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Propositions de loi de Hubert Haenel

60 propositionss de loi signées

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22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Cosignataire

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

Cosignataire

29/10/2009 — Proposition de résolution N° 72 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet d'accord entre l'union européenne et les états-unis d'amérique portant, sur le traitement et le transfert de données au nom de la commission des affaires européennes sur le projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme

Auteur pour la Commission des affaires européennes

15/10/2009 — Proposition de résolution N° 44 (2009-2010) au nom de la commission des affaires européennes, sur le projet de décision de la commission établissant, conformément à la directive 2003/87/ce du parlement européen et du conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone liste des secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone

Auteur pour la Commission des affaires européennes

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

Cosignataire

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

Cosignataire

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

Cosignataire

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

Cosignataire

08/07/2009 — Proposition de loi N° 551 (2008-2009) visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

Cosignataire

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 321 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

Auteur pour la Commission des affaires européennes

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

Cosignataire

18/02/2009 — Proposition de loi N° 228 (2008-2009) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

Cosignataire

06/02/2009 — Proposition de résolution N° 204 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

Auteur pour la Commission des affaires européennes

06/02/2009 — Proposition de résolution N° 203 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

Auteur pour la Commission des affaires européennes

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Cosignataire

04/11/2008 — Proposition de loi N° 74 (2008-2009) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

Auteur

16/10/2008 — Proposition de loi N° 39 (2008-2009) visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

Auteur

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

Auteur

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

Cosignataire

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

Cosignataire

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Propositions de loi de Hubert Haenel

22/12/2009 — Proposition de loi N° 191 (2009-2010) tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

17/12/2009 — Proposition de loi N° 183 (2009-2010) tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

27/07/2009 — Proposition de loi N° 593 (2008-2009) visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

08/07/2009 — Proposition de loi N° 551 (2008-2009) visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

07/04/2009 — Proposition de résolution N° 321 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de directive relative aux droits des consommateurs

24/03/2009 — Proposition de loi N° 296 (2008-2009) visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

18/02/2009 — Proposition de loi N° 228 (2008-2009) relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers

06/02/2009 — Proposition de résolution N° 204 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

06/02/2009 — Proposition de résolution N° 203 (2008-2009) au nom de la commission des affaires européennes sur la nomination, par la Commission européenne, d'un groupe d'experts sur la protection des données

13/11/2008 — Proposition de loi N° 94 (2008-2009) visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement, projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

04/11/2008 — Proposition de loi N° 74 (2008-2009) visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

16/10/2008 — Proposition de loi N° 39 (2008-2009) visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers

14/10/2008 — Proposition de loi N° 15 (2008-2009) relative à la déclaration domiciliaire

25/06/2008 — Proposition de loi N° 423 (2007-2008) tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

28/05/2008 — Proposition de loi N° 362 (2007-2008) visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité