Strat...
23/11/2022 — Amendement N° II-188 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Babary, Canévet, Cardon, Sautarel, Rietmann, Chasseing, Mme Berthet, M. Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, M...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulations dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 Stratégi...
23/11/2022 — Amendement N° II-187 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
MM. Babary, Canévet, Cardon, Rietmann, Mme Berthet, MM. Chasseing, Daniel Laurent, Mme Chauvin, M. Le Nay, Mmes Gruny...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 10 000 10 000 Plan France Très haut débit Statistiques et études économiques dont titre 2 10 000 10 000 Str...
