Les interventions de Jean-François Longeot sur ce dossier

24 amendements trouvés


10/07/2023 — Amendement N° 604 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 2 (Retiré)
MM. Longeot, Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Stéphane Demilly, Henn...

Alinéa 11 Après le mot : emploi, insérer les mots : notamment celui de pouvoir être suivi par un autre référent s’il en fait la demande, Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les demandeurs d’emploi en général et plus particulièrement les personnes en situation de précarité et souffrant d’être privées d’un emploi soient directeme...

10/07/2023 — Amendement N° 603 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Retiré)
MM. Longeot, Folliot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Cadec, Stéphane Demill...

I. – Alinéa 22, seconde phrase Après le mot : aspirations insérer les mots : , de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier II. – Après l’alinéa 37 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas où l’organisme référent saisit de sa propre initiative les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° en vue d’une nou...

10/07/2023 — Amendement N° 592 rectifié au texte N° 20222023-802 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Canévet, Mme Gacquerre, M. Laugier, Mmes Férat, Dindar, Guidez, MM. Mizzon, Cadic, Kern, Longeot, Mme Billon, MM. ...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deuxième à dernier alinéas de l’article L. 5422-12 du code du travail sont supprimés. Exposé sommaire : La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé un bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage. Ce dispositif de bon...

10/07/2023 — Amendement N° 591 rectifié au texte N° 20222023-802 - Après le titre V (Irrecevable)
MM. Canévet, Laugier, Mme Dindar, MM. Mizzon, Cadic, Kern, Longeot, Mme Billon, MM. Moga, Hingray, Duffourg

I. – Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase de l’article L. 322-6 du code de la sécurité intérieure est complétée par les mots : «, ainsi que les appareils de jeux dont le fonctionnement repose sur l’adresse et proposés au public dans des salles d’amusement familial ». II. – En conséquence, faire ...

10/07/2023 — Amendement N° 235 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 7 (Rejeté)
Mme Gatel, M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, Vermeillet, Guidez, Férat, M. Le Nay, Mme Dindar, MM. Laugier, C...

Alinéa 4 Remplacer le mot : concertation par le mot : négociation Exposé sommaire : S’agissant des conventions entre l’Etat et la région, sur un enjeu aussi important que la qualification des personnes en recherche d’emploi, une simple concertation n’apparaît pas suffisante. En outre, la pratique constatée depuis 2018 à l’occasion de la ...

10/07/2023 — Amendement N° 232 rectifié au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Adopté)
Mme Gatel, M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, Gacquerre, Vermeillet, Guidez, Férat, M. Le Nay, Mme Dindar, MM....

Alinéa 79 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Il n’apparaît ni utile ni souhaitable que la loi renvoie à un décret le soin de fixer la composition, les missions et le fonctionnement des commissions pouvant être instituées au sein des comités France Travail. Il convient ainsi de laisser à chaque comité la liberté d’organiser, comme il l’...

10/07/2023 — Amendement N° 231 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Rejeté)
Mme Gatel, M. Chauvet, Mmes Canayer, Morin-Desailly, Vermeillet, Guidez, Férat, M. Le Nay, Mme Dindar, MM. Laugier, C...

Alinéa 18 Compléter cet alinéa par les mots : , en coordination avec le service public régional de l’orientation Exposé sommaire : En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l'État et les régions assurent le service public de l'orientation tout au long de la vie. En particulier, la région : - organise des actions d'information sur...

10/07/2023 — Amendement N° 225 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
MM. Henno, Capo-Canellas, Mmes Gacquerre, Guidez, MM. Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Duffourg...

Après l’alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel disposent d’au moins la moitié des voix délibératives. Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de garantir aux partenaires sociaux, au sein du Comité national Fran...

10/07/2023 — Amendement N° 224 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Rejeté)
MM. Henno, Capo-Canellas, Mmes Gacquerre, Guidez, MM. Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Duffourg...

Après l’alinéa 52 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité local France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Exposé sommaire : Si la composition des...

10/07/2023 — Amendement N° 223 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Rejeté)
MM. Henno, Capo-Canellas, Mmes Gacquerre, Guidez, MM. Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Duffourg...

Après l’alinéa 51 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité départemental France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ; Exposé sommaire : Si la compos...

10/07/2023 — Amendement N° 222 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Rejeté)
MM. Henno, Capo-Canellas, Mme Guidez, MM. Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Duffourg, Kern, Levi...

Alinéa 50 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les missions du comité régional France Travail étant exercées par le comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle (CREFOP) mentionné à l’article L. 6123-3, il n’y a pas lieu de prévoir une organisation qui puisse déroger au droit commun. Ceci aurait pour ef...

10/07/2023 — Amendement N° 221 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
MM. Henno, Capo-Canellas, Mmes Gacquerre, Guidez, MM. Laugier, Mizzon, Mme Vermeillet, MM. Stéphane Demilly, Duffourg...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le comité régional France Travail comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. Exposé sommaire : Si la composition ...

10/07/2023 — Amendement N° 186 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 6 (Retiré)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Cadec, Chatillon, Joyandet, Alain Marc, Mme Petrus, M. Lefèvre, Mme Gosselin, MM. Bernard Fo...

Alinéa 4 Remplacer les mots : Des organismes par les mots : Outre les missions locales pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, des organismes Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler la spécificité de l’action des missions locales et affirmer expressément que ces dernières ne sont pas exclues du dispositif de repérage e...

10/07/2023 — Amendement N° 185 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 1er (Rejeté)
MM. Jean-Baptiste Blanc, Cadec, Chatillon, Joyandet, Alain Marc, Mme Petrus, M. Lefèvre, Mme Gosselin, MM. Bernard Fo...

Alinéa 7 Après le mot : accompagnement insérer les mots : pour accéder à un emploi Exposé sommaire : La vocation des missions locales est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes, mais également de les accompagner sur d’autres problématiques que celles de l’accès direct à l’emploi. Aussi interviennent-elles dans le cadre de l’i...

10/07/2023 — Amendement N° 163 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 4 (Retiré)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, MM. Laugier, Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Guidez, MM. Canévet, Henno, Mme Sollogoub,...

Après l’alinéa 49 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Un décret détermine la composition du comité régional France Travail. Il comprend notamment les représentants locaux de l’État, de la région, des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel....

10/07/2023 — Amendement N° 162 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, M. Laugier, Mme Férat, MM. Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Dindar, Guidez, MM. Canévet,...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1244-1 du code du travail, il est inséré un article L. 1244-… ainsi rédigé : « Art. L. 1244-…. – Le délai de carence prévu à l’article L. 1244-3-1 doit être observé avant la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié ...

10/07/2023 — Amendement N° 161 3ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mmes Jacquemet, Gacquerre, M. Laugier, Mme Férat, MM. Bonneau, Le Nay, Mmes Ract-Madoux, Dindar, Guidez, MM. Canévet,...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 1° de l’article L. 1244-4-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Lorsque le contrat à durée déterminée est conclu pour un motif d’accroissement temporaire d’activité de l’entreprises, à la suite de la conclusion d’un contrat à durée déterminé...

10/07/2023 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Rejeté)
M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Stéphane Demilly, Henno, Kern, M...

Alinéa 47 Remplacer l'année : 2026 par l'année : 2025 Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver le 1 er septembre 2025 comme entrée en vigueur du service public de la petite enfance afin de sécuriser les collectivités déjà engagées. Une entrée en vigueur au 1 er septembre 2025 permettra aux intercommunalités et aux communes de s’o...

10/07/2023 — Amendement N° 103 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Rejeté)
M. Longeot, Mme Vermeillet, MM. Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mme Devésa, MM. Canévet, Stéphane Demilly, Henno, Cadec, ...

Alinéa 11 Après la référence : I, insérer les mots : à défaut d’être signataires d’une convention territoriale globale, les groupements de communes ou Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter aux collectivités qui ont déjà conventionné avec la CAF sur une convention territoriale globale de devoir refaire un schéma, les deux document...

10/07/2023 — Amendement N° 102 2ème rectif. au texte N° 20222023-802 - Article 10 (Rejeté)
M. Longeot, Mmes Vermeillet, Devésa, MM. Canévet, Levi, Duffourg, Hingray, Mmes Billon, Perrot, Jacquemet, MM. Cadec,...

I. – Alinéa 4 Après le mot : communes insérer les mots : et leurs groupements II. – Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : ou leurs groupements III. – Alinéas 10, 11 et 12 Après le mot : habitants insérer les mots : ou leurs groupements Exposé sommaire : Cet amendement vise à préserver les acquis des communes et des intercom...