Questions de Hervé Maurey

Augmentation du coût du carburant

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'augmentation du coût du carburant. Pour des raisons qui tiennent à la demande en hydrocarbure des pays émergents et à des phénomènes conjoncturels, notamment des crises politiques dans plusieurs pays producteurs, le prix des hydrocarbures a connu une hausse importante au d...

Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11729 posée le 21/01/2010 sous le titre : « Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport de la Cour des comptes sur les effectifs de l'État

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur le rapport de la Cour des comptes : « Les effectifs de l'État 1980-2008, Un état des lieux ». Dans ce rapport rendu public le 16 décembre dernier, la Cour des comptes, évoquant l'application de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux part...

Difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les difficultés rencontrées par les établissements d'hospitalisation à domicile (HAD). Reconnue en France depuis la loi hospitalière de 1970, l'hospitalisation à domicile a su s'imposer comme une réponse adaptée, en complément de l'hospitalisation conventionnelle, en offrant aux patients un plu...

Accès des personnes handicapées aux TICs

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur l'accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication (TICs). L'Autorité de régulation des postes et des communications électroniques a formulé en février dernier 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs de servi...

Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les termes de sa question N° 7370 posée le 05/02/2009 sous le titre : « Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mobilité bancaire

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de la mobilité bancaire. L'association UFC-Que Choisir de Haute-Normandie vient de rendre publique une enquête sur les frais et la mobilité bancaires qui met en évidence les nombreux obstacles auquel un client doit faire face quand il souhaite changer de banque. En effet, l'UFC...

Suite des travaux de la Commission sur la répartition des contentieux

M. Hervé Maurey demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, quelles suites elle entend donner aux travaux de la Commission sur la répartition des contentieux qu'elle avait créée en février 2008. Le 30 juin dernier, 65 propositions, détaillées dans un rapport intitulé « L'ambition raisonnée d'une justice apaisée » lui ont été remises. Certaines de ces propositions ont été reprise...

Indemnisation des passagers en cas de retard des bagages

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les retards de bagages dans le transport aérien. Les épisodes de chutes de neige du mois de décembre ont mis en évidence la vulnérabilité des transports aériens (annulation de vols, retards, etc.) bloquant passagers et bagages. Concernant les bagages, il semble que la convention de Montréal du 9 décembre ...

Éligibilité des syndicats intercommunaux à vocation scolaire à la dotation d'équipement des territoires ruraux

M. Hervé Maurey. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'élaboration des schémas de coopération intercommunale en cours de préparation suscite l'inquiétude des élus locaux, qui s'interrogent sur le devenir des différentes structures intercommunales auxquelles ils appartiennent. C'est dans ce contexte déjà anxiogène qu'ils découvrent une disposition de ...

Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 9256 posée le 25/06/2009 sous le titre : « Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 9178 posée le 18/06/2009 sous le titre : « Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Cadre légal des conseils économiques et sociaux locaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'initiative prise par certaines communes de mettre en place des conseils économiques et sociaux au niveau local. Ces conseils, qui ont pour vocation d'accompagner le conseil municipal et le maire dans les choix qui sont faits, jouant ainsi un rôle de conseil stratégique, ...

Application du devoir de réserve du corps préfectoral en période d'élection européenne

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'application du devoir de réserve imposé au corps préfectoral en période d'élection européenne. La tradition républicaine impose en effet aux fonctionnaires d'État et en particulier aux préfets et aux membres du corps préfectoral un devoir de réserve en période électoral...

Développement des voitures à air comprimé

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 11917 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Développement des voitures à air comprimé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des voitures à air comprimé

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le développement des voitures à air comprimé. Afin de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre et préserver l'indépendance énergétique de la France, la technologie du...

Accueil des gens du voyage

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage. Cette loi a instauré l'obligation pour les communes de participer à l'accueil des gens du voyage dont l'habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles....

Prise en charge par les communes des frais de scolarisation

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la prise en charge par les communes des frais de scolarisation des enfants placés par les services sociaux. En effet, aux termes des articles L. 212-1 et suivants du code de l'éducation, les communes ont la charge des écoles élémentaires. Lorsqu'elles sont réunies en SIVO...

Transférabilité des contrats d'assurance sur la vie

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la transferabilité des contrats d'assurance sur la vie. L'assurance vie est à plus d'un titre le produit d'épargne préféré des français avec un encours de plus de 1 200 milliards d'euros en juillet 2010. Contrairement à d'autres produits populaires tels quel le Livret A, les contrats d'ass...

Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 8509 posée le 30/04/2009 sous le titre : « Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.