Questions de Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 9180 posée le 18/06/2009 sous le titre : « Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 11929 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Développement des phénomènes d'addiction chez les jeunes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Achats en ligne par les collectivités territoriales

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 11919 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Achats en ligne par les collectivités territoriales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Envoyer à un ami Ajouter à « Mon Sénat »

Modalités de paiement de l'impôt

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État les termes de sa question N° 11928 posée le 04/02/2010 sous le titre : « Modalités de paiement de l'impôt », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Gestion du produit des amendes de circulation routière

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 12238 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Gestion du produit des amendes de circulation routière », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan de la loi dite « Chatel » sur les communications électroniques

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur l'application et le bilan de la loi dite « Chatel ». Conformément à l'article 17 de la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite « loi Chatel », l'Autorité de régulation des communications électr...

Difficultés rencontrées par les pharmaciens

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les difficultés rencontrées par les pharmaciens. En grève depuis le 10 juillet 2010, de nombreux pharmaciens veulent ainsi attirer l'attention des pouvoirs publics sur les difficultés rencontrées par la profession. En effet, la baisse des prix des médicaments et la multiplication des déremboursements n'est pas...

Contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les contreparties extrêmement différentes en termes de majoration salariales et de jours de récupération accordées aux salariés travaillant le dimanche. Dans le cadre de la discussion du projet de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ...

Réforme des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. Monsieur le ministre, l'Assemblée nationale a adopté avant-hier le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. De manière assez surprenante, en seulement quelques heures, elle a fait table rase du travail accompli par le Sénat pendant près de soixante heures de déba...

Conséquences de la création du service des achats de l'État sur les PME

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de l'élargissement des missions de l'Union des groupements d'achat public (UGAP) et la création du service des achats de l'État (SAE) sur les petites et moyennes entreprises. Le décret du 17 mars 2009 qui fixe les missions du SAE prévoit que « le SAE s'assure que les achats ...

Droits d'enregistrement de cessions immobilières

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les droits d'enregistrement applicables aux cessions immobilières. En vertu du code général des impôts, les cessions d'immeubles font l'objet de droits d'enregistrement qui, lorsqu'ils sont le fait de personnes physiques, sont perçus au bénéfice des collectivités territoriales (1...

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique les termes de sa question N° 6453 posée le 04/12/2008 sous le titre : « Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur la mise en place pour tous les français d'une couverture Internet en haut débit. Il se réjouit que le Gouvernement ait enfin pris des engagements en matière de couverture Internet en haut débit du territoire à échéance du 1er janvier 2010. Toutefois, au regard du retard observé dans certains territoires et des investissements c...

Aides au développement du covoiturage

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les aides au développement du covoiturage. Alors que le transport routier reste la première source domestique de production de gaz à effet de serre, de nombreuses initiatives émanant des collectivités territoriales ou du milieu associatif tentent de développer le covoiturage. L'article 13 de la loi n° 200...

Campagnes de communication des collectivités territoriales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'utilisation des outils de communication par les collectivités territoriales en période électorale. La réforme des collectivités territoriales a donné lieu à de nombreuses campagnes de communication dénonçant cette réforme de manière parfois caricaturale. ...

Coût des publications dans le BOAMP

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le Premier ministre sur le coût des publications dans le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP). En vertu du code des marchés publics, notamment de son articles 40, les collectivités territoriales comme pouvoir adjudicateur sont tenues « de publier un avis d'appel public à la concurrence soit dans le Bulletin officiel des annonces d...

Vote par procuration

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrés par de nombreux électeurs pour voter par procuration, comme il a pu encore le constater lors de l'élection municipale organisée en septembre dans sa commune. Malgré la réforme de 2003, les électeurs ne pouvant pas prendre part directement à un sc...

Création d'une gare à Bernay sur la ligne à grande vitesse Paris-Normandie

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de créer une gare sur le parcours de la future ligne grande vitesse (LVG) Paris-Normandie à Bernay. Comme l'avait annoncé le Président de la République, le schéma de la ligne grande vitesse Paris-Normandie est actuellement à l'étude, un comité de pilotage ayant été créé le 15 octobre dernier a...

Opportunité d'engager une réflexion sur le vote obligatoire

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'opportunité d'une réflexion sur le vote obligatoire. En effet, les derniers rendez-vous électoraux - élections régionales de mars 2010 et européennes de juin 2009 - ont confirmé la tendance lourde et inquiétante du développement de l'abstentionnisme en France puisque qu...

Renouvellement des listes électorales

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de participation aux scrutins électoraux des nouveaux électeurs. Le code électoral fixe le principe général d'un renouvellement annuel des listes électorales permettant aux habitants d'une commune qui répondent aux critères fixés par la loi de s'inscrire su...