Pour une école de la confiance

Après l'article 6 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 211-8 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 211-8-... ainsi rédigé : « Art. L. 211-8-.... – Toute modification de la carte scolaire du premier degré dans des communes pouvant bénéficier de la dotation prévue à l’article L. 2334-32 du code ...

Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Dans le cadre des missions qui leur incombent, les infirmiers de l’éducation nationale peuvent prescrire des produits préventifs remboursés par les caisses d’assurance maladie. Un décret établit la liste de ces produits. Exposé sommaire : Le rôle de prescription des infirmiers prév...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 2, 3 et 4 Compléter ces alinéas par une phrase ainsi rédigée : Dans le cadre de la répartition des moyens déconcentrés du soutien aux investissements des collectivités territoriales, les services de l’État inscrivent parmi leurs priorités la participation au financement de ces projets. Exposé sommaire : Alors que les collectivités l...

Alinéa 2 Après le mot : européen insérer les mots : , la devise de la République Exposé sommaire : L’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à orner chaque classe des drapeaux français et européen. Il serait pertinent d’y ajouter aussi notre devise républicaine, « Liberté, Egalité, Fraternité ». Cette devise n’a rien d’anecdoti...

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° Sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La formation initiale des assistants d'éducation comprend une période, dont la durée est fixée par décret, durant laquelle le futur enseignant prend en charge un élève en situation de handicap. Au cours de cette période, l'assistant d'éducation ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À ce titre, lorsqu’un professeur entre dans une salle de classe, les élèves se lèvent. Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’imposer aux élèves de se lever lorsque leur professeur accède à la salle de classe. Le respect est dû au corps enseignant. Cette mesure est...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 401-2 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les écoles et établissements de niveaux fixés par décret, ce règlement prévoit les modalités selon lesquelles les élèves doivent manifester leur respect à un enseignant lors de son ent...

Après l'article 1er bis G Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, après le mot : « publics », sont insérés les mots : « et les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel d’enseignement public ». Exposé sommaire : Le p...

Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° bis Le même alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ils préparent aux enjeux d’évaluation des connaissances et des compétences des élèves. » ; Exposé sommaire : L'article L. 721-2 du code de l'éducation dispose que les actions de formation initiale des étudiants se destinan...

Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 1° A Il coordonne l'activité d'évaluation des services administratifs compétents, dont les structures compétentes visées notamment aux articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-3 et L. 719-9, L. 241-4, L. 261-2, L. 262-5, L. 263-2 et L. 264-3 du Code de l'éducation et au paragraphe VII de l'articl...

Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est rétabli un article L. 241-10 du code de l'éducation ainsi rédigé : « Art. L. 241-10 . - Chaque établissement d'enseignement du premier ou du second degré public ou privé est évalué, au moins tous les cinq ans, par une équipe pluridisciplinaire, qui comprend notamment des...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : À la demande des personnes responsables de l’enfant, ce second contrôle peut être effectué par des personnes différentes de celles chargées du premier contrôle. Exposé sommaire : Le contrôle pédagogique de l'instruction à domicile a pour but de vérifier que l'enfant maîtrise progr...

Alinéa 9 Compléter la première phrase par les mots : dans un délai qui ne peut être supérieur à deux mois. Exposé sommaire : Cet amendement précise que la notification à la famille des résultats du contrôle doit intervenir dans les deux mois qui suivent ce dernier. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Alinéa 4 Rédiger ainsi la dernière phrase : Il est adapté à l’âge de l’enfant et, lorsqu’il présente un handicap ou un trouble de santé invalidant, à ses besoins particuliers. Exposé sommaire : Cet amendement précise que le contrôle de l’instruction dispensé dans la famille est bien adapté à l’âge de l’enfant, assurance importante compte te...

Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 2° bis L’article L. 131-8 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour la première année d’école maternelle, un aménagement temporaire de l’assiduité de l’enfant peut être décidé par le directeur d’école, sur proposition de la famille et dans le cadre d’un dialogue avec l’équipe éduc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les intentions de cet article sont évidemment louables puisqu’elles tendent à prendre en considération le décrochage scolaire et, plus globalement, le désœuvrement de jeunes entre 16 et 18 ans. S’attaquer à ce problème peut prendre différentes formes qui sont d’ailleurs expérimentées dans plusieurs dé...

Alinéa 2 Après les mots « leur exemplarité » Ajouter les mots «, en particulier au regard de leur obligation de neutralité, » Exposé sommaire : La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers. Cet amendement précise don...

Après l’alinéa 2 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : I.- Après le premier alinéa de l’article L.131-1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « A la demande des parents, l’instruction peut être donnée par demi-journée dans les écoles maternelles publiques et privées afin de respecter les rythmes biologiques de l’enfan...