Amendements de Henri Leroy

Alinéa 5 Remplacer les mots : ou à un marin-pompier par les mots : professionnel ou volontaire ou à un agent relevant des filières administrative et technique des services d’incendie et de secours ou à un marin-pompier ou à un sapeur-pompier de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, Exposé sommaire : Il y a encore moins d’une semaine, ...

Alinéa 26 Remplacer le mot : douze par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agricoles, en cas de non-publication d’indicateurs par l’interprofession. En effet, le travail sur les indicateurs et les éléments économiques est déjà largement réalisé...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et des produits mentionnés à la partie IX et à la partie XI de l’annexe 1 du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE), n° 234/79, (CE) n° 103...

Alinéa 2 Remplacer les mots : produits alimentaires par les mots : denrées alimentaires et des produits destinés à l’alimentation des animaux domestiques Exposé sommaire : Le présent amendement procède à une rectification rédactionnelle et étend également le champ d’application du principe de non-discrimination tarifaire aux produits dest...

I. – Alinéa 4, première et dernière phrases Après le mot : alimentaires insérer les mots : et des produits destinés à l’alimentation des animaux de compagnie II. – Alinéas 6, première phrase et 11 Après le mot : alimentaire insérer les mots : ou d’un produit destiné à l’alimentation des animaux de compagnie III. – Alinéa 12 Remplacer...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 441-8 du code de commerce est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « alimentaires figurant sur une liste fixée par décret » sont remplacés par les mots : « des denrées alimentaires » et les mots : « des matières premières agricoles et alimentaires e...

Alinéa 6 Après les mots : définis par décret insérer les mots : , à l'exception des fruits et légumes frais, Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer une dérogation, pour les fruits et légumes frais, au mécanisme d?encadrement des publicités hors magasin des opérations de dégagement prévu par le présent article. En effet, il existe ...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par trois phrases ainsi rédigées : La facture fait apparaître les indicateurs utilisés et leur impact sur le prix net facturé. Il est clairement précisé dans le contrat la pondération des indicateurs ayant permis de calculer le prix. Les clauses liées à l’environnement concurrentiel dans l’élaboration des contra...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 15 Supprimer les mots : «, notamment celles fondées sur l’identité de genre, » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de supprimer la mention « identité de genre » qui figure à l’article 14 du projet de loi. D’abord parce que, mentionner une unique catégorie de discrimination nuit à la clarté de la loi. Ensuite, la notion ...

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : auxquelles participent cinquante personnes ou plus Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’encadrer les conditions d’exercice du pouvoir de police lié au pass sanitaire en précisant que la jauge de 50 personnes ne correspond pas à la capacité d’accueil des ERP visés par la loi mais au nom...

Après l'article 1 er ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fait de se faire vacciner contre la covid-19 ne saurait constituer en lui-même un motif d’exclusion ou de réduction d’une garantie souscrite dans le cadre d’un contrat d’assurance. Les dispositions du présent article sont d’ordre public. Exposé sommaire : Cet amendem...

Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : pour accéder aux lieux, établissements, services ou évènements en dehors des activités scolaires ou périscolaires Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure le pass sanitaire à l’occasion des sorties scolaires. En effet, il y a une contradiction. Il est demandé aux enfants âgés de 1...

Alinéas 7 et 16 Remplacer le mot : douze par le mot : seize Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer le pass sanitaire au bénéfice des mineurs de moins de seize ans. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires. La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vot...

I. – Alinéa 7 Remplacer les mots : âgées d’au moins douze ans par le mot : majeures II. – Alinéa 16 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la pass sanitaire au bénéfice des mineurs. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 7, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et l’article L. 114-10 du code de la sécurité sociale Exposé sommaire : Le présent amendement étend la liste des agents chargés du contrôle de la mesure d’isolement à ceux dépendant des organismes de sécurité sociale. L’objectif poursuivi étant de permettre aux agents déjà ment...

Alinéa 10 Après les mots : à l’exception insérer les mots : des espaces de restauration extérieurs, Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’application du « pass sanitaire » aux activités de restauration disposant d’un espace extérieur. Lors des phases de déconfinement, une différence de traiteme...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : à l’exception des établissements balnéaires délégués pour l’accueil touristique Exposé sommaire : Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur la différence de traitement entre les plages déléguées dans le cadre d’une exploitation commerciale et les espaces publics sur le Domaine...

Après l'article 73 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 432-12 du code pénal, le mot : « quelconque » est remplacé par les mots : « de nature à compromettre son impartialité, son indépendance ou son objectivité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mieux encadrer juridiquement la notion d’int...