Les interventions de Isabelle Raimond-Pavero sur ce dossier

442 amendements trouvés


08/11/2021 — Amendement N° 319 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 32 quater (Retiré)
MM. Savin, Brisson, Kern, Mme Billon, MM. Burgoa, Anglars, Daniel Laurent, Mmes Muller-Bronn, Chauvin, Puissat, Belrh...

Après l’article 32 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° L’article L. 245-6 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « – les primes liées aux performances versées par l’État aux sportifs de l’équipe de France médaillés aux jeux paralympiques. » ; 2° Le ...

08/11/2021 — Amendement N° 317 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Deseyne, MM. Retailleau, Milon, Mmes Lassarade, Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Cardoux, Pellevat...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 161-22-1 A du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-22-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 161-22-1 …. – L’article L. 161-22 ne fait pas obstacle à l’exercice par un médecin retraité d’une activité de remplacement dans une zone définie so...

08/11/2021 — Amendement N° 316 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Deseyne, MM. Retailleau, Milon, Mmes Lassarade, Belrhiti, M. Daniel Laurent, Mme Micouleau, MM. Cardoux, Panunzi,...

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-… – Dans le cadre du schéma régional pluriannuel d'organisation des soins, créées, par l'agence régionale de santé en relation avec les représentant...

08/11/2021 — Amendement N° 314 4ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 (Adopté)
Mme Deseyne, M. Milon, Mmes Lassarade, Micouleau, Belrhiti, MM. Daniel Laurent, Longuet, Cardoux, Panunzi, Cadec, Lef...

Après l'article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le II de l’article L. 862-4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ce taux est applicable aux contrats d’assurance maladie complémentaire relatifs à des opérations individuelles et collectives à...

08/11/2021 — Amendement N° 272 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Adopté)
MM. Savary, Retailleau, Anglars, Babary, Bacci, Bas, Bascher, Bazin, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Berthet, MM. Éti...

I. - Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La fixation de ce prix tient compte également de considérations de politique industrielle, tels les investissements pour le maintien, la modernisation et le développement de l’outil de production et des étapes de fabrication des médicaments dans l’Union européenne, au Royaume U...

08/11/2021 — Amendement N° 270 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Adopté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le huitième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est indiqué au professionnel ou à l’établissement qu’il peut se faire assister du conseil de son choix. » Exposé sommaire : Il convient de développer de...

08/11/2021 — Amendement N° 269 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du IV de l’article L. 315-1 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et après que les intéressés aient été informés des périodes vérifiées, des pièces demandées et qu’ils aient été avertis de l’existence d’un document intitulé Charte du...

08/11/2021 — Amendement N° 268 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Adopté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 243-15 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le refus de délivrance de l’attestation ne peut intervenir qu’au terme de la période contradictoire préalable à l’envoi de toute mise en demeure ou avertis...

08/11/2021 — Amendement N° 267 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Retiré)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l’article L. 133-4 du code de la sécurité sociale, après le mot : « rejet », il est inséré le mot : « motivé, ». Exposé sommaire : Il convient ici d’instaurer un dialogue entre le professionnel (ou l’établissement de santé) et l’organisme. Il paraît do...

08/11/2021 — Amendement N° 266 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Irrecevable)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 244-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La contrainte précise également que le cotisant a la faculté de se faire assister d’un conseil de son choix. » Exposé sommaire : Les effets d’une contrai...

08/11/2021 — Amendement N° 265 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 12 ter (Rejeté)
Mme Gruny, M. Karoutchi, Mmes Lavarde, Thomas, MM. Rietmann, Perrin, Burgoa, Mme Puissat, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 12 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l’article L 243-7-1 A du code de la sécurité sociale, il est ajouté un article L. 243-7-1 … ainsi rédigé : « Art. L. 243-7-1 …. – En cas de litige portant sur des cotisations de sécurité sociale, des majorations de retard, ou encore sur la contribution sociale gé...

08/11/2021 — Amendement N° 237 2ème rectif. au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Rejeté)
MM. Pointereau, Sido, Mmes Chauvin, Laure Darcos, M. Pellevat, Mme Belrhiti, M. Charon, Mme Bellurot, M. Brisson, Mme...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le a du I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu’ils proviennent de la location d’une exploitation ou d’une entreprise agricole par une personne bénéficiant d’une pension de retraite en application des artic...

08/11/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20212022-118 - Après l'article 11 (Tombe)
MM. Frassa, Le Gleut, Retailleau, Mmes Lavarde, Procaccia, M. Bascher, Mmes Laure Darcos, Valérie Boyer, M. Burgoa, M...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Après le I ter de l’article L. 136-6, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I quater. – Par dérogation aux I et I bis du présent article, ne sont pas redevables de la contribution les personnes, qui sont redevab...

12/11/2020 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 13 ter (Adopté)
MM. Savin, Piednoir, Mme Lavarde, M. Kern, Mme Laure Darcos, MM. Hugonet, Lozach, Calvet, Levi, Mme Thomas, MM. Sol, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le f du 4° du III de l’article L. 136-1-1 est ainsi rétabli : « f) Afin de favoriser le développement du sport en entreprise, les avantages que représentent pour ses salariés la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif et...

09/11/2020 — Amendement N° 871 3ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 13 sexies (Adopté)
MM. Mouiller, Retailleau, Favreau, Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Puissat, MM. Hugonet, Cambon, Mme Dumas, MM. Grosperr...

Après l’article 13 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier alinéa de l’article L. 382-31 du code la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Toutefois, si ce dépassement résulte d’un cumul d’indemnités et que le montant de l’indemnité principale est inférieur à ce seuil, il n’est pas tenu com...

09/11/2020 — Amendement N° 848 2ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Article 6 ter (Rejeté)
M. Babary, Mme Dumas, M. Bouchet, Mme Puissat, MM. Panunzi, Calvet, Daubresse, Bouloux, Mmes Estrosi Sassone, Micoule...

I. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …. – L’exonération totale des cotisations et contributions sociales mentionnée au I est applicable à compter du 1 er juin 2020 aux employeurs de moins de cinq cents salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur de l’évènementiel (liste S1) ou dans un secteur qui en dépen...

09/11/2020 — Amendement N° 847 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 25 (Retiré)
MM. Gremillet, Bonnus, Calvet, Bacci, Cambon, Duplomb, Mmes Marie Mercier, Goy-Chavent, Micouleau, MM. Chaize, Daniel...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser la prise en compte dans le champ d’application du décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d’une prim...

09/11/2020 — Amendement N° 846 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 25 (Retiré)
MM. Gremillet, Bonnus, Calvet, Bacci, Cambon, Duplomb, Mmes Marie Mercier, Goy-Chavent, Micouleau, MM. Chaize, Daniel...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’analyser la prise en compte de la « Prime Ségur » issue des accords du Ségur de la santé au sein de la fonction publique territ...

09/11/2020 — Amendement N° 844 rectifié au texte N° 20202021-101 - Article 16 (Retiré)
MM. Gremillet, Bonnus, Mme Demas, MM. Calvet, Bacci, Cambon, Bernard Fournier, Brisson, Duplomb, Mmes Marie Mercier, ...

Alinéa 7 Compléter cet alinéa par les mots : , et au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes territoriaux de valoriser le référentiel de métiers en assouplissant les modalités d’accès des personnels soignants au concours de la fonction publique territoriale Exposé sommaire : Les EHPAD territoriaux, lesquels ma...

09/11/2020 — Amendement N° 833 4ème rectif. au texte N° 20202021-101 - Après l'article 6 ter (Retiré)
MM. Decool, Menonville, Malhuret, Chasseing, Capus, Guerriau, Lagourgue, Alain Marc, Médevielle, Mmes Mélot, Paoli-Ga...

Après l’article 6 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les employeurs de moins de deux cent cinquante salariés qui exercent leur activité principale dans le secteur fabrication de bière mentionné à l’annexe II du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement ...