Amendements de Jean-Michel Houllegatte

Alinéa 23 Après le mot : précisés insérer les mots : ou modifiés Exposé sommaire : Cet amendement vise à accroître le pouvoir d’adaptation locale des critères d’orientation en vue d’ajuster les besoins et profils au bassin d’emploi et d’asseoir une gouvernance partenariale du système d’information. Le projet de loi plein emploi est fondé...

Alinéa 22 Compléter cet alinéa par les mots : et du rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée ou malade Exposé sommaire : L’article 1 du projet de loi pose le principe de l’inscription généralisée, en qualité de demandeurs d’emploi, auprès de Pole Emploi. Il définit également le cadre de l’orientation de tous les demandeurs d’emploi, en...

Alinéa 22, première phrase Remplacer les mots : dans les conditions prévues à l’article L. 5311-9 par les mots : par arrêté du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé des solidarités, pris après avis de l’instance nationale mentionnée à l’article L. 5311-9 et des associations représentatives des personnes handicapées Exposé somma...

Alinéa 22, seconde phrase Après le mot : logement insérer les mots : , de mobilité, d’illectronisme, d’illettrisme Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser les critères à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement. En effet, le...

Alinéa 22 Après le mot : aspirations insérer les mots , de son âge Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement. L’attention portée au critère de l’âge permett...

Alinéa 20, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition du PJL qui permettrait aux départements de déléguer une partie de leur compétence en matière d’insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA, l’orientation vers un organisme référent, au profit de Pôle Emploi. ...

Alinéa 19 Compléter cet alinéa par les mots : , en coordination avec le service public régional de l’orientation Exposé sommaire : En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l’État et les régions assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie. En particulier, la région : organise des actions d’information sur l...

Alinéa 17 Après les mots : conditions de logement insérer les mots : , à sa mobilité, à son isolement en particulier si elle assure la charge d’enfant Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de préciser les freins et difficultés qui peuvent mener les individus à ne pas s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les dirigent v...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 6, première phrase Rédiger ainsi cette phrase : La personne mentionnée à l’article L. 262-1 du code de l’action sociale et des familles qui demande son inscription. Exposé sommaire : Cet amendement à un double objectif de supprimer l'inscription automatique du conjoint de l’allocataire sur la liste des demandeurs d’emploi et de condi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 4 Après le mot : privés insérer les mots : à but non-lucratif Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste Écologiste et Républicain vise à prévenir toutes éventuelles délégations de tâches et de compétences en matière d'orientation et d'accompagnement de retour à l'emploi, par des entreprises privées à but lucratif. NB ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création du nouvel opérateur France travail affiche un objectif qui semble simple parvenir au plein emploi d’ici 2027. L’objectif peut être à priori consensuel, cependant, la méthode l’est beaucoup moins. En effet, France travail agirait donc pour trouver, les 5, 1 millions de personnes « hors rada...

Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Les engagements de l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 à rechercher des solutions aux freins périphériques à l’emploi. Exposé sommaire : Cet amendement vise à formaliser l'engagement de pôle emploi à rechercher des solutions aux freins périphériques à l'emploi. En effet, le ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéas 49 et 50 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la possibilité du président du conseil départemental de décider de la radiation du bénéficiaire de la liste des bénéficiaires du RSA et, en conséquence, de la liste des demandeurs d'emploi. En effet, les auteurs de cet amendement sont soucieux de respe...

Alinéa 42 Supprimer les mots : , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la limitation du principe du versement rétroactif de l'allocation quand le demandeur d'emploi s'est conformé à ses obligations. Cette limitation du versement rétroactif fixée à trois mois p...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 3 du présent projet de loi. En effet, nous sommes profondément opposés à la philosophie du texte, au lieu d’adopter une logique d’accompagnement, le Gouvernement est dans une logique de stigmatisation des plus précaires, avec les sanctions prévues au présent ar...