Questions écrites de Jean-Claude Anglars

Augmentations des tarifs des billets de train et plan d'investissement pour le ferroviaire

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'augmentation des tarifs des billets de train et sur le plan d'investissement pour le ferroviaire. Après une hausse en début d'année 2023, une nouvelle augmentation des billets de train est déjà annoncée par SNCF Résea...

Revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en œuvre des politiques en matière d'éducation

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la Première ministre sur la revalorisation du rôle de la commune dans la concertation et la mise en œuvre des politiques en matière d'éducation. Le rapport thématique 2021 de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, qui a été rendu public plusieurs mois après avoir été rendu au Gouvernement, porte sur l'évolution des m...

Réforme des réseaux d'éducation prioritaire et des territoires éducatifs ruraux pour les communes rurales et les communes en zone de montagne

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme « territoires éducatifs ruraux ». Les territoires éducatifs ruraux constituent un réseau de coopération autour de l'école comme point d'ancrage territorial, au service d'un projet éducatif porteur d'ambition pour les élèves et leurs familles, et vecteur de rayonnement pour le territoire...

Conclusions des dispositifs issus du Varenne agricole de l'eau

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le manque de clarté des conclusions et des dispositifs issus du Varenne agricole de l'eau. Le dérèglement climatique rend difficile la production agricole et fait courir un risque sur la sécurité et la souveraineté alimentaires. La récurrence des aléas climatiques, sécheresses et...

Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires de préciser les conséquences de la 15e conférence des Parties (COP15) biodiversité et en particulier la liste des « subventions néfastes ». La COP15 biodiversité aboutit à un accord sur le cadre mondial de préservation de la biodiversité. Le cadre mondial pour la biodiversité adopté l...

Financement des engagements de la COP15 biodiversité

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des engagements de la COP15 biodiversité. La 15e conférence des parties (COP15) à la convention sur la diversité biologique s'est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 sous présidence chinoise. L'accord trouvé est « ambitieux, réaliste et applicable » d'après l...

Réforme européenne des règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles et défense de la qualité du secteur avicole en France

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réforme européenne des règles concernant l'étiquetage des modes d'élevage des volailles et défense de la qualité du secteur avicole en France. Dans le cadre de la révision en cours des normes de commercialisation européennes concernant les volailles de chair, le projet de la Commission eu...

Revalorisation des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social et Ségur de la santé

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'exclusion des personnels techniques, administratifs et logistiques du secteur social et médico-social, de la prime prévue par le Ségur de la santé, et sur la date à laquelle le Gouvernement entend y mettre fin. Suite à la conférence des métiers du mois de février 2022, le Gouvern...

Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessaire revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise. L'enseignement des langues régionales est organisé autour de conventions signées entre l'éducation nationale et les collectivités territoriales, depuis 2004. Dans l'académie de Toulouse, les objectifs ...

Politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la politique agricole française d'accompagnement et de soutien à la pisciculture continentale. La France est le 4e plus gros consommateur européen de produits de la pêche et de l'aquaculture avec 33,5 kilogrammes en équivalent poids vif de poissons et crustacés par habitant et par an, tandis...

Communauté de communes à dominante rurale et enjeux énergétiques

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les enjeux énergétiques dans les communauté de communes à dominante rurale. Au 1er janvier 2021, les communes d'Occitanie sont groupées en 161 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ayant pour objectif de mutualiser des moyens et...

Pression fiscale sur les terres agricoles

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation des terres agricoles et les facteurs qui favorisent leur artificialisation. En France, les terres agricoles sont particulièrement taxées, en comparaison avec les autres pays européens, selon une étude de la fondation pour la recherche sur la biodiversité -FRB- (La ta...

Associations à caractère non lucratif et taux applicables à l'impôt sur les sociétés

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur les taux applicables à l'impôt sur les sociétés concernant les associations à caractère non lucratif. Dans le contexte économique et social actuel qui est difficile, les associations à caractère non lucratif contribuent à...

Contrat d'objectifs et de performance des chambres d'agriculture

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la réalisation des engagements et objectifs de performance des chambres d'agriculture dans un contexte d'amoindrissement de leurs capacités financières. Le 25 novembre 2021, les chambres d'agriculture ont signé avec l'État un contrat d'objectifs et de performance afin de continuer à porter l...

Retard dans la commande d'un parc de trains de nuit

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la nécessité de doter la France d'un parc de trains de nuit et sur le retard dans la commande permettant la construction de ce parc. Dans son rapport sur les trains d'équilibre du territoire (T.E.T.), publié en mai 2021...

Accès des ménages au crédit et revalorisation du prêt à taux zéro

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement sur la revalorisation du prêt à taux zéro (PTZ) dans le contexte de tensions du marché immobilier et de restrictions de l'accès au crédit pour les ménages désireux de devenir propriétaires. Le recours au PTZ diminue chez le...

Nécessité de relever le plafond des recettes du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural

M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de relever le plafond des recettes du compte d'affectation spéciale développement agricole et rural (CasDAR). Le CasDAR est un outil essentiel pour permettre aux exploitations agricoles d'innover pour répondre aux enjeux multiples, notamment les adaptations et atténuations du ch...

Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements de l'institut national de la propriété industrielle (INPI) au regard des indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux ainsi que le nom des collectivités territoriales dont la protection a été consacrée ...

Clarification de la position du Gouvernement sur la généralisation annoncée du nutri-score européen

M. Jean-Claude Anglars demande à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire de clarifier la position du Gouvernement sur la généralisation annoncée du nutri-score européen. Dans une réponse à une question écrite publiée au Journal officiel du 15/07/2021, le ministère de l'agriculture indique l'existence d'un « comité, composé d'experts scientifiques indépendants » qui s...

Prévention par les anticoccidiens et conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs

M. Jean-Claude Anglars attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prévention par les anticoccidiens et les conséquences de la modification du code de la santé publique pour l'élevage et les éleveurs. L'ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022, portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche mari...