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Propositions de loi de Hubert Haenel

60 propositionss de loi signées

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06/05/2008 — Proposition de loi N° 311 (2007-2008) relative à la publicité en faveur du vin et autres boissons alcoolisées

22/04/2008 — Proposition de loi N° 298 (2007-2008) relative au service public local du très haut débit

17/03/2008 — Proposition de loi N° 230 (2007-2008) tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

29/02/2008 — Proposition de loi N° 222 (2007-2008) relative à une clarification contractuelle obligatoire des compétences entre la région et le département

05/02/2008 — Proposition de loi N° 193 (2007-2008) tendant à modifier certaines dispositions relatives à l'informatisation du livre foncier d'Alsace-Moselle

26/11/2007 — Proposition de loi N° 107 (2007-2008) tendant à modifier le mode d'élection des conseillers généraux dans les cantons urbains

22/11/2007 — Proposition de loi N° 98 (2007-2008) tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

06/11/2007 — Proposition de loi N° 70 (2007-2008) relative aux personnels enseignants de médecine générale

23/10/2007 — Proposition de loi N° 46 (2007-2008) relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

09/10/2007 — Proposition de loi N° 19 (2007-2008) relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

25/09/2007 — Proposition de loi N° 463 (2006-2007) relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

05/07/2007 — Proposition de loi N° 369 (2006-2007) tendant à autoriser les consommateurs particuliers à retourner au tarif réglementé d'électricité

31/05/2007 — Proposition de loi N° 321 (2006-2007) visant à favoriser la création de pharmacies en zones rurales et périurbaines

24/05/2007 — Proposition de loi N° 316 (2006-2007) insérant un article 6 nonies à l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des Assemblées parlementaires et portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

20/03/2007 — Proposition de loi N° 279 (2006-2007) tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

16/11/2006 — Proposition de loi N° 74 (2006-2007) relative à la journée de solidarité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

20/06/2006 — Proposition de loi N° 407 (2005-2006) visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

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