Amendements de Jean-Marie Vanlerenberghe

Alinéas 51 à 53 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Il est proposé de récapituler, dans un seul article du code de la sécurité sociale, les missions d'assistance de la Cour des comptes aux commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il convient donc de supprimer, ...

Alinéa 30 Supprimer la deuxième occurrence du mot : et Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Alinéa 62 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 87 Remplacer les mots : « 2° du VIII » est remplacée par la référence : « IX » par les mots : « 2° du VIII de l’article L. O. 111-3 » est remplacée par la référence : « 2° de l’article L. O. 111-9-4 » Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle. Le présent amendement vi...

I. – Alinéa 34 Remplacer la référence : I par la référence : II II. – Après l’alinéa 85 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... – À la première phrase de l’article L. O. 111-10-2 du code de la sécurité sociale, la référence : « I » est remplacée par la référence : « II ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Alinéa 32 Après les mots : seize ans insérer les mots : et à l’issue de leur formation de jeune sapeur-pompier Exposé sommaire : Le souci de recrutement et de déclencher des vocations est compréhensible. Le recrutement de mineurs de 16 ans et plus est donc envisageable. Leur permettre d’intégrer des équipes en mission sur des suicides, a...

Alinéa 2, deuxième phrase Remplacer les mots : en lien avec la garde ambulancière, les associations agrées de sécurité civile et par les mots : à l’association départementale des transports sanitaires urgents, en lien avec Exposé sommaire : À l’alinéa 2, il est proposé de rendre toute sa place à l’association départementale des transports...

Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer le point IV puisqu’il est impossible de contrôler les prestations réalisées au bénéfice des SMUR s’il n'y a pas de centralisation des prestations auprès du siège de l'hôpital détenteur du service d'aide médicale urgente. Aujourd’hui, cette centrali...

Alinéa 5 Après les mots : celui-ci constate insérer les mots : avec l’association départementale des transports sanitaires urgents, Exposé sommaire : Il est proposé que l’association départementale des transports sanitaires urgents soit consultée par le service d’aide médicale urgente pour constater le défaut de disponibilité des transpor...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’alinéa 3 de cet article inséré par les députés prévoit que les sapeurs-pompiers peuvent participer à la mise en place d’activités de télémédecine, dans le cadre de leurs compétences. La télémédecine dont le covid-19 a permis un développement très récent consiste en un ensemble d’actes qui n...

Alinéa 13 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La publication de ce décret est précédée de l’avis de l’interprofession permettant d’objectiver les difficultés rencontrées par les opérateurs. Exposé sommaire : Dans l’objectif de responsabilisation des filières agricoles, il est important que les champs d’exclusion soient porté...

Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Soit présentent la part de chaque matière première et de chaque produit transformé, sous la forme d’un pourcentage du tarif du fournisseur ; l’acheteur peut, à ses frais, mandater un tiers indépendant pour attester l’exactitude des informations transmises ; Exposé sommaire : Le rapport ...

Alinéa 26 Remplacer le mot : douze par le mot : six Exposé sommaire : En cas d’absence de publication d’un indicateur par une organisation interprofessionnelle, la mission en serait désormais confiée à un institut technique agricole. Cet amendement vise à réduire la période à partir de laquelle interviennent les instituts techniques agri...

Alinéa 2 Remplacer les mots : carrousel vivant par les mots : manège à poneys Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli visant également à ce que l'ensemble des représentations équestres ne soient pas menacées d'interdiction en remplaçant le terme trop général de « carrousel vivant » par l'activité dont l'interdiction est souha...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition, qui a selon ses auteurs pour objectif d’interdire les « manèges à poneys », emploie pour les désigner le terme « carrousel ». Or, le dictionnaire de l’Académie Française définit le carrousel comme un « exercice de parade où des cavaliers, divisés en quadrilles, se livrent à des évolu...

Après l'alinéa 3 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : ...° A la deuxième phrase du premier alinéa, après la première occurrence du mot : président , sont insérés les mots : , à leur rapporteur général Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir la mention expresse du rapporteur général du projet de loi de financement de la sécurité socia...

I.- Alinéa 5, première phrase Après les mots : rendus sur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'avant-projet de loi transmis au Conseil d’État. La saisine est effectuée au plus tard le lendemain de cette transmission. » ; II.- Alinéa 9, première phrase Après les mots : rendus sur rédiger ainsi la fin de cet alinéa : l'avant-projet de ...

Après l'alinéa 2 Ajouter un alinéa ainsi rédigé : Par dérogation au I du présent article, le dernier alinéa du I de l'article L.O. 111-4 s’applique à partir du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, pour lequel la règle définie à ce même alinéa concerne les exercices 2024 à 2028. Exposé sommaire : Cet amendement préc...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la deuxième phrase de l’article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, après le mot : « communiquées », sont insérés les mots : « dans un délai de huit mois après la formulation de la demande ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prévoir que les conclu...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.O. 111-9-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L.O. 111-9-2. – En cas d’urgence, des décrets de relèvement pris sur avis du Conseil d’État et après avis des commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat saisies au fond des projets de loi de f...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L.O. 132-3 du code des juridictions financières est ainsi modifié : 1° La première phrase est complétée par les mots : « conjoint au dépôt du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale » ; 2° La dernière phrase est supprimée. ...