Les interventions de Jacques Genest sur ce dossier

176 amendements trouvés


22/11/2018 — Amendement N° I-504 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Poadja, Laurey, Mmes Tetuanui, Billon, Doineau, MM. Genest, Kern, Henno, Laugier, Bockel, Mme Dindar, MM. Le Nay,...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 204 A du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017, il est inséré un article 204 A … ainsi rédigé : « Art. 204 A ... – Les contribuables résidant en Nouvelle-Calédonie avant la date ...

22/11/2018 — Amendement N° I-486 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Berthet, Delmont-Koropoulis, Noël, Morhet-Richaud, Micouleau, Gruny, MM. Ginesta, Babary, Mmes Chauvin, Lamure, ...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Lors de la transmission-cession des entreprises hôtelières, implantées dans les communes touristiques telles que définies à l’article L. 133-11 du code du tourisme, la fiscalité peut être calculée sur la valeur économique de l’établissement, et non plus sur sa valeur fonciè...

22/11/2018 — Amendement N° I-484 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Retiré)
Mme Guidez, MM. Vanlerenberghe, Laugier, Le Nay, Lafon, Louault, Mmes Férat, Perrot, Joissains, M. Luche, Mmes Loisie...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 285 sexies du code des douanes, il est inséré un article 285… ainsi rédigé : « Art. 285.... – Les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés dans un État étranger qui empruntent le réseau routier sont soumis à une taxe. « Le réseau routier mentionné du premi...

22/11/2018 — Amendement N° I-315 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Thomas, MM. Bonne, Cardoux, Mmes Gruny, Morhet-Richaud, MM. Bouchet, Daniel Laurent...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 200 quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2017 » est remplacée par l’année : « 2018 » ; b) Au premier alinéa du b, au premier alinéa du c, au d, deux fois, au premier alinéa du f,...

22/11/2018 — Amendement N° I-314 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 16 nonies (Rejeté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Mme Marie Mercier, MM. Chaize, Vaspart, Cornu, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny, M...

Après l’article 16 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 787 C du code général des impôts, il est inséré un article 787 … ainsi rédigé : « Art. 787 ... – Sont exonérés des droits de mutation à titre gratuit la donation des parts sociales à un descendant âgé de moins de trente ans, à condition d’en faire la...

22/11/2018 — Amendement N° I-313 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Adopté)
MM. Raison, Milon, Bizet, Mme Marie Mercier, MM. Chaize, Vaspart, Cornu, Brisson, Mmes Chain-Larché, Thomas, Gruny, M...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 75 000 € » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent...

22/11/2018 — Amendement N° I-307 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

I. – Alinéa 36, tableau, première colonne, dixième ligne Remplacer le nombre : 0, 70 par le nombre : 0, 65 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’...

22/11/2018 — Amendement N° I-306 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

I. – Alinéa 12 Remplacer les mots : de chaleur ou d’électricité par les mots : d’énergie II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionn...

22/11/2018 — Amendement N° I-302 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 18 duodecies (Tombe)
M. Gremillet, Mme Primas, MM. Magras, Pierre, Morisset, Vaspart, Mmes Bruguière, Chain-Larché, Thomas, Estrosi Sasson...

Après l'article 18 duodecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 de l’article 265 est ainsi rédigé : « Désignation des produits (numéros du tarif des douanes) Indice d’identification Unité de perception Tarif (en euros) Ex 2706-00 Goudrons de houille, d...

22/11/2018 — Amendement N° I-242 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 6 (Retiré)
MM. Guené, Vaspart, Vial, Houpert, Sido, Chatillon, Mme Deromedi, M. Lefèvre, Mmes Puissat, Bonfanti-Dossat, MM. Bris...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le premier alinéa du 2° du A du II de l’article 1465 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, lorsque la densité de l’établissement public de coopération intercommunale n’excède pas le quart de la densité médiane nationale ment...

22/11/2018 — Amendement N° I-238 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Adopté)
MM. Guené, Retailleau, Genest, Darnaud, Mme Di Folco, M. Calvet, Mme Lavarde, MM. Cardoux, Pillet, Mme Bonfanti-Dossa...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi rédigée : « Il en est de même des indemnités de fonction mentionnées au I de l’article 80 undecies B, à concurrence d’un montant égal à 125 % de l’indemnité versée aux maires dans...

22/11/2018 — Amendement N° I-237 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 19 ter (Rejeté)
MM. Sol, de Nicolay, Brisson, Bonhomme, Mmes Deromedi, Delmont-Koropoulis, MM. Calvet, Morisset, Charon, Piednoir, Mo...

I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : L’article 266 quinquies C du code des douanes est ainsi modifié : 1° La troisième phrase du 4° du 5 est ainsi modifiée : a) Les mots : «, consommée sur le site, de l’électricité produite par les producteurs d’électricité pour lesquels » sont remplacés par les mots : « de l’...

22/11/2018 — Amendement N° I-235 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 25 (Retiré)
M. Babary, Mme Procaccia, M. Danesi, Mme Raimond-Pavero, M. Hugonet, Mme Morhet-Richaud, MM. Cardoux, Sido, Bouloux, ...

Alinéas 35 à 39. Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le A du paragraphe III de l’article 25 du projet de loi de finances prévoit la création d’un fonds de compensation pour l’accompagnement à la fermeture des centrales de production d’électricité d’origine nucléaire et thermique. Ce dispositif vise, d’une part, à compenser les collecti...

22/11/2018 — Amendement N° I-229 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
Mmes Canayer, Anne-Marie Bertrand, MM. Bascher, Bonhomme, Jean-Marc Boyer, Bouchet, Brisson, Mme Bruguière, MM. Charo...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Aux a, b, et e du 1 de l’article 195 du code général des impôts, après les mots : « Vivent seuls », sont insérés les mots : « ou avec une personne hébergée dans les conditions à l’article L. 631-17-1 du code de la construction et de l’habitation ». II. – La perte de recette...

22/11/2018 — Amendement N° I-228 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Adopté)
Mmes Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Bascher, Jean-Marc Boyer, Bouchet, Bonhomme, Brisson, Mme Bruguière, MM. Chevrolli...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I – Après l’article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81… ainsi rédigé : « Art. 81… – La contrepartie financière tirée du contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire tel que prévu par le chapitre VIII du titre I du livre premier du code de l’...

22/11/2018 — Amendement N° I-214 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Mandelli, Vaspart, Grosdidier, Mme Lavarde, MM. Brisson, Lefèvre, Mmes Delmont-Koropoulis, Bonfanti-Dossat, Borie...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa de l’article L. 541-10-2 du code de l’environnement, les mots : « Jusqu’au 1 er janvier 2020 » et les mots : « mis sur le marché avant le 13 août 2005 » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article 14 de la directive 2012/19/UE relative aux déchets électrique...

22/11/2018 — Amendement N° I-194 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 2 sexies (Adopté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mmes Bories, Noël, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Babary, Daniel Laurent, Priou, Cuyper...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à empêcher de pénaliser doublement les contribuables qui n'ont pas la capacité financière de remplacer leur véhicule à moteur diesel qu'ils avaient acquis, même à une époque récente, en suivant les préconisations des pouvoirs publics. NB :La présente rectification porte sur la lis...

22/11/2018 — Amendement N° I-187 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Guené, Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet...

I. - Alinéa 32 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 r...

22/11/2018 — Amendement N° I-186 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Tombe)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet, Sido,...

I. - Alinéa 32 Après les mots : réseau ferroviaire national insérer les mots : et les organismes qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-30 du...

22/11/2018 — Amendement N° I-185 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Rejeté)
MM. Genest, Darnaud, Rapin, Mme Noël, MM. Guené, Bernard Fournier, Karoutchi, Priou, Cuypers, Mme Deromedi, MM. Revet...

I. – Alinéa 4, tableau, première colonne Après les mots : de finances pour 2014 insérer les mots : ou qui concourent aux missions définies aux articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 3221-4 du code général des collectivités territoriales ainsi qu’à l’article L. 342-9 du code du tourisme dans les massifs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 85-...