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Amendements de Hélène Conway-Mouret
3391 amendements trouvés
01/02/2024 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20232024-272 - Article 2 undecies (Rejeté)
M. Bourgi, Mme de La Gontrie, MM. Durain, Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mmes Linkenheld, Narassiguin, MM. Roi...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le sous-titre II du titre III du livre III du code civil est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels « Art. 1253. – Lorsqu’une personne est reconnue responsable d’un manquement à ses obligations léga...
31/01/2024 — Motion N° COM-26 2ème rectif. au texte N° 20232024-229 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. Dantec, Devinaz, Fagnen, Montaugé, Salmon, Benarroche, Grégory Blanc, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard...
En application de l’article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n° 229, 2023-2024). Exposé sommaire : Le projet ...
30/01/2024 — Amendement N° 43 4ème rectif. au texte N° 20232024-253 - Article 9 (Rejeté)
Mmes Lubin, Poumirol, MM. Kerrouche, Pla, Mme Artigalas, MM. Redon-Sarrazy, Tissot, Michaël Weber, Mmes Briquet, Conw...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par des mots et une phrase ainsi rédigés : , sous réserve qu’ils n’aient pas bénéficié d’une donation de la part des ascendants susvisés dans les dix ans précédant la demande d'aide sociale à l'hébergement de ces derniers ou après le dépôt de cette demande. Dans le cas contraire, le département peut récupérer les...
13/12/2023 — Amendement N° 14 rectifié au texte N° 20232024-167 - Article 1er (Adopté)
Mme Conway-Mouret, M. Féraud
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : y compris des associations exerçant une activité au bénéfice des Français résidant hors de France Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure le bénéfice de subventions publiques au tissu associatif français à l’étranger en cas de rétablissement du dispositif de la réserve parlementaire. En...
06/12/2023 — Amendement N° II-1392 au texte N° 20232024-127 - Article 49 quindecies (Irrecevable)
M. Temal, Mme Conway-Mouret, M. Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Marie...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/12/2023 — Amendement N° II-1252 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Français à l’étranger e...
06/12/2023 — Amendement N° II-1251 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1250 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1249 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 2 000 000 2 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1248 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 1 000 000 1 000 000 Français à l’étranger et af...
06/12/2023 — Amendement N° II-1247 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 66 568 66 568 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 66 568 66 568 Français à l’étranger et affaires consu...
06/12/2023 — Amendement N° II-1245 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour les Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 10 000 000 10 000 000 Diplomati...
06/12/2023 — Amendement N° II-1244 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 2 500 000 2 500 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1243 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1242 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
I. – Créer le programme : Assemblée des Français de l’étranger II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence d...
06/12/2023 — Amendement N° II-1241 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 50 A (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Après l'article 50 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2024, un rapport relatif à la clarification des critères d’attribution des subventions dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l’étranger. Exposé sommaire : Le processus d’attribution...
06/12/2023 — Amendement N° II-1239 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1238 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 3 000 000 3 000 000 Français à l’étranger et affaires consulaires...
06/12/2023 — Amendement N° II-1237 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 25 000 000 25 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulair...
06/12/2023 — Amendement N° II-1236 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Conway-Mouret, MM. Chantrel, Marie, Temal, Vayssouze-Faure, Mme Carlotti, MM. Darras, Patrice Joly, Mme Gisèle Jo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 14 806 100 14 806 100 Français à l’étranger et affaires consulair...
