Photo de Jean-Marc Boyer

Amendements de Jean-Marc BoyerLes derniers commentaires sur Jean-Marc Boyer en RSS


1445 amendements trouvés


22/11/2018 — Amendement N° I-200 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Raison, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Perrin, Morisset, Vaspart, Cornu, Mmes Thomas, Di Folco, Chauvin, Derome...

Alinéa 79, première phrase Remplacer le taux : 70 % par le taux : 60 % Exposé sommaire : L’amendement vise à maintenir à 60 % le seuil de communes classées en zone de revitalisation rurale au-delà duquel les Chambres de commerce et d’industrie peuvent bénéficier du socle de financement garantissant un niveau minimal d’activité consulaire....

22/11/2018 — Amendement N° I-121 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mme Guidez, MM. Détraigne, Henno, Louault, Moga, Mme Perrot, MM. Kern, Le Nay, Cigolotti, Mme de la Provôté, MM. Joya...

I. – Alinéa 80 Supprimer la référence : 1°, II. – Après l’alinéa 80 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le 1° du I entre en vigueur le 1 er juillet 2019. III. – Pour compenser la perte de recettes résultant des I et II, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent articl...

22/11/2018 — Amendement N° I-103 3ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 16 octies (Retiré)
Mmes Laure Darcos, Morin-Desailly, MM. Schmitz, Milon, Longuet, Karoutchi, Grosperrin, Mmes Billon, Berthet, Anne-Mar...

I. – Après l’alinéa 8 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au premier alinéa du I de l’article 978, le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présen...

22/11/2018 — Amendement N° I-95 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Tombe)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Rapin, Grosperrin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossa...

I. – Alinéa 33, tableau Rédiger ainsi ce tableau : « Désignation des installations de stockage de déchets non dangereux concernées Unité de perception Quotité en euros 2019 2020 2021 2022 2023 2024 À partir de 2025 A. – Installations non autorisées Tonne 151 152 164 168 171 173 175 B. – Installations autorisées...

22/11/2018 — Amendement N° I-38 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Doineau, MM. Moga, Cuypers, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Médevielle, Cigolotti, Charon, Mme Bories, ...

I. – Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A ...

22/11/2018 — Amendement N° I-37 rectifié au texte N° 20182019-146 - Article 19 (Retiré)
Mmes Vermeillet, Doineau, MM. Moga, Cuypers, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Médevielle, Cigolotti, Charon, Bonne, Mmes ...

I. – Après l’alinéa 36 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce régime s’applique de la même manière à l’approvisionnement en carburant des véhicules affectés aux opérations de damage par les entreprises du secteur de la gestion des stations de ski. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragra...

22/11/2018 — Amendement N° I-34 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 8 (Retiré)
Mme Laure Darcos, MM. Milon, Longuet, Karoutchi, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, Bonfanti-Dossat, MM. Jean-Marc Bo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 8 du présent projet de loi vise à renforcer et rationaliser la composante déchets de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), afin d’inciter les apporteurs de déchets, publics et privés, à privilégier les opérations de recyclage par rapport aux opérations de stockage ou d’incinér...

22/11/2018 — Amendement N° I-16 rectifié au texte N° 20182019-146 - Après l'article 19 (Adopté)
Mme Troendlé, M. Bazin, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Bonne, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bonhomme, Mme Bories, MM. Jean-Mar...

Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 265 nonies du code des douanes, il est inséré un article 265 … ainsi rédigé : « Art. 265 … – I. – Les services départementaux d’incendie et de secours peuvent obtenir pour leurs véhicules, sur demande de leur part, dans les conditions prévues à l’article 35...

22/11/2018 — Amendement N° I-3 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, Daniel Laurent, Pri...

Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à un seuil ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale 3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Le seuil prévu au prése...

22/11/2018 — Amendement N° I-2 2ème rectif. au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Retiré)
MM. Perrin, Bas, Bizet, Pointereau, Longuet, Babary, Piednoir, Brisson, Charon, Le Gleut, Calvet, Daniel Laurent, Pri...

Alinéa 79 1° Première phrase Après le mot : dont insérer les mots : le nombre d’entreprises adhérentes est inférieur à 5 000 ou 2° Seconde phrase : Après le mot : alinéa : insérer les mots : en raison de leur classement en zone de revitalisation rurale Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d’allouer aux chambres de co...

21/11/2018 — Amendement N° I-779 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Joyandet, Pointereau, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Genest, Gremillet, Je...

I. – Alinéa 25 Supprimer cet alinéa. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du cod...

21/11/2018 — Amendement N° I-778 au texte N° 20182019-146 - Article 29 (Rejeté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Duplomb, Vall, Mandelli, Mmes Malet, de la Provôté, MM. Jean-Marc Boyer,...

I. – Après l’alinéa 70 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le troisième alinéa de l’article 1609 novovicies est supprimé. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État de l’abrogation du prélèvement exceptionnel de 0, 3 %...

21/11/2018 — Amendement N° I-769 au texte N° 20182019-146 - Article 2 quinquies (Adopté)
M. Savin, Mme Lavarde, MM. Kern, Retailleau, Genest, Gremillet, Jean-Marc Boyer, Mmes de la Provôté, Malet, MM. Mande...

I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , en 2018, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 57...

21/11/2018 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20182019-124 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Grand, Mme Micouleau, MM. Calvet, Lefèvre, Bascher, Milon, Mmes Bruguière, Lamure, Bonfanti-Dossat, Bories, MM. Co...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 511-4-2 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 511-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 511-4-... – Les établissements visés au présent chapitre informent au préalable le maire de la commune d’implantation de tout projet de fermeture d’une succurs...

21/11/2018 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20182019-124 - Article 2 (Adopté)
M. Chaize, Mme Micouleau, MM. Brisson, Bascher, Mmes Morhet-Richaud, Imbert, M. Vaspart, Mme Lopez, MM. Magras, Henri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 2 de la proposition de loi qui modifie la loi postale en y introduisant une norme supplémentaire d’accessibilité au réseau des distributeurs automatiques de billets (DAB) de La Banque Postale. Alors que cet article viendrait alourdir considérablement le...

15/11/2018 — Amendement N° I-210 au texte N° 20182019-146 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Dumas, M. Bonhomme, Mme Vérien, MM. Charon, Bernard Fournier, Guerriau, Daniel Laurent, Lefèvre, Longuet, Meurant...

Alinéas 11 et 12 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 4° Au VII du D, le taux : « 0, 07 % » est remplacé par le taux : « 0, 0675 % » ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à fixer dans la loi, le taux de la taxe affectée à la filière française de la mode et de l'habillement (DEFI) à 0, 0675%. Il est de 0.07% actuellement. Su...

14/11/2018 — Amendement N° 46 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 32 bis (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 32 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° L’article L. 323-6 est ainsi modifié : a) Le 4° est ainsi rédigé : « 4° De s’abstenir de toute activité professionnelle donnant lieu à des revenus d’activité ou rémunération ; » b) Au dernier alinéa, les mots : « En o...