Questions écrites de Jean-Noël Guérini

Situation du mal-logement

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la situation préoccupante du mal-logement. Dans son vingt-troisième rapport sur l'état du mal-logement en France, la fondation abbé Pierre constate que 4 millions de personnes restent mal logées ou privées de domicile, tandis que 12 millions sont touchées à des degrés divers par la crise du logement....

Enjeux des métaux rares

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur l'impact environnemental des métaux rares. Dans un ouvrage publié en janvier 2018, « La guerre des métaux rares », un journaliste met au jour, après six années d'enquête dans une douzaine de pays, ce qu'il qualifie de « face cachée de la transition énergétique et numérique ...

Apprentissage des mathématiques

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'enseignement des mathématiques en France. En effet, les différentes études internationales sur les systèmes éducatifs sont assez pessimistes sur le niveau en mathématiques des élèves français. Il en est ainsi de la dernière enquête TIMSS (trends in mathematics and sciences study), révélée fin 2016, qui é...

Intempéries et transports

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la paralysie des transports en cas d'intempéries. En effet, les 6 et 7 février 2018, un épisode neigeux a fortement perturbé les transports, notamment en Île-de-France où l'on a pu compter jusqu'à 739 kilomètres de bouchons cumul...

Infections alimentaires

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la fréquence des maladies infectieuses d'origine alimentaire. Dans son bulletin épidémiologique hebdomadaire du 9 janvier 2018, France santé publique publie les résultats d'une étude intitulée « Estimation de la morbidité et de la mortalité liées aux infections d'origine alimentaire en France métrop...

Baisse de la natalité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la baisse de la natalité en France. Dans son numéro de janvier 2018 d'Insee Première, portant le titre de « Bilan démographique 2017 », l'institut national de la statistique et des études économiques dresse un tableau assombri de la démographie française. En effet, le nombre de naissances baisse pou...

Violences sexuelles concernant les mineurs

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'inquiétante augmentation des violences sexuelles impliquant des mineurs, auteurs présumés ou victimes. Le rapport « Insécurité et délinquance en 2017 : premier bilan statistique » comporte un chapitre consacré aux violences sexuelles qui indique que les plaintes pour viol et agression sexuelle on...

Manque de moyens humains dans les EHPAD

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque criant de moyens humains dont souffrent les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Selon une étude de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) publiée en juillet 2017 (Études huit sur dix sont accueillies en EHP...

Devenir de l'Alliance Française

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les menaces qui obèrent l'avenir de la Fondation Alliance Française. La Fondation coordonne 834 Alliances Françaises dans 132 pays, en un réseau d'associations autonomes de droit local. Elle a pour mission de développer et de faire rayonner la langue et la culture françaises dans le monde. Se...

Agressions contre les pompiers

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la hausse des agressions subies par les sapeurs-pompiers. Selon l'observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (La note de l'ONDRP n° 20, novembre 2017), en 2016, 2 280 sapeurs-pompiers ont déclaré avoir été victimes d'une agression physique en intervention. Ce chiffre est en hau...

Sort d'un interprète afghan

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le sort d'un jeune interprète afghan réfugié en France et menacé d'expulsion. Entre août 2011 et septembre 2012, cet homme a travaillé pour l'armée française comme interprète anglophone. Menacé par les talibans, il quitte l'Afghanistan en novembre 2015, souhaitant rejoindre la France, mais, l...

Ponctualité des trains

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur les retards accusés par les trains français. Si la fréquentation des transports ferroviaires est en hausse en 2017, notamment celle du TGV, la ponctualité des trains laisse grandement à désirer. Les trains Intercités affichent ai...

Progression des démissions d'enseignants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la hausse des démissions d'enseignants depuis 2012. Un avis sur l'enseignement scolaire, présenté fin novembre 2016 au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2017 (n°144, 2016-2017), met au jour une progression qualifiée d'in...

Pauvreté des enfants

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le nombre inquiétant des enfants et adolescents pauvres en France. Selon le rapport statistique 2017 du secours catholique-caritas France, en 2016, l'association a accueilli 1 438 000 personnes, dont près de la moitié sont des enfants (671 000). En France, ce sont plus de 2,7 millions d'enfants qui ...

Mineurs non accompagnés

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les difficultés d'accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Dans un avis sénatorial sur le projet de loi de finances pour 2018 intitulé « Solidarité, insertion et égalité des chances », un chapitre consacré aux mineurs non accompagnés souligne que l'augmentation constante de leur arrivée sur le terr...

Tarification des numéros spéciaux

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'action et des comptes publics sur les numéros surtaxés, alors qu'ils offrent des services essentiels au public. Parmi ces numéros dits « à valeur ajoutée », on trouve ainsi des services publics et organismes sociaux, mais également des organismes de transports et des centres hospitaliers universitaires...

Numérisation des titres d'identité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la délivrance des titres sécurisés (passeport biométrique, carte nationale d'identité, permis de conduire). L'annexe « Administration générale et territoriale de l'État » au rapport général n° 108 (2017-2018) du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 consacre un chapitre à ce sujet, pour c...

Compétences de lecture des jeunes Français

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés de lecture rencontrées par les jeunes Français. L'étude internationale PIRLS 2016 (« Progress in international reading literacy study ») mesure les performances en compréhension de l'écrit des élèves de cinquante pays en fin de quatrième année de scolarité obligatoire, ce qui correspond au C...

Exposition aux nanoparticules dans l'alimentation

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la présence non signalée de nanoparticules dans de nombreux aliments industriels. Une enquête de 60 millions de consommateurs, publiée dans son numéro de septembre 2017, aboutit à des conclusions sans appel. Les dix-huit produits sucrés testés contenaient tous sans exception des nanoparticules de dio...

Diabète et cécité

M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les atteintes irréversibles que peut causer le diabète sur la vue. En effet, cette maladie concerne plus de trois millions de personnes en France et ce chiffre ne cesse d'augmenter. Or le diabète constitue la principale cause de cécité pour les moins de 50 ans, car trop de sucre endommage la paroi de...