Amendements de Jean Louis Masson

Alinéa 2, t ableau 1° 6 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bretagne-Pays de la Loire Bretagne, Pays de la Loire 2° 10 ème ligne Remplacer cette ligne par deux lignes ainsi rédigées : Languedoc-Roussillon Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées Midi-Pyrénées 3° 13 ème ligne Supprimer cette ligne. Exposé sommaire : Le tablea...

Alinéa 2, tableau 1° 7 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes 2° 13 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Centre-Pays de la Loire Centre, Pays de la Loire Exposé sommaire : L’objet du présent amendement est de donner une meilleure cohérence territoriale au...

Rédiger ainsi cet article : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le II de l’article L. 3114-1 est abrogé ; 2° Le II de l’article L. 4122-1-1 est abrogé ; 3° Le II de l’article L. 4123-1 est abrogé ; 4° Le II de l’article L. 4124-1 est abrogé. Exposé sommaire : L’échec de la tentative de fusion entre la r...

Avant l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À compter du prochain renouvellement général des conseils régionaux, le conseil économique, social et environnemental de chaque région est supprimé. Exposé sommaire : Alors que les conseils généraux remplissent des fonctions très importantes au service de la population, le Gou...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne, sauf le département de la Haute-Marne 2° 5 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne, Franche-Comté et département de la Haute-Marne 3° 8 ème ligne Supprimer cette li...

Avant l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code électoral est ainsi modifié : 1° À l’article L. 50-1, les mots : « le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise » sont remplacés par les mots : « la date du premier tour ou du tour unique de scrutin » ; 2° Au der...

Alinéa 2, tableau 1° 2 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Alsace-Lorraine-Champagne-Ardennes Alsace, Lorraine, Champagne-Ardennes 2° 6 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Bretagne-Pays de la Loire Bretagne, Pays de la Loire 3° 8 ème ligne Supprimer cette ligne. 4° 11 ème ligne Rédiger ainsi cette ligne : Nord-Pas-de-...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Si avant le 1 er mars 2015, tous les conseils généraux et le conseil régional d'une région actuelle demandent à fusionner en une collectivité territoriale unique, cette fusion est prononcée par décret. La collectivité territoriale unique visée au présent article exerce l’en...

Avant l’article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation aux articles L. 3112-1, L. 3112-2, L. 3114-1, L. 4122-1, L. 4122-2 et L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, les conseils régionaux et généraux proposent un sch...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2541-1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « de l’article L. 2121-22 » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales dispose que : « le conseil municipal peut ...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2541-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 2541-5. - Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation. » Exposé sommaire :...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les troisième et quatrième alinéas de l’article L. 2541-2 du code général des collectivités territoriales sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés : « La convocation indique les questions à l’ordre du jour. « Dans les communes de moins de 3 500 habitants, elle est ad...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tous les partis politiques enregistrés de manière continue depuis au moins cinq ans par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques sont traités sur un pied d'égalité et sont notamment répertoriés dans la grille des nuances politiques du fic...

Alinéa 3 Supprimer les mots : , dans les communes de moins de 3 500 habitants, Exposé sommaire : Il est abusif de vouloir imposer l’attribution d’une nuance politique à un élu d’une commune de moins de 3 500 habitants mais c’est tout aussi anormal de le faire dans une commune de plus de 3 500 habitants. Il s’agit d’une atteinte à la liberté...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le fichier des nuances politiques doit comporter la rubrique « non inscrit ou sans étiquette ». Exposé sommaire : Le fichier des nuances politiques comporte un nombre limité de possibilités de choix. Une personne qui estime ne correspondre à aucune des nuances politiques d...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Tout élu ou candidat peut refuser d’être répertorié dans le fichier des nuances politiques. Exposé sommaire : La réforme du scrutin municipal, et notamment l’obligation de déclarer sa candidature dans toutes les communes a relancé le débat sur le fichage politique des élus...

Compléter cet article par trois paragraphes ainsi rédigés : III. – L’article L. 270 du code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, après le mot : « candidat » sont insérés les mots : « du même sexe » ; 2° La deuxième phrase du premier alinéa est complétée par les mots : « du même sexe » ; 3° Dans la seco...

Alinéa 6 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. - Le présent article s’applique à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux. Exposé sommaire : Les dernières élections municipales et communautaires se sont déroulées avec des règles électorales connues de tous. Il n’est pas correct de changer la règle du jeu ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 3122-5, dans sa rédaction résultant de l'article 20 de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseill...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - L’article L. 2122-7-2 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Quand il y a lieu, pour quelque cause que ce soit, d’élire un ou plusieurs nouveaux adjoints, l’écart entre le nombre total des adjoints de chaque sexe ne peut, à l’issue de c...