Les interventions de Jacques Le Nay sur ce dossier

32 amendements trouvés


11/01/2022 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Pellevat, Mme Sollogoub, M. Détraigne, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonhomme, Klinger, Longeot, Mme Bourrat, ...

Après l’alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : - le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnelle par ...

11/01/2022 — Amendement N° 36 rectifié au texte N° 20212022-333 - Article 1er (Adopté)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

11/01/2022 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20212022-333 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Herzog, MM. Bacci, Bonneau, Chasseing, Détraigne, Mmes Dumont, Férat, MM. Genet, Houpert, Mme Imbert, MM. Kern, L...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les titres-restaurant émis en 2021 pouvant faire l’objet d’une forclusion en date du 31 janvier 2022 font l’objet d’une prorogation jusqu’au 30 juin 2022. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe ...

10/01/2022 — Amendement N° COM-42 2ème rectif. au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Détraigne, Longeot, Mme Bourrat, M. Moga, Mme Billon, MM. Joyandet, Delcros, L...

Après l’alinéa 9, ajouter un alinéa additionnel ainsi rédigé : Le a du 2° est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de préserver l’intégrité de leur santé physique et mentale, les personnes qui, en raison d’une contre-indication médicale, ne peuvent pas se faire vacciner contre la covid-19 se voient délivrer une attestation personnell...

10/01/2022 — Amendement N° COM-33 rectifié au texte N° 20212022-327 - Article 1er (Satisfait)
M. Levi, Mme Loisier, M. Pellevat, Mme Sollogoub, MM. Verzelen, Bonneau, Mme Drexler, MM. Mizzon, Détraigne, Anglars,...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

24/07/2021 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 3 (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Noël, Bonfanti-Dossat, Frédérique Gerbaud, Billon, Muller-Bronn, MM. Reicha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit que les personnes testées positives à la covid-19 et qui devront se placer en quarantaine à leur domicile, recevront la visite des forces de l’ordre afin qu’elles vérifient leur strict confinement. Or, nos forces de l’ordre sont déjà suffisamment mises à contribution dans la lutte ...

24/07/2021 — Amendement N° 28 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Mme Vermeillet, MM. Delahaye, Chasseing, Kern, Louaul...

Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le présent article élargit les activités concernées par le pass sanitaire en incluant, par exemple, les activités de loisirs, les activités de restauration ou encore les foires et salons professionnels. Toutefois, le présent amendement entend exclure les restaurateurs d’un tel dispositif. ...

23/07/2021 — Amendement N° 131 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Vermeillet, Nathalie Goulet, MM. Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Moga, Longeot, Le Nay, Duffourg, Kern, Mmes Sollog...

I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : 3° Autoriser l’exploitant d’une activité de restauration, à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons, à subordonner l’accès à son établissement selon les modalités prévues au ...

23/07/2021 — Amendement N° 99 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
Mmes Vérien, Sollogoub, Loisier, MM. Loïc Hervé, Levi, Le Nay, Kern, Duffourg, Pascal Martin, Chauvet, Mmes Billon, D...

Alinéa 10 Après le mot : exception insérer les mots : des marchés non-couverts à vocation alimentaire, Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir que les marchés de plein air à vocation alimentaire ne sont pas concernés par le dispositif Pass Sanitaire . En effet, ces événements, particulièrement populaires chez nos concitoy...

23/07/2021 — Amendement N° 92 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Adopté)
Mmes Billon, Férat, Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Delahaye, Delcros, Kern, Laugier, Le Nay, Levi, Longeot, Loua...

Alinéa 15 Remplacer la date : 30 août par la date : 15 septembre Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public. En l’état actuel des vaccinations, 42, 5 % des français sont vaccinés, ce qui n’est pas suffisant pour atteindre l’immunité col...

23/07/2021 — Amendement N° 91 au texte N° 20202021-799 - Article 8 (Retiré)
Mmes Billon, Doineau, Herzog, Jacquemet, MM. Kern, Le Nay, Levi

Alinéas 2 et 3 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’alinéa 28 de l’article 1 er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Le II de l’article 8 précise que la méconnaissance de cette o...

23/07/2021 — Amendement N° 90 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
Mmes Billon, Doineau, Herzog, Jacquemet, MM. Kern, Le Nay, Levi

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 27 de l’article 1 er introduit l’obligation pour les exploitants des lieux, établissements ou services de transport dont les clients sont tenus de présenter un passe sanitaire, de contrôler la détention de ce passe. Il précise également que le fait de ne pas satisfaire à cette obliga...

23/07/2021 — Amendement N° 86 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
M. Canévet, Mme Sollogoub, MM. Duffourg, Jean-Michel Arnaud, Kern, Levi, Le Nay, Longeot, Moga, Mme Férat, MM. Détrai...

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...

23/07/2021 — Amendement N° 41 rectifié au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
MM. Levi, Bonhomme, Mme Noël, MM. Reichardt, Bonneau, Laugier, Delahaye, Savin, Pellevat, Le Nay, Mme Joseph, MM. Jea...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...

23/07/2021 — Amendement N° 39 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Billon, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Segouin, Bonneau, Laugier, Mme Vermeil...

Alinéa 8 Après les mots : concernant la covid-19, insérer les mots : soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déj...

23/07/2021 — Amendement N° 37 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
MM. Levi, Bonhomme, Mmes Garriaud-Maylam, Thomas, Bonfanti-Dossat, Billon, Muller-Bronn, MM. Reichardt, Bonneau, Laug...

Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 par la date : 1 er octobre 2021 Exposé sommaire : Après les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, les français se sont rués massivement vers les centres de vaccination pour prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Cette situation est bien le signe qu...

23/07/2021 — Amendement N° 27 au texte N° 20202021-799 - Article 6 (Rejeté)
MM. Longeot, Moga, Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Mme Vermeillet, MM. Chasseing, Kern, Louault, Mme Sollogoub...

Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le nombre : 45 000 par le nombre : 100 000 2° Supprimer les mots : , conformément à l’article 441-1 du code pénal Exposé sommaire : Amendement d’appel. Depuis plusieurs semaines, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre ...

23/07/2021 — Amendement N° 26 au texte N° 20202021-799 - Article 4 (Adopté)
MM. Poadja, Bonnecarrère, Mme Sollogoub, M. Jean-Michel Arnaud, Mmes Billon, Férat, MM. Pascal Martin, Kern, Le Nay, ...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Pour l’application du présent article en Nouvelle-Calédonie, le Premier ministre peut habiliter le haut-commissaire à adapter les mesures mentionnées au I en fonction des circonstances locales et à prendre toutes les mesures générales et individuelles d’application de ces dispositions...

23/07/2021 — Amendement N° 20 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Tombe)
MM. Moga, Longeot, Loïc Hervé, Levi, Mme Billon, MM. Le Nay, Laugier, Delahaye, Mmes Vermeillet, Doineau, MM. Chassei...

Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...

23/07/2021 — Amendement N° 12 au texte N° 20202021-799 - Article 1er (Rejeté)
M. Détraigne, Mmes Sollogoub, Férat, M. Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Longeot

Après l’alinéa 15 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette règlementation est applicable aux encadrants des accueils collectifs de mineurs à compter du 1 er septembre 2021. Exposé sommaire : Aujourd’hui, les mineurs d’une manière générale et les mineurs accueillis dans les colonies de vacances, les centres de loisirs, les camps scouts en part...