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Photo de Jean-François Humbert

Propositions de loi de Jean-François Humbert

29 propositionss de loi signées

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04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré

24/10/2013 — Proposition de résolution N° 101 (2013-2014) au nom de la commission des affaires européennes sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne

11/09/2013 — Proposition de résolution N° 829 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes sur l'action de l'Union européenne en matière de sport professionnel

06/12/2012 — Proposition de loi N° 197 (2012-2013) constitutionnelle visant à élire le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable immédiatement

04/10/2012 — Proposition de résolution N° 17 (2012-2013) au nom de la commission des affaires européennes 380 sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques

Auteur pour la Commission des affaires européennes

28/09/2012 — Proposition de résolution N° 787 (2011-2012) relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet

18/11/2011 — Proposition de loi N° 120 (2011-2012) relative aux écoles de production

06/07/2011 — Proposition de résolution N° 739 (2010-2011) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines, dont cette commission s'est saisie sur la directive du Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines

Auteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

06/05/2011 — Proposition de résolution N° 494 (2010-2011) européenne sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen

02/04/2010 — Proposition de loi N° 379 (2009-2010) relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

19/09/2009 — Proposition de loi N° 625 (2008-2009) visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

01/09/2009 — Proposition de loi N° 606 (2008-2009) tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »

15/05/2009 — Proposition de loi N° 411 (2008-2009) visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

22/10/2008 — Proposition de loi N° 52 (2008-2009) relative à la communication des collectivités territoriales

06/05/2008 — Proposition de loi N° 310 (2007-2008) visant à encadrer la profession d'agent sportif et modifiant le code du sport

22/11/2007 — Proposition de loi N° 99 (2007-2008) visant à améliorer le régime de retraite des élus locaux ayant cessé leur activité professionnelle pour se consacrer exclusivement à leur mandat

04/07/2007 — Proposition de loi N° 366 (2006-2007) mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

16/01/2007 — Proposition de loi N° 157 (2006-2007) visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

06/11/2006 — Proposition de loi N° 54 (2006-2007) tendant à prendre en compte l'engagement associatif

26/04/2006 — Proposition de loi N° 323 (2005-2006) portant diverses dispositions relatives aux arbitres

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