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Amendements de Hugues Portelli
824 amendements trouvés
12/02/2015 — Amendement N° 17 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 6 (Adopté)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le chapitre unique du titre VIII du livre III du code de la construction et de l’habitation est complété par un article L. 381-… ainsi rédigé : « Art. L. 381-… – Lorsqu’il inclut des activités de crédit, le service de tiers-financement défini à l’article L. 381-1 peut être mis en œuvr...
11/02/2015 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 25 (Retiré)
MM. Vial, Milon, Calvet, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, de Nicolay, Saugey, Vogel, Bizet, Mme Lamure, MM. B. Fo...
Après l’article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 446-3 du code de l’énergie est complété par les mots : « injecté et consommé sur les réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ». Exposé sommaire : Le registre des garanties d’origine du biogaz permet d’assurer la traçabilité des quantités injectés et...
10/02/2015 — Amendement N° 191 4ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 42 bis (Tombe)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Karoutchi, Laménie, Mme Deromedi, MM. S...
Après l’article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie est complété par une section ainsi rédigée : « Section ... « Art. L. 337-... – Dans la mesure où elles peuvent justifier de leur capacité à moduler leur consommation électrique afin de renforcer la sûreté du sy...
10/02/2015 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 (Non soutenu)
MM. Revet, Raison, Chaize, Perrin, Commeinhes, Laufoaulu, Danesi, Mme Deromedi, MM. Grand, Bignon, Calvet, Karoutchi,...
Alinéa 4, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : , et après consultation des instances représentatives de chacun des secteurs économiques concernés Exposé sommaire : Il n’est pas acceptable qu’une fois de plus, un nouveau plan national, pour la réduction des émissions de polluants atmosphériques, soit créé par un arrêté du se...
10/02/2015 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 60 (Non soutenu)
MM. Revet, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 12 Après la référence : L. 121-37 insérer les mots : , par une part à définir par les fournisseurs de fioul et de gaz de pétrole pour le chauffage Exposé sommaire : Les dépenses sont également à supporter par les fournisseurs de fioul de chauffage et de gaz de pétrole de chauffage. NB :La présente rectification porte sur la liste...
10/02/2015 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 56 (Non soutenu)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 53 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le bilan de ces expérimentations doit être élevé en matière économique, sociale, de création d’emplois locaux et de développement des territoires. Exposé sommaire : Ces territoires à énergie positive ne prennent réellement de signification que si le bilan économique, social en ma...
10/02/2015 — Amendement N° 35 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Revet, D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Pour les mêmes raisons que dans les précédents Titres et Chapitres, cet article sur les ordonnances est inutile. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
10/02/2015 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 55 (Non soutenu)
M. Revet, Mme Procaccia, MM. Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéas 18 à 20 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La limitation à 63, 2 gigawatts électriques a un incontestable effet de rétroactivité. En effet, une Installation Nucléaire de Base (INB) de production électronucléaire ne peut être construite qu’après avoir reçu un décret d’autorisation de création signé du Premier Ministre. Ce décr...
10/02/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 51 (Retiré)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 19 Après les mots : stockage d’électricité insérer les mots : qui dépassent un seuil de puissance fixé par voie réglementaire Exposé sommaire : Il faut fixer un seuil de puissance délivrée au-delà duquel une installation doit être enregistrée par le gestionnaire du réseau de transport et les gestionnaires des réseaux de distributio...
10/02/2015 — Amendement N° 30 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 5 (Retiré)
MM. Revet, Navarro, Mayet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 23, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Elle est encouragée par les pouvoirs publics dans la construction neuve et la rénovation énergétique. Exposé sommaire : Les matériaux bio-sourcés sont intéressants dans tous les logements neufs et à rénover. Ils constituent le meilleur stockage naturel du carbone. Pourquoi se limiter au...
10/02/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 4 (Rejeté)
MM. Revet, Mayet, Mme Procaccia, MM. D. Laurent, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : à énergie positive ou à haute performance environnementale par les mots : à haute performance environnementale et à moindre émission de gaz carbonique II. - Alinéa 5 Supprimer les mots : à énergie positive ou Exposé sommaire : Les surcoûts constructifs des bâtiments à énergie positive sont élevés par ...
10/02/2015 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 3 B (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Compléter cet article par les mots : en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an Exposé sommaire : Classer les logements en partant des plus gros consommateurs énergétiques est une idée pertinente mais il faut, en outre viser une performance énergétique possible après rénovation énergétique. 150 kWh par mètre ca...
10/02/2015 — Amendement N° 26 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
M. Revet, Mme Des Esgaulx, MM. P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 13 Rédiger ainsi cet alinéa : « 1° Maîtriser la demande d’énergie et inciter à la sobriété énergétique ; promouvoir les actions d’efficacité énergétique et les produits les plus performants ; » Exposé sommaire : Cette phrase mélange deux concepts qui sont très différents : celui de l’efficacité énergétique et celui de la sobriété éne...
10/02/2015 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 17 bis (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Rédiger ainsi cet article : Le contrôle des émissions de polluants atmosphériques, en particulier des particules fines, des véhicules particuliers ou utilitaires légers diesel est renforcé lors du contrôle technique. Ce contrôle porte sur les niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d'azote, de dioxyde de...
10/02/2015 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 49 (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 8, avant la dernière phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Il prévoit à ce titre de veiller notamment à garantir la pérennité et le développement de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures sur le territoire métropolitain et ultra-marin. Exposé sommaire : Le volet de la programmation pluri-annuelle de l’énergie consac...
10/02/2015 — Amendement N° 22 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Revet, P. Leroy, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Alinéa 23, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ces objectifs sont conditionnés par la mise en œuvre effective d’un accord international contraignant dans ce domaine et sont susceptibles d’être révisés en conséquence. Exposé sommaire : La France ne représente qu’un pour cent des émissions de CO2 mondiales et n’émet qu...
10/02/2015 — Amendement N° 21 2ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Adopté)
MM. Revet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel, M. Détraigne
I. – Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 661-1-1. – La programmation pluriannuelle de l’énergie fixe, notamment pour la filière essence et pour la filière gazole, des objectifs annuels d’incorporation de biocarburants conventionnels et des objectifs complémentaires d’incorporation de biocarburants avancés incluant les biocarburants ...
10/02/2015 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
Après l'alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les zones de circulation restreinte peuvent concerner tant les transports de personnes que de marchandises. Exposé sommaire : L’article 13 vise à créer une ou plusieurs zones à circulation restreinte dans les agglomérations et zones pour lesquelles un plan de protection de l’atmosphère a été...
10/02/2015 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20142015-264 - Article 12 (Retiré avant séance)
MM. Revet, Bizet, Portelli, Trillard, Houel, Mme Hummel
I. - Alinéa 1 1° Remplacer les mots : de plus de cinq cents salariés appartenant au secteur de la grande distribution par les mots : industrielles et commerciales 2° Supprimer les mots : et de polluants atmosphériques 3° Remplacer les mots : des sites de production jusqu'aux points de destination finale par les mots : en ayant notamme...
10/02/2015 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20142015-264 - Après l'article 14 (Adopté)
MM. Vial, Milon, Calvet, Carle, Longuet, Mme Troendlé, MM. Legendre, Lefèvre, Laménie, Mme Deromedi, MM. Saugey, Voge...
Après l’article 14 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les sociétés autoroutières, lors de la création ou de la modification d'un échangeur autoroutier, ont l'obligation de créer ou d'améliorer les aires ou équipements de covoiturage avec une capacité correspondant aux besoins. Le financement de ces opérations est entièrement à la c...
