Questions écrites de Hervé Maurey

Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3304 posée le 20/10/2022 sous le titre : ' Incendies liés aux batteries lithium-ion dans les sites de recyclage ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cartes de couverture pour les services internet mobile

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications les termes de sa question N° 3290 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Cartes de couverture pour les services internet mobile », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 3289 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Chèque énergie

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 3292 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Chèque énergie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer les termes de sa question N° 3293 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Diagnostics de performance énergétique

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de la transition énergétique les termes de sa question N° 3118 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Diagnostics de performance énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques les termes de sa question N° 3288 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Santé périnatale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 3115 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Santé périnatale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement participatif obligataire des collectivités locales

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question N° 3286 posée le 20/10/2022 sous le titre : « Financement participatif obligataire des collectivités locales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion des risques climatiques en agriculture

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 3114 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Gestion des risques climatiques en agriculture », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir des communes nouvelles

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité les termes de sa question N° 3116 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Avenir des communes nouvelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires

M. Hervé Maurey rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 3111 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Suivi des suites judiciaires données aux plaintes et aux signalements des maires », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Destruction des moulins

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question N° 3112 posée le 06/10/2022 sous le titre : « Destruction des moulins », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Actes de soin et projet d'accueil personnalisé

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les actes de soin qui peuvent être prodigués par les personnels d'une école dans le cadre d'un « projet d'accueil personnalisé » (PAI). Les personnels d'une école peuvent être amenés à réaliser des actes de soin dans le cadre d'un PAI. Ainsi, la circulaire du 10 février 2021 relative au projet d'accueil i...

Proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la proportion de stages réalisés en zones rurales par les étudiants en médecine. En réponse à sa question écrite n° 03362 publiée le 20 octobre 2022 portant sur les stages en zones rurales pour les étudiants en médecine, le ministre indique que « la réalisation du stage d'un semestre en pratique ambulatoi...

Remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la remise en cause des objectifs de déploiement en zone peu dense par les opérateurs au motif de la sobriété énergétique. Les obligations des opérateurs dans le cadre de l'a...

Réseaux mobiles et délestage

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la conséquence des possibles délestages sur le fonctionnement des réseaux mobiles. En cas de tensions sur le réseau électrique cet hiver, le Gouvernement n'écarte pas d'avoir recours à des mesures de délestage. En l'état du plan national de délestage, les antennes-mobiles seraient concernées par ces coupur...

Manque de moyens du contrôle de légalité

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le manque de moyens des services de contrôle de légalité. La Cour des comptes dans un rapport du 16 septembre 2022 dresse un bilan inquiétant...

Disparition de nombreux objets des collections nationales

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la disparition de nombreux objets des collections nationales. Les travaux de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art mettent en évidence que de nombreuses pièces qui ont été déposées par le centre national des arts plastiques, le service des musées nationaux, le Mobilier national, la manufacture de Sèvres da...

Demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sur les demandes des familles relatives à leur proche en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Les associations de familles de personnes résidant en EHPAD se mobilisent pour lutter contre les cas de maltraitance et permettre le respect de la dignit...