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Propositions de loi de Jean Arthuis

18 propositionss de loi signées

19/05/2014 — Proposition de loi N° 538 (2013-2014) organique visant à réduire le nombre de parlementaires

20/11/2013 — Proposition de loi N° 154 (2013-2014) relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers

04/04/2013 — Proposition de loi N° 481 (2012-2013) constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

21/02/2012 — Proposition de loi N° 391 (2011-2012) de l'Union Centriste et Républicaine tendant à élargir la contribution de solidarité pour l'autonomie aux travailleurs non salariés et aux retraités et à compenser aux départements la moitié de leurs dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie

07/12/2010 — Proposition de résolution N° 155 (2010-2011) tendant à adapter le chapitre XI bis du Règlement du Sénat aux stipulations du traité de Lisbonne concernant les parlements nationaux

11/10/2010 — Proposition de loi N° 23 (2010-2011) relative au financement des allocations de solidarité nationale à la charge des départements

05/07/2010 — Proposition de loi N° 608 (2009-2010) relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs

18/06/2010 — Proposition de résolution N° 568 (2009-2010) relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

03/12/2009 — Proposition de loi N° 133 (2009-2010) relative à la création des maisons d'assistants maternels

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

03/08/2006 — Proposition de loi N° 469 (2005-2006) autorisant plusieurs EPCI à se regrouper librement en vue de créer un office de tourisme

11/05/2006 — Proposition de loi N° 347 (2005-2006) portant diverses dispositions intéressant la Banque de France

30/03/2006 — Proposition de loi N° 284 (2005-2006) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

13/04/2005 — Proposition de résolution N° 296 (2004-2005) modifiant le règlement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiant le Réglement du Sénat pour la mise en oeuvre de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

13/01/2005 — Proposition de loi N° 143 (2004-2005) tendant à créer un Conseil des prélèvements obligatoires

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