Amendements de Jacques Muller

Dans la dernière phrase du premier alinéa, remplacer le taux : 15 % par le taux : 24 % Exposé sommaire : Il est proposé par souci de cohérence, de fixer des objectifs de réduction des quantités de déchets partant en incinération ou en stockage plus ambitieux mais parfaitement accessibles, dès lors que la méthanisation et le compostage de l...

Dans la troisième phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : valorisation, notamment énergétique par les mots : valorisation matière, valorisation énergétique Exposé sommaire : L'article 3 de la directive 2008/98/CE du Parlement Européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines direct...

Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaustiv...

A la fin du I de cet article, remplacer le mot : neuf par le mot : six Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la prime majoritaire de six sièges qui avait été adoptée par le Sénat en première lecture.

Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir le mode d'attribution des sièges à l'Assemblée de Corse tel qu'il est prévu par l'article L.366 du Code électoral avec une prime de trois sièges accordée à la liste ayant obtenu le plus de suffrages.

Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début du 1 de l'article 64 du Règlement, il est ajouté une phrase ainsi rédigée : La délégation de vote est toujours personnelle, rédigée au nom d'un seul sénateur nommément désigné. Exposé sommaire : Le droit de vote des membres du Parlement est, en vertu de la Consti...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après la première phrase de l'article 50 du Règlement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le délai limite pour le dépôt des amendements ne peut être inférieur à cinq jours ouvrables après la publication du texte issu des travaux de la commission saisie au fond. » Exposé som...

Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. À la fin de la première phrase du 4 de l'article 5 du Règlement, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « dix ». II. En conséquence, procéder au même remplacement au 1 de l'article 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de porter à dix sénateurs le seuil n...

Dans le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, après les mots : applicables à ses personnels insérer les mots : , en particulier celles des conflits d'intérêt, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à apporter une précision utile au regard des expériences passées.

Après le quatrième alinéa (2°) de l'amendement n° 1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° D'améliorer les capacités de recherche en matière de toxicologie ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à étoffer les capacités de la France en matière de toxicologie.

Après le troisième alinéa (1°) de l'amendement n°1287, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° De contribuer à l'application du principe de précaution inscrit à l'article 5 de la Charte de l'environnement de 2004, adossée à la Constitution ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour but de préserver la mission santé-environnement de l'AFSSET...

Dans le troisième alinéa (1°) de l'amendement n° 1287, après les mots : ainsi que les biens, insérer les mots : personnels, Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à lever l'incertitude que fait peser cet amendement sur la pérennité des ressources humaines déjà insuffisantes des organismes concernés.

Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le 1 de l'article 51 du Règlement, les mots : « du Palais » sont remplacés par les mots : « de l'hémicycle ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de prévoir que le quorum n'est atteint que si la majorité absolue des sénateurs est effectivement présente dans l'hé...

I. Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée : La décision d'irrecevabilité, écrite et motivée, est transmise à l'auteur de l'amendement dans les plus brefs délais. Exposé sommaire : Il convient de rendre la procédure de contrôle de la recevabilité ...

Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 ter du Règlement par un alinéa ainsi rédigé : « 4.- Un compte rendu intégral des débats de la commission portant sur l'examen des amendements du rapporteur et des sénateurs est publié au Bulletin des Commissions. » Exposé sommaire : En raison de la place prépondérante que p...

Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n°1195 rectifié, après les mots: avis des représentants de l'Etat dans les régions concernées insérer les mots et des représentants des collectivités territoriales concernées Exposé sommaire : Bien qu'opposés à la désignation d'un établissement siège au sein de la communauté hospitalière de terr...

Compléter le 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1431-2 du code de la santé publique par un alinéa ainsi rédigé : « ..) Elles pilotent la mise en œuvre des registres des cancers en s'appuyant en tant que de besoins sur les observatoires régionaux de la santé ; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de placer les regi...

Supprimer le 1° A du II de cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette disposition, issue d'un sous-amendement adopté lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, sans que le Sénat n'ait pu l'examiner, nie les nécessaires protections des écrits et des images des journalistes, et ceci bien au-delà...

Compléter le second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et des présidents des conseils régionaux Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que les présidents des conseils régionaux soit également consulté pour la définition des territoires interrégionau...

Compléter la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique par les mots : et du président du conseil régional Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le président du conseil régional soit également consulté pour la définition des territoires de ...