Amendements de Jean-Jacques Lozach

Alinéa 1 Supprimer les mots : politiques ou Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain entend supprimer la référence aux opinions politiques à l'article 1er. Cette mention qui ne figurait pas dans le projet de loi initial est inopportune pour au moins trois raisons. D’une part, l'objet de cet article ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 bis prévoit que l’emploi de granulés de plastiques sur les terrains synthétiques sera interdit pour les terrains de sport synthétiques mis en service à compter du 1 er mars 2026. Les terrains synthétiques sont aujourd’hui un outil essentiel de développement du sport pour tous : propriété e...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de confier au directeur d'école, même avec son accord et sur la base d'un conventionnement, l'organisation des activités périscolaires. L'ouverture de cette possibilité n'est de nature à clarifier ni la répartition des compétences entre le directeur d'école et la commune ou le gro...

Alinéa 9, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , défini par le conseil d’école Exposé sommaire : Cet amendement tend à préciser que c'est le Conseil d'Ecole qui définit le projet pédagogique et non le Directeur à qui incombe la mission d'assurer ensuite son pilotage.

Alinéa 2, quatrième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir la consultation par les directeurs d'écoles de personnels compétents en matière de sécurité, pour l'aider à compléter le Plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, proposé par la mairie ou l'EPCI. Des ...

Remplacer les mots : de l'administration par les mots : des enseignants Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre davantage en compte la situation spécifiques des écoles du premier degré en remplaçant, dans la composition du conseil de la vie écolière, les représentants de l'administration par des représentants des enseignants. NB ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 8, quatrième phrase Remplacer les mots : de missions de formation ou de coordination par les mots : de mission de coordination Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité ouverte pour un directeur exerçant à temps plein cette mission, d'organiser des actions de formation qui ne relèvent pas de sa fonction.

Alinéa 5, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école. Exposé sommaire : Il est important de préciser que la délégation de compétences au directeur d'école par l'Inspecteur d'académie sera dérogato...

Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. Exposé sommaire : Cet amendement tend à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale afin de préciser que le directeur d'école, lui même issu d'un corps enseignant, n'exerce aucune autorité sur les aut...

Alinéa 2 Remplacer le mot : six par le mot : trois Exposé sommaire : Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les députés ont réduit le délai de l’habilitation de 9 à 6 mois. Le présent amendement vise à réduire ce délai de 6 à 3 mois afin de permettre à la France de se mettre plus rapidement en conformité avec le code mondial antidopage...

I. – Alinéa 1 1° Supprimer les mots : applicable à compter du 1 er janvier 2021 2° Après la deuxième occurrence du mot : dopage rédiger ainsi la fin de cet alinéa : en facilitant : II. – Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° Le recueil d’informations par l’Agence française de lutte contre le dopage, notamment à trave...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le statut du laboratoire antidopage mentionné au I est défini par une convention signée entre l’État et l’organisme d’accueil. Cette convention détermine notamment le modèle économique du laboratoire et les moyens qui lui sont nécessaires pour exercer ses missions. Exposé sommaire : ...

Alinéa 13, dernière phrase Rédiger ainsi cette phrase : Toutefois, par dérogation aux deux phrases précédentes, si dans une région ou une collectivité territoriale unique aucun établissement ou organisme de santé public ou organisme ou établissement de santé privé à but non lucratif n’est en mesure de pratiquer ces activités, le directeur gén...

Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toute personne en capacité de mener une grossesse, même lors d’un changement de sexe à l’état civil, a accès à l’assistance médicale à la procréation. Exposé sommaire : Cet amendement est issu des échanges de vue et d’un travail en commun transpartisan entre les membres du groupe d’études ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, à titre dérogatoire, le développement in vitro d’embryons peut être poursuivi jusqu’au vingt-et-unième jour qui suit leur constitution dans le cadre de protocoles de recherche spécifiquement dédiés à l’étude des mécanismes de développement embryonnaire aux stades de la segmentati...

Alinéa 28 Remplacer les mots : ou l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires par les mots : , l’agrégation de ces cellules avec des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires ou leur insertion dans un embryon animal dans le but de son transfert chez la femelle Exposé sommaire : Cet ame...

Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : « II. – Sans préjudice des dispositions de l’article L. 1243-3 et, le cas échéant, de l’article L. 1121-1, sont soumis à déclaration auprès de l’Agence de la biomédecine, préalablement à leur mise en œuvre, les protocoles de recherche conduits sur des cellules souches pluripoten...

Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : I. – L’article L. 2131-4 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la référence : « I. – » ; 2° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : a) Au début, il est inséré la référence : « II. – » ; b) Le mot : « suivantes : » est remplacé par les mots :...