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Propositions de loi de Jean Boyer

38 propositionss de loi signées

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04/02/2010 — Proposition de loi N° 266 (2009-2010) visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières

19/10/2009 — Proposition de loi N° 46 (2009-2010) visant à autoriser la création de zones franches rurales

12/10/2009 — Proposition de loi N° 28 (2009-2010) tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

21/07/2009 — Proposition de loi N° 577 (2008-2009) tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

18/05/2009 — Proposition de loi N° 415 (2008-2009) tendant à soumettre les contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraites conditionnant la constitution des droits à prestation à l'achèvement de la carrière, dits « retraites chapeaux », aux prélèvements sociaux de droit commun

12/05/2009 — Proposition de loi N° 398 (2008-2009) visant à renforcer l'efficacité de la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au profit de la consolidation du capital des petites et moyennes entreprises

27/10/2008 — Proposition de résolution N° 58 (2008-2009) européenne sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle

23/10/2007 — Proposition de loi N° 43 (2007-2008) visant à réintroduire la procédure de la consultation populaire dans le dispositif destiné à l'accession de Mayotte au statut de département et région d'outre-mer

16/10/2007 — Proposition de loi N° 32 (2007-2008) tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

04/04/2007 — Proposition de résolution N° 287 (2006-2007) sur la proposition de règlement du conseil modifiant le règlement n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales

07/07/2006 — Proposition de loi N° 459 (2005-2006) alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées

30/03/2006 — Proposition de loi N° 284 (2005-2006) visant à encadrer la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association

28/03/2006 — Proposition de loi N° 278 (2005-2006) visant à laisser libres les heures de sorties des patients en arrêt de travail pour une affection cancéreuse

07/02/2006 — Proposition de loi N° 195 (2005-2006) relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

24/01/2006 — Proposition de loi N° 171 (2005-2006) relative à la réalisation de l'autoroute A89 entre Lyon et Balbigny

25/11/2005 — Proposition de loi N° 107 (2005-2006) visant à améliorer les procédures et le suivi des adoptions

01/03/2005 — Proposition de loi N° 213 (2004-2005) relative à la pérennisation du régime d'assurance-chômage des professions du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle

17/02/2005 — Proposition de loi N° 204 (2004-2005) visant à rétablir la possibilité d'accorder un « permis blanc » et d'aménager la peine de suspension du permis de conduire

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