Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Henri Cabanel sur ce dossier
1295 amendements trouvés
08/12/2023 — Amendement N° II-1403 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Maryse Carrère, MM. Guiol, Fialaire, Cabanel, Mme Guillotin, M. Laouedj
Après l’article 49 untricies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa du IV de l’article 125 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». Exposé sommaire : L’article 125 de la loi ELAN (relatif à la ...
08/12/2023 — Amendement N° II-1402 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article additionnel après article 49 untricies (Irrecevable)
Mme Nathalie Delattre, M. Guérini, Mme Maryse Carrère, MM. Guiol, Fialaire, Cabanel, Mme Guillotin, M. Laouedj
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/12/2023 — Amendement N° II-1194 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 (Irrecevable)
MM. Fialaire, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Guérini, Mme Guillotin, M. Guiol, Mme Nathalie Delattre, MM. Gr...
Après l’article 49 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Compléter l’article 278-0 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des monuments historiques. » II. – Les dispositions du I s’appliquent à compter du 1 er janvier 2025. ...
08/12/2023 — Amendement N° II-624 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 12...
08/12/2023 — Amendement N° II-623 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
08/12/2023 — Amendement N° II-622 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 10...
08/12/2023 — Amendement N° II-621 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Justice judiciaire dont titre 2 Administration pénitentiaire dont titre 2 Protection judiciaire de la jeunesse dont titre 2 Accès au droit et à la justice 80...
08/12/2023 — Amendement N° II-617 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 49 undecies (Non soutenu)
Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Fialaire, Cabanel, Mme Guillotin
Après l’article 49 undecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1379 est ainsi modifié : a) À la seconde phrase du 16° du I, les mots « compte tenu de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de cette commune, de sa compétence » sont remplacés par les...
07/12/2023 — Amendement N° II-1306 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
MM. Masset, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Gué...
I. – Créer le programme : Fonds d’urgence pour la filière apicole II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitair...
07/12/2023 — Amendement N° II-1302 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Grosvalet, Guéri...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 1 000 000 1 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1301 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 37 et Etat D (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement et transfert en agriculture 4 000 000 4 000 000 Recherche appliquée et innovation en agriculture 4 000 000 4 000 000 TOTAL 4 000 000 4 000 000 4 000 000 ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1300 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Tombe)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Mme Guillot...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 83 000 000 83 000 000 Conduite ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1299 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 3 000 000 3 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1298 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Roux, Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, M. Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Fialaire, Gold, Guérini, Mme Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 500 000 500 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et pil...
07/12/2023 — Amendement N° II-1296 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, MM. Gui...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 900 000 1 900 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1292 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Guiol, Laouedj, Mme Pa...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 20 000 000 20 000 000 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 20 000 000 20 0...
07/12/2023 — Amendement N° II-1291 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laouedj, Mme Pantel
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt 1 1 Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 1 1 Conduite et pilotage des ...
07/12/2023 — Amendement N° II-1290 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Nathalie Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Guérini, Mme Guillotin, M. Laou...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation dont titre 2 3 200 000 3 200 000 Conduite et...
07/12/2023 — Amendement N° II-1284 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
I. – Créer le programme : Extension de l'allocation reconnaissance du combattant aux pupilles de la Nation et orphelins de guerre II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde...
07/12/2023 — Amendement N° II-1283 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Maryse Carrère, MM. Bilhac, Cabanel, Guiol, Daubet, Mme Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Masset, Mme Pantel,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 92 290 92 290 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pen...
