Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Après l'alinéa 105 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Lutte contre la pollution lumineuse ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la compétence aux métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores. NB :La présente rectification porte sur la liste des signat...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ... ° Définition et mise en oeuvre des programmes d'action en vue de préserver la biodiversité et les milieux aquatiques. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la métropole de Paris définisse et mette en œuvre des programmes d’action en vue de préserver la biodiversité et les mil...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Les conseillers métropolitains sont élus par moitié au sein de deux collèges. Un premier collège est élu au sein des communes membres selon les modalités prévues par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseil...

I. - Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 5219-1. - Il est institué à compte du 1 er janvier 2016 un établissement public dénommé : « Métropole de Paris » composé de la ville de Paris et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'unité urbaine de Paris. II.- En conséquence : Alinéas 12 et 70 à...

Alinéas 73 et 74 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Les modalités de fonctionnement de la conférence métropolitaine sont déterminées par le règlement intérieur établi par le conseil de la métropole. « II. – Sur l'aire géographique de la métropole du Grand Paris, et de chacun des territoires de cette métropole, des conse...

Après l'alinéa 48 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...) Lutte contre la pollution lumineuse ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à donner la compétence au métropoles pour lutter contre la pollution lumineuse au même titre que la pollution de l'air et les nuisances sonores. NB :La présente rectification porte sur la liste des signatai...

I. - Alinéa 117 Supprimer cet alinéa. II. - Alinéa 118 Remplacer la référence : II par la référence : Art. L. 3641-4. - Exposé sommaire : L’alinéa 117 indique que la région Rhône-Alpes peut déléguer à la métropole de Lyon certaines de ses compétences. Il nous semble important, que face au poids de la métropole de Lyon, la région puisse...

Après l’alinéa 43 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 3631-9. - Les fonctions de vice-président du conseil de la métropole sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : vice-président d’un conseil régional, vice-président d’un conseil général. « Si le vice-président du conseil de la métropole de Lyon...

Alinéa 41 Après les mots : Les fonctions de insérer les mots : maire d’une des communes membres de la Métropole de Lyon, de Exposé sommaire : Cet amendement propose que la fonction de président de la Métropole de Lyon soit incompatible avec la fonction de maire d’une des communes membres. Vu l’importance du rôle du président de la métrop...

Alinéa 34, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Exposé sommaire : La rédaction actuelle prévoit que les listes soient composées d’autant d’hommes que de femmes. Cette rédaction a deux défauts : - D’une part elle n’assure pas de parité de l’exécutif en cas d’éle...

Alinéa 28 Remplacer les mots : par le par les références : aux articles L. 335 à L. 363 du Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de précision, l'article L. 3631-2 renvoi au code électoral, qui lui-même ne définit nullement le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il convient donc de réparer cette incohérence. Cet amendeme...

Alinéa 24 Remplacer les mots : prennent en compte par les mots : sont compatibles avec Exposé sommaire : Les contrats de développement territorial, les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme, les cartes communales ou les documents en tenant lieu, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, les programm...

Alinéa 12, seconde phrase Remplacer les mots : établissement public de coopération intercommunale par les mots : conseil de territoire à l’intérieur du territoire de la métropole du Grand Paris et au niveau de chaque établissement public de coopération intercommunale sur le reste du territoire Exposé sommaire : La Métropole du Grand Paris...

Alinéa 48, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : dans le respect de l'objectif constitutionnel de parité Exposé sommaire : Cet amendement vise à favoriser la parité dans la désignation des vice-présidents des conseils de territoires. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéas 38 à 42 Remplacer ces alinéas par douze alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 5219-4. - Par dérogation à l'article L. 5211-6-1, le conseil de la métropole est composé de deux cents conseillers métropolitains. « Les conseillers métropolitains sont élus, le même jour que les conseillers municipaux, au scrutin de liste à deux tours sans adj...

Alinéa 59 Remplacer les mots : peuvent exercer par le mot : exercent Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l'alinéa précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 6 Remplacer les mots : un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier par les mots : une collectivité à statut particulier, au sens de l’article 72 de la Constitution, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que la métropole du Grand Paris devienne une collectivité à statut particul...

Alinéa 6 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement de repli a pour objet de supprimer la clause de compétence générale des départements. En vue de leur disparition prochaine, suite logique de la réorganisation de nos institutions territoriales, il convient dans un premier temps de supprimer la clause de compétence générale pour ...

Alinéas 4 à 7 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 1° La troisième partie du code est abrogée. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer les départements. Les départements ne constituent plus aujourd’hui un échelon territorial pertinent, ils sont trop petits pour soutenir une cohérence territoriale dans la compéti...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé: «Il établit pour la région un Agenda 21 prévu au IV de l'article L.110-1 du code de l'environnement Exposé sommaire : 19 régions sur 27 (en comptant l'outre-mer) possèdent déjà un Agenda 21, il convient d'affirmer dans la loi l'importance de ces démarches. Or cet alinéa fut supprimé en comm...